Eau et biodiversité
Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Consultation du 23/04/2014 au 15/05/2014 - 22 contributions
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien
Consultation du 08/04/2014 au 04/05/2014 - 5 contributions
Projet de plan national d’action en faveur du Crapaud vert (Bufo viridis)
Consultation du 28/03/2014 au 05/05/2014 - 1 contribution
Projet de décret d’application de l’ordonnance relative à l’expérimentation d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Consultation du 28/03/2014 au 21/04/2014 - 9 contributions
Création d'une autorisation unique IOTA : dispositions réglementaires
Projet d’ordonnance relative à l’expérimentation d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Consultation du 28/03/2014 au 21/04/2014 - 8 contributions
Création d'une autorisation unique IOTA : dispositions législatives
Projet de décret harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques avec la procédure d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
Consultation du 28/03/2014 au 21/04/2014 - 13 contributions
Projet de plan national d’action en faveur du Pélobate brun (Pelobates fuscus)
Consultation du 28/03/2014 au 05/05/2014 - aucune contribution
Arrêté portant désignation du site natura 2000 " sites chiroptères du Vexin français"
Consultation du 19/03/2014 au 10/04/2014 - 2 contributions