Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne) au profit de la société GEOPETROL SA
La demande de prolongation
La concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Bagneaux » dans les départements de l’Aube et de l’Yonne, a été attribuée à TRITON FRANCE par décret du 22 avril 1996 pour une durée de quinze ans. Par décret du 30 juillet 1998, la concession a été mutée au profit de la société GEOPETROL SA. Elle a ensuite été prolongée jusqu’au 28 avril 2021 par décret du 29 mars 2012.
Cette concession d’une superficie de 17,37 km² se trouve sur le territoire des communes de Marcilly-le-Hayer, Planty, Pouy-sur-Vannes, Saint-Benoît-sur-Vannes, Vulaines (Aube), Bagneaux et Courgenay (Yonne).
La demande de prolongation de la concession de Bagneaux a été déposée le 29 avril 2019 par la société GEOPETROL SAS. Cette demande est faite pour une durée de vingt ans et pour une superficie inchangée. Il convient de rappeler que la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, ne remet pas en cause les prolongations des concessions de mines d’hydrocarbures déjà attribuées, cependant leur validité ne peut excéder le 1er janvier 2040.
Les demandes de prolongation de concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux relèvent du code minier. Dans le cas où la prolongation serait accordée, le décret qui l’octroie est considéré comme ayant une incidence sur l’environnement au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement et est donc soumis à une procédure d’information et de participation du public. Par conséquent, la demande de prolongation de la concession fait actuellement l’objet d’une consultation du public par voie électronique prévue par l’article L123-19-2 du code de l’environnement pendant une durée de trente jours, soit du 1er septembre au 1er octobre 2021 inclus.
Les éléments soumis à la participation du public se composent d’une carte de la zone concernée, de la demande de la société GEOPETROL SA et de la notice d’impact.
La concession
Le gisement de Bagneaux se situe dans la partie Sud-Est du bassin sédimentaire parisien. L’exploitation est réalisée grâce à cinq puits producteurs d’huile, trois puits injecteurs d’eau et un puits producteur d’eau. Les puits sont répartis sur quatre plateformes accueillant des bacs de stockage pour les fluides produits, des postes de chargement sur camions, des locaux techniques et des têtes de puits. Aucun équipement de traitement des fluides n’est présent sur le site.
GEOPETROL souhaite produire des hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux à partir des infrastructures déjà existantes. Le titulaire envisage de remettre en activité deux puits producteurs d’huile, actuellement en observation, et un puits injecteur, actuellement en sommeil.
Le pétitionnaire
GEOPETROL a été créée en 1993 suite au rachat par son principal actionnaire, la Compagnie Géofinancière, de gisements français mâtures à des sociétés comme TOTAL, ESSO ou TRITON. GEOPETROL opère dans les bassins alsacien, parisien et aquitain (opérateur de la concession de Lacq). L’effectif est de 50 personnes environ, réparties entre le siège social à Paris et les divers centres de production du bassin parisien, de l’Alsace et du Sud-Ouest.
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