Eau et biodiversité
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone de protection spéciale)
Consultation du 16/04/2015 au 07/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne (zone de protection spéciale) FR4312008
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone de protection spéciale)
Consultation du 16/04/2015 au 07/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone de protection spéciale) FR4312009
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 complexe des sept lacs du Jura (zone de protection spéciale)
Consultation du 16/04/2015 au 07/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 complexe des sept lacs du Jura (zone de protection spéciale) FR4312027
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont Valier (zone de protection spéciale)
Consultation du 16/04/2015 au 07/05/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont Valier (zone de protection spéciale) FR7312003 - Modification du périmètre et de la liste des espèces.
Arrêté du modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Bargy (zone de protection spéciale)
Consultation du 16/04/2015 au 07/05/2015 - 1 contribution
Arrêté modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 massif du Bargy (zone de protection spéciale) Modification du périmètre et de la liste des espèces.
Projet de décret modifiant le dispositif Natura 2000 suite à la décentralisation de la gestion des fonds européens
Consultation du 03/04/2015 au 27/04/2015 - 3 contributions
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles confie aux Régions la gestion des fonds européens, notamment celle du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Cette décentralisation de la gestion des fonds européens impacte le dispositif de gestion du réseau des (…)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 marais de La Grenouillère (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/03/2015 au 10/04/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 marais de La Grenouillère (zone spéciale de conservation) FR3102001
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tournehem et pelouses de la cuesta du pays de Licques (zone spéciale de conservation)
Consultation du 20/03/2015 au 10/04/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 forêt de Tournehem et pelouses de la cuesta du pays de Licques (zone spéciale de conservation) FR3100498