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Projet d’arrêté suspendant pour l’année 2022 l’application de l’arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole

Eau et Biodiversité

25 avril 2022

Projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Eau et Biodiversité

27 avril 2022

Arrêté modifiant l’arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone de protection spéciale) - FR5212003

Eau et Biodiversité

3 mai 2022

Arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » (zone de protection spéciale) - FR8212004

Eau et Biodiversité

16 mai 2022

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone de protection spéciale) - FR8212033

Eau et Biodiversité

16 mai 2022

Projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites NATURA 2000

Eau et Biodiversité

16 mai 2022

Projet d’arrêté fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection

Eau et Biodiversité

17 mai 2022

Arrêté modifiant l’arrêté du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loue et du Lison » (zone de protection spéciale) - FR4312009

Eau et Biodiversité

18 mai 2022

Arrêté modifiant l’arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac » (zone de protection spéciale) - FR9112021

Eau et Biodiversité

31 mai 2022

Plan national d’actions en faveur du Phragmite aquatique (2022-2031)

Eau et Biodiversité

31 mai 2022

Plan national d’actions en faveur du Busard de Maillard

Eau et Biodiversité

7 juin 2022

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