Eau et biodiversité
Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
Consultation du 29/05/2015 au 21/06/2015 - 6213 contributions
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Suippes (zone spéciale de conservation)
Consultation du 28/05/2015 au 18/06/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Suippes (zone spéciale de conservation) FR2100259
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation)
Consultation du 27/05/2015 au 17/06/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation) FR4301351
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry (zone spéciale de conservation)
Consultation du 27/05/2015 au 17/06/2015 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry (zone spéciale de conservation) FR4310332
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Grandvaux (zone spéciale de conservation)
Consultation du 27/05/2015 au 17/06/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes ) portant désignation du site Natura 2000 Grandvaux (zone spéciale de conservation) FR4301313
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Cure et du Cousin dans le Nord Morvan (zone spéciale de conservation)
Consultation du 22/05/2015 au 12/06/2015 - 1 contribution
Portant d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Cure et du Cousin dans le Nord Morvan (zone spéciale de conservation)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 cavités à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 22/05/2015 au 12/06/2015 - 3 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 cavités à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation) FR2600975
Projet de plan national d’actions « France, Terre de pollinisateurs » pour la préservation des abeilles et insectes pollinisateurs sauvages
Consultation du 21/05/2015 au 31/07/2015 - 163 contributions