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Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi » renommé « Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi » - FR2600998

Eau et Biodiversité

16 août 2022

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » - FR8202010

Eau et Biodiversité

16 août 2022

Arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » - FR8201771

Eau et Biodiversité

16 août 2022

Arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » - FR8201718

Eau et Biodiversité

16 août 2022

Plan national d’actions 2022-2031 en faveur du Panicaut vivipare

Eau et Biodiversité

29 juillet 2022

Plan national d’actions 2022-2026 en faveur d’Anchusa crispa

Eau et Biodiversité

29 juillet 2022

Plan national d’actions 2022-2026 en faveur de l’Ananas-bois et Cerisier montagne

Eau et Biodiversité

29 juillet 2022

Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025

Eau et Biodiversité

25 juillet 2022

Consultation du public sur l’arrêté relatif au programme d’action national "Nitrates" révisé

Eau et Biodiversité

25 juillet 2022

Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs pouvant être capturées à l’aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

Eau et Biodiversité

21 juillet 2022

Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum de vanneaux huppés et de pluviers dorés pouvant être capturés à l’aide de filets dans le département des Ardennes

Eau et Biodiversité

21 juillet 2022

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