Eau et biodiversité
Projet d’arrêté fixant les conditions de la chasse maritime dans les eaux territoriales françaises situées au large des côtes de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Consultation du 20/03/2015 au 10/04/2015 - 99 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 hautes vallées de la Solre, de la Thure, de la Hante et leurs versants boisés et bocagers (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/03/2015 au 10/04/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 hautes vallées de la Solre, de la Thure, de la Hante et leurs versants boisés et bocagers (zone spéciale de conservation) FR3100512
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 récifs Gris-Nez Blanc-Nez (zone spéciale de conservation)
Consultation du 12/03/2015 au 02/04/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes portant désignation du site Natura 2000 récifs Gris-Nez Blanc-Nez (zone spéciale de conservation) FR3102003
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires (zone spéciale de conservation)
Consultation du 12/03/2015 au 02/04/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires (zone spéciale de conservation) FR 31002005 ; (ZSC)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de Bois l’Evêque, Bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation)
Consultation du 12/03/2015 au 02/04/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes ) portant désignation du site Natura 2000 forêts de Mormal et de Bois l'Evêque, Bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre (zone spéciale de conservation) FR3100509
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêts de Raismes / Saint-Amand / Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe (zone spéciale de conservation
Consultation du 12/03/2015 au 02/04/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 forêts de Raismes / Saint-Amand / Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe (zone spéciale de conservation) FR3100507
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 dunes flandriennes décalcifiées de Ghyvelde (zone spéciale de conservation)
Consultation du 12/03/2015 au 02/04/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes ( listes d'habitats et d'espèces - carte ) portant désignation du site Natura 2000 dunes flandriennes décalcifiées de Ghyvelde (zone spéciale de conservation) FR3100475
PROJET DE DECRET RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Consultation du 11/03/2015 au 03/04/2015 - 12 contributions
Note sur le projet de décret relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines La loi de finances 2015 (article 20) a supprimé la taxe sur la gestion des eaux pluviales et abrogé la section 15 du code général des collectivités territoriales (articles L.2333-97 à L.2333-101) traitant de ce sujet. Cette section comprenait un passage (…)