Eau et biodiversité
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation)
Consultation du 22/12/2016 au 12/01/2017 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation) - FR8301019
Projet d’arrêté ministériel portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard
Consultation du 22/12/2016 au 12/01/2017 - 461 contributions
Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
Consultation du 22/12/2016 au 23/01/2017 - 316 contributions
Projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
Projet de Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes
Consultation du 19/12/2016 au 10/01/2017 - 35 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Palmont (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/12/2016 au 04/01/2017 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes)modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Palmont (zone spéciale de conservation) - FR8302017
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/12/2016 au 04/01/2017 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation) - FR8302016
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site des Grivaldes (zone spéciale de conservation)
Consultation du 13/12/2016 au 03/01/2017 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site des Grivaldes (zone spéciale de conservation) - FR8302015
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation)
Consultation du 13/12/2016 au 03/01/2017 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation) - FR8301090