Développement durable
Projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale
Consultation du 25/02/2021 au 18/03/2021 - 29 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale.
Projet de rapport d’application de la Convention d’Aarhus en France
Consultation du 22/02/2021 au 18/03/2021 - aucune contribution
Comme tous les 4 ans, la France doit produire un rapport d'application de la convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement. Nous soumettons ici un projet de rapport, auquel ont contribué les principaux organismes concernés.
Projet de décret relatif aux objectifs de réduction, de réemploi et de réutilisation, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025
Consultation du 22/12/2020 au 12/01/2021 - 54 contributions
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Indice de réparabilité pour les produits électriques et électroniques
Consultation du 21/07/2020 au 17/08/2020 - 53 contributions
Projet de décret en Conseil d'Etat et arrêtés afférents, concernant l'indice de réparabilité obligatoire pour les produits électriques et électroniques
Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets
Consultation du 07/02/2020 au 28/02/2020 - 217 contributions
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le Gouvernement soumet à la participation du public un projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets. Cette consultation est organisée du 07/02/2020 au 28/02/2020.
Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Trevou-Tréguignec (Côtes d’Armor)
Consultation du 26/09/2019 au 11/10/2019 - aucune contribution
Le Préfet des Côtes d’Armor a transmis le 26 juillet 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par communauté d’agglomération de Lannion-Trégor Communauté, en vue de la mise à niveau d’une station d’épuration des eaux sur le territoire de la commune de (…)
Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Tredrez-Locquemeau (Côtes d’Armor)
Consultation du 26/09/2019 au 11/10/2019 - aucune contribution
Le Préfet des Côtes d’Armor a transmis le 26 juillet 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par communauté d’agglomération de Lannion-Trégor Communauté, en vue de la restructuration d’une station d’épuration des eaux sur le territoire de la commune de (…)
Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Luri (Haute-Corse)
Consultation du 20/08/2019 au 05/09/2019 - 1 contribution
Le Préfet de Haute-Corse a transmis le 3 juin 2019 avec avis favorable, une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la commune de Luri (Haute-Corse), en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux sur le territoire de cette commune soumise à la loi littoral.