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Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane

Eau et Biodiversité

19 décembre 2018

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Eau et Biodiversité

19 décembre 2018

Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte

Eau et Biodiversité

19 décembre 2018

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée

Eau et Biodiversité

28 novembre 2018

Consultation publique relative au Plan national d’action sur les tortues marines des Antilles françaises

Eau et Biodiversité

26 novembre 2018

projet arrêté modifiant établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Eau et Biodiversité

23 novembre 2018

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine

Eau et Biodiversité

9 novembre 2018

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

Eau et Biodiversité

3 octobre 2018

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019

Eau et Biodiversité

19 septembre 2018

Projet d’arrêté relatif au statut du mouflon de Corse dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud

Eau et Biodiversité

6 septembre 2018

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation)

Eau et Biodiversité

24 août 2018

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