Eau et biodiversité
Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France
Consultation du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 21 contributions
Projet d'arrêté cosigné et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 2 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Ile-de-France
Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France
Consultation du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 5 contributions
Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 7 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Ile-de-France
Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Consultation du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 53897 contributions
L’arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « susceptibles d'occasionner des dégâts » arrive à échéance le 30 juin 2019. Les termes « susceptibles d'occasionner des dégâts » (anciennement (…)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne
Consultation du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne (zone spéciale de conservation) - FR8302041
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise
Consultation du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation) - FR8302036
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars
Consultation du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars (zone spéciale de conservation) - FR8302035
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l’Allanche et du Haut Alagnon
Consultation du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et espèces) portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon (zone spéciale de conservation) - FR8302034
Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges
Consultation du 28/05/2019 au 19/06/2019 - aucune contribution
Projet d'arrêté abrogeant l’arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation) - FR8301090