Eau et biodiversité
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre de recherches sur la biologie des populations d’oiseaux (CRBPO) du Muséum national d’histoire naturelle de Paris (MNHN)
Consultation du 20/12/2017 au 10/01/2018 - 9 contributions
Projet de décret portant application des dispositions sur le permis de chasser en Guyane de la loi n° 2017- 256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer
Consultation du 06/12/2017 au 05/12/2017 - 62 contributions
La loi "Egalité Réelle Outre mer" rend applicable une partie des articles législatifs relatifs au droit de la chasse du code de l'environnement relative au permis de chasser. Parmi les nouveaux articles du code de l'environnement issus de cette loi, seuls quatres points méritent des précisions par voie réglementaire : le premier sur les types et (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Consultation du 29/11/2017 au 21/12/2017 - 11 contributions
La présente consultation porte sur un projet d'arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte.
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Oiseaux marins de l’Agriate" (zone de protection spéciale)
Consultation du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000"Oiseaux marins de l'Agriate" (zone de protection spéciale) - FR 9412011
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale)
Consultation du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 5 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale) - FR 5212016
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Nord Bretagne DO" (zone de protection spéciale)
Consultation du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000 "Nord Bretagne DO" (zone de protection spéciale) - FR2512005
Arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale)
Consultation du 19/10/2017 au 10/11/2017 - 2 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (liste des espèces d'oiseaux modifiée) portant modification de la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (ZPS) - FR2410003
Arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire
Consultation du 19/10/2017 au 10/11/2017 - aucune contribution
Projet d'arrêté et son annexe (listes des espèces d'oiseaux modifiées) portant modification des listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire