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Projet d’arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne
Eau et Biodiversité
27 octobre 2014
Projet d’arrêté relatif à la protection du bécasseau maubèche (Calidris canutus rufa) dans le département de la Guyane
Eau et Biodiversité
19 juin 2014
Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place
Eau et Biodiversité
19 juin 2014
Projet de décret … du relatif aux modalités de déclaration de la redevance pour pollutions diffuses prévue à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
Eau et Biodiversité
18 juin 2014
