Eau et biodiversité
Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain
Consultation du 19/05/2015 au 12/06/2015 - 494 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de l’Aujon (zone spéciale de conservation)
Consultation du 04/05/2015 au 25/05/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitat et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de l'Aujon (zone spéciale de conservation) FR2102002
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Chaumont-Choignes (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Chaumont-Choignes (zone spéciale de conservation) FR2102003
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines de Chevillon et Fontaines sur Marne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines de Chevillon et Fontaines sur Marne (zone spéciale de conservation) FR2102001
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de la Bar (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes ) portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de la Bar (zone spéciale de conservation) FR2100343
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes liste d'habitats et d'espèce - carte) portant désignation du site Natura 2000 souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation) FR2100342
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étang de la Horre (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 étang de la Horre (zone spéciale de conservation) FR2100332
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêt d’Harreville-les-Chanteurs (zone spéciale de conservation)
Consultation du 30/04/2015 au 21/05/2015 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Harreville-les-Chanteurs (zone spéciale de conservation) FR2100320