Eau et biodiversité
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pins de Salzmann du Conflent (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/01/2015 au 18/02/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 pins de Salzmann du Conflent (zone spéciale de conservation) FR9102009
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 friches humides de Torremilla (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/01/2015 au 18/02/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'espèces et d'habitats) portant désignation du site Natura 2000 friches humides de Torremilla (zone spéciale de conservation) FR9102001
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Canet (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/01/2015 au 18/02/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces) portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Canet (zone spéciale de conservation) FR9101465
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/01/2015 au 18/02/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone spéciale de conservation) FR9101412
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Clamoux (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/01/2015 au 18/02/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'espèces et d'habitats - carte) portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Clamoux (zone spéciale de conservation) FR9101451
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2015
Consultation du 21/01/2015 au 11/02/2015 - 15 contributions
Projet de plan nation d’actions en faveur du Vautour percnoptère (Neophron percnopterus percnopterus)
Consultation du 05/01/2015 au 30/01/2015 - 61 contributions
Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2015 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016
Consultation du 30/12/2014 au 22/01/2015 - 19 contributions