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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre

Eau et Biodiversité

11 février 2019

Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne

Eau et Biodiversité

17 janvier 2019

Projet d’arrêté portant modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone de protection spéciale) Ilôts Notre-Dame et Chevret

Eau et Biodiversité

17 janvier 2019

Projet de Plan national d’actions en faveur en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus) et de la biodiversité de plaine

Eau et Biodiversité

14 janvier 2019

Projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024

Eau et Biodiversité

8 janvier 2019

Projet d’arrêté supprimant les pièges noyants

Eau et Biodiversité

7 janvier 2019

Projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019.

Eau et Biodiversité

3 janvier 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Eau et Biodiversité

2 janvier 2019

Projet de Plan national d’actions en faveur de la Loutre d’Europe

Eau et Biodiversité

20 décembre 2018

Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guyane et de Mayotte

Eau et Biodiversité

19 décembre 2018

Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

Eau et Biodiversité

19 décembre 2018

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