Eau et biodiversité
Projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain
Consultation du 09/06/2013 au 01/07/2013 - aucune contribution
Arrêté programmes d’actions régionaux de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Consultation du 07/06/2013 au 30/06/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à la protection du bécasseau maubèche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique
Consultation du 03/06/2013 au 27/06/2013 - aucune contribution
Projet de plan national d’action en faveur de l’aigle de Bonelli (Aquila fasciata)
Consultation du 29/05/2013 au 01/07/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu
Consultation du 29/05/2013 au 27/06/2013 - aucune contribution
Arrêté assainissement collectif
Consultation du 27/05/2013 au 14/06/2013 - aucune contribution
décret portant modification du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
Consultation du 06/05/2013 au 27/05/2013 - aucune contribution
synthèse et motifs de la décision concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai portant désignation du site Natura 2000 FR2310045 "littoral Seino-marin"
Consultation du 10/04/2013 au 02/05/2013 - aucune contribution