Eau et biodiversité

Deuxième plan national d’actions en faveur du crapaud vert

Après un premier PNA, l'espèce est toujours en besoin d'actions coordonnées pour enrayer son déclin.

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Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

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Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anormal ou dangereux peuvent être mises en place par les préfets

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Plan national d’actions en faveur des scinques, geckos et couleuvres de Guadeloupe et de Saint-Martin

Le projet de PNA Scinques, couleuvres et geckos menacés de Guadeloupe et Saint-Martin a pour ambition de stopper le déclin de 6 taxons : la Couleuvre des Antilles, la Couleuvre des Saintes, la couleuvre de Julia, le Scinque guadeloupéen, le Scinque d’Anguilla et le Sphérodactyle des Saintes.

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Projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

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Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

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Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Office national des forêts

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Projet d’arrêté RPD pour l’année 2026 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD

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