Eau et biodiversité
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Récifs et marais arrière-littoraux du Cap Lévi à la Pointe de Saire"
Consultation du 06/10/2014 au 03/09/2014 - 1 contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500085 "Récifs et marais arrière-littoraux du Cap Lévi à la Pointe de Saire", zone spéciale de conservation
Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2014-2015
Consultation du 29/09/2014 au 21/10/2014 - 582 contributions
Le présent arrêté a pour objet de définir, pour la saison de pêche 2014-2015, le quota de pêche d’anguille de moins de 12 centimètres attribués aux pêcheurs professionnels en eau douce (et le sous-quota d’anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation), sa répartition par unité de gestion ou sous-unité et les modalités de suivi de ce quota.
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Gorges de la Sioule"
Consultation du 18/09/2014 au 09/10/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR8301034 "Gorges de la Sioule", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bois-Noirs"
Consultation du 18/09/2014 au 09/10/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR8301045 "Bois-Noirs", zone spéciale de conservation
Programmes de surveillance des plans d’action pour le milieu marin en consultation du 22 août au 21 novembre 2014
Consultation du 22/08/2014 au 21/11/2014 - aucune contribution
Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Corse-du-Sud pour les campagnes cynégétiques 2014 - 2015, 2015 - 2016 et 2016 - 2017
Consultation du 21/08/2014 au 05/09/2014 - 2 contributions
Conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté ministériel, sur (…)
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Littoral ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Ay au Rozel"
Consultation du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR 2500082 "Littoral ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Ay au Rozel", zone spéciale de conservation
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Haute vallée de l’Orne et affluents"
Consultation du 12/08/2014 au 03/09/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR2500099 "Haute vallée de l'Orne et affluents", zone spéciale de conservation