Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne
Eau et Biodiversité
27 octobre 2020
Articles
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Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées
Eau et Biodiversité
14 septembre 2020
Décret relatif à la contribution à la gestion et préservation de la ressource en eau
Eau et Biodiversité
18 août 2020
Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année
Eau et Biodiversité
17 août 2020
Décret modifiant l’article R.424-13 fixant les dates et conditions spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon
Eau et Biodiversité
31 juillet 2020
