Développement durable

Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé

Consultation expirée

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L.121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Patrimonio (Haute-Corse)

Le Préfet de la Haute-Corse a transmis le 23 janvier 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la commune de Patrimonio, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux.

Consultation expirée

Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Consultation expirée

Grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et dépenses publiques, la démocratie et citoyenneté et l’organisation de l’État et des services publics

Le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français.

Consultation expirée

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Tomino (Haute-Corse)

Le Préfet de Haute-Corse a transmis avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par le Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) d’assainissement du territoire des communes de Rogliano et Tomino, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux.

Consultation expirée

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Locoal-Mendon (Morbihan)

Le Préfet du Morbihan a transmis avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux, d’une capacité de 4 400 équivalent habitants (EH), sur le territoire de (…)

Consultation expirée

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la réhabilitation d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-mer (Vendée)

Le Préfet de la Vendée a transmis avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la commune de la Tranche-sur-mer (Vendée), en vue de la restructuration d’une station d’épuration des eaux.

Consultation en cours

Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Consultation en cours