Eau et biodiversité
Arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » - FR8201771
Consultation du 16/08/2022 au 06/09/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » - FR8201771
Arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » - FR8201718
Consultation du 16/08/2022 au 06/09/2022 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement
Consultation du 10/08/2022 au 07/09/2022 - 10 contributions
Le présent projet d'arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 octobre 2011 en y apportant des modifications consécutives à la publication du rapport d’audit du CGEDD des dispositifs d’agrément des laboratoires intervenant dans les domaines de l’eau et à la publication du décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses (…)
Plan national d’actions 2022-2031 en faveur du Panicaut vivipare
Consultation du 29/07/2022 au 30/10/2022 - 2 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national d’actions 2022-2031 en faveur du Panicaut vivipare
Plan national d’actions 2022-2026 en faveur d’Anchusa crispa
Consultation du 29/07/2022 au 30/10/2022 - aucune contribution
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national 2022-2026 en faveur d'Anchusa crispa
Plan national d’actions 2022-2026 en faveur de l’Ananas-bois et Cerisier montagne
Consultation du 29/07/2022 au 30/10/2022 - 2 contributions
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national d’actions 2022-2026 en faveur de l’Ananas-bois et Cerisier montagne
Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025
Consultation du 25/07/2022 au 15/08/2022 - 2385 contributions
Consultation du public sur l’arrêté relatif au programme d’action national "Nitrates" révisé
Consultation du 25/07/2022 au 05/09/2022 - 163 contributions
Consultation du public sur l'arrêté relatif au programme d’action national « Nitrates » révisé En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». Cette directive repose sur la désignation de « (…)