Eau et biodiversité
Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2015 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016
Consultation du 30/12/2014 au 22/01/2015 - 19 contributions
Consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables
Consultation du 13/12/2014 au 04/01/2015 - 235 contributions
Consultation sur les projets de décret et d'arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation)
Consultation du 10/11/2014 au 01/12/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 « marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation) - FR7200684
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Valdonnez (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Valdonnez (zone spéciale de conservation) - FR 9102008
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 le Valat de Solan (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/11/2014 au 25/11/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'espèces et d'habitats - carte) portant désignation du site Natura 2000 le Valat de Solan (zone spéciale de conservation) - FR 9102003
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 corniche de Sète (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'espèces et d'habitats - carte) portant désignation du site Natura 2000 corniche de Sète (zone spéciale de conservation) - FR 9102002
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée de l’Orbieu (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'espèces et d'habitats - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Orbieu (zone spéciale de conservation) - FR9101489
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallée du Lampy (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/11/2014 au 25/11/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'espèces et d'habitats - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallée du Lampy (zone spéciale de conservation) - FR 9101446