Eau et biodiversité
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "îles et berges de la Seine en Seine-Maritime"
Consultation du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 4 contributions
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR2302006 "îles et berges de la Seine en Seine-Maritime", zone spéciale de conservation.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "îles et berges de la Seine dans l’Eure"
Consultation du 05/05/2014 au 26/05/2014 - 3 contributions
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR2302007 "îles et berges de la Seine dans l'Eure", zone spéciale de conservation.
Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Consultation du 23/04/2014 au 15/05/2014 - 22 contributions
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien
Consultation du 08/04/2014 au 04/05/2014 - 5 contributions
Projet de plan national d’action en faveur du Crapaud vert (Bufo viridis)
Consultation du 28/03/2014 au 05/05/2014 - 1 contribution
Projet de décret d’application de l’ordonnance relative à l’expérimentation d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Consultation du 28/03/2014 au 21/04/2014 - 9 contributions
Création d'une autorisation unique IOTA : dispositions réglementaires
Projet d’ordonnance relative à l’expérimentation d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Consultation du 28/03/2014 au 21/04/2014 - 8 contributions
Création d'une autorisation unique IOTA : dispositions législatives
Projet de décret harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques avec la procédure d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
Consultation du 28/03/2014 au 21/04/2014 - 13 contributions