Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts
Le Gouvernement a décidé en 2018 d’impliquer directement les parties prenantes concernées pour trouver des solutions viables à travers un comité de lutte national contre les dégâts de gibier.
Les lignes directrices avaient été clairement définies : réflexion sur les modalités nouvelles d’incitation à la maîtrise des populations de grand gibier, prévention des dégâts agricoles et forestiers et leur indemnisation ainsi que prévention du risque sanitaire.
Les résultats des travaux de la mission parlementaire confiée en novembre 2018 au député Péréa et au sénateur Cardoux ont pris en compte dans la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.
Un groupe de travail associant les différentes structures agricoles, cynégétiques et forestières a été réuni le 10 janvier 2020 pour étudier le présent projet de décret d’application de cette loi.
Il présente des mesures réglementaires sur :
• la gestion y compris sanitaire, des enclos cynégétiques,
• une nouvelle mission de prévention de la formation spécialisée indemnisation des dégâts de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
• la définition du nombre minimal et maximal d’animaux à prélever sur les territoires identifiés en déséquilibre sylvo-cynégétique par le comité paritaire de la commission régionale de la forêt et du bois,
• l’encadrement des consignes de tirs,
• l’encadrement de la participation territoriale,
• la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil,
• la transmission au représentant de l’Etat, des données de prélèvements et de dégâts,
• l’avis des centres régionaux de la propriété forestière lors de la création des associations communales de chasse agréées.
Consultation
Le projet de décret a été soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Il a reçu un avis favorable le 5 février 2020.
Il est soumis à l’avis du Conseil d’État.
Le projet de décret est téléchargeable en pièce jointe.
En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Dans l’urgence climatique qui est la nôtre, une des leçons a tirer est que l’homme ne peut pas régner en maître sur la nature. La biodiversité s’est toujours autorégulée et n’a donc pas besoin de l’intervention de l’Homme pour "maîtriser les populations" et leurs "dégâts" qui ne gênent personne d’autres que l’économie. De plus, un gouvernement qui prône l’action en matière environnementale ne peut pas prendre des décisions qui favorisent aussi clairement les lobbies de la chasse.
Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.Nous devons respecter la nature.. Bien cordialement. Sylvie Toudoire
Je suis absolument contre ce décret. Il faut réfléchir à des solutions plus rationnelles. Étendre la période de chasse équivaut à multiplier les nuisances pour un grand nombre d’habitants des campagnes. Il y en a marre de devoir se battre tous les week-ends pour que les chasseurs respectent les quelques règles de sécurité qui leur incombent. Tout ceci afin de légiférer une soi-disant « régulation » du nombre de « nuisibles » dont la population augmente de leur seul fait. Donc évidemment NON !!!!
Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.. Bien cordialement. Odile MARQUEZ
Avis défavorable. Trop de pouvoirs donnés aux pdt de fédération.
A l’article R424-13-1 A – ne serait-il pas plus pertinent de prévoir l’avis du ddpp plutôt que celui du pdt de fédé.
A l’article R425-1 ne serait-il pas plus pertinent d’écrire, « Ce schéma prévoit obligatoirement l’interdiction de toute consigne de tir sélectif remettant en cause l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, notamment concernant l’espèce sanglier. »
Il y en a marre de faire passer les lobbies d’abord, l’argent avant la nature. Mare de ne pas pouvoir profiter d une promenade avec ses enfants dans la nature sans être stressés et privé de cette liberté par une chasse en cours !
Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.. Bien cordialement. Martina Henrich
Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.L’expérience montre que la population de sangliers continue de croître malgré une pression de chasse.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.. Bien cordialement. nathalie dath
La chasse en enclos ne devrait pas être appelée chasse mais tuerie organisée. C’est une activité purement commerciale contraire à l’éthique. Elle ne présente aucun intérêt du point de vue de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique auquel la chasse est censée contribuer selon la loi 2012-325 du 7 mars 2012.
L’existence de clôtures infranchissables sur plusieurs kilomètres fait de chaque enclos de chasse une entrave à la continuité écologique.
L’introduction d’animaux provenant d’élevages dont la situation sanitaire n’est pas contrôlée fait courir des risques sanitaires au gibier sauvage dans les cas (fréquents) où les clôtures de l’enclos ne sont pas hermétiques.
D’une façon générale, je ne pense pas qu’il soit acceptable que les chasseurs échappent à tout contrôle de l’Etat ou d’autorité extérieure, ce qui serait le cas pour la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil. Je pense que ce sont les chasseurs eux-mêmes qui sont responsables de la prolifération des sangliers qu’ils dénoncent aujourd’hui. J’ai connu l’époque, à la fin des années 1960 où les sangliers étaient rares et appréciés. Pour qu’ils puissent en chasser davantage, les chasseurs ont lâché des animaux provenant d’élevages et les ont nourris tout en pratiquant une chasse sélective épargnant les femelles reproductrices. Tout cela est bien éloigné de la nature et de la protection de la biodiversité.
En résumé, je suis contre ce projet de décret et contre tout allongement de la période de chasse. Vivant à la campagne, je voudrais pouvoir en profiter sereinement une grande partie de l’année. Je voudrais aussi que les animaux qui y vivent puissent aussi connaître des périodes paisibles.
Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.L’expérience montre que la population de sangliers continue de croître malgré une pression de chasse.. Bien cordialement. Marig Grouazel
Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Nous promener avec nos chiens tranquillement. Bien cordialement. Christelle RAFFLIN
la liste commence à être longue des dégâts… Après les mains arrachées, les éborgnés, les livraisons d’armes, l’impunité d’un pseudo garde du corps, la violence s’étend un peu plus à la campagne déjà farcie de plomb. Un bien triste jour pour la faune sauvage, pourtant célébrée,… et humaine.
Je suis contre l’extension de la période de chasse, qui me semble déjà bien trop longue et empêche à la majorité de profiter en sécurité de la forêt.
Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.. Bien cordialement. linette favreau
Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.L’argument de la régulation des sangliers ne tient pas puisque les chasseurs les nourrissent pour qu’ils se reproduisent.. Bien cordialement. nathalie wanegffelen
Bonjour Avec ce décret, il ne restera bientôt plus qu’avril et mai pour profiter d’une nature sans chasse. Offrir deux mois supplémentaires pour chasser est une régression de notre droit.Un "loisir" basé sur la mise à mort des animaux ne devrait pas être encouragé par le gouvernement.Face à l’effondrement de la biodiversité, il faut réduire la chasse plutôt que l’encourager.Étendre la chasse, cela signifie moins de tranquillité pour profiter des forêts et des espaces naturels, et du stress en plus pour les riverains.Il faut encourager les autres activités respectueuse de la faune, qui génèrent d’ailleurs une économie plus importante que la chasse.. Bien cordialement. Ruth Wichmann
Annoncer un virage ecologique, prolonger la période de chasse. Un peu de cohérence…
Augmenter le prélèvement de loups, et allonger la période de chasse pour controler les populations d’herbivores. Un peu de cohérence…
Parler de sécurité et allonger la periode de chasse pendant la période ou les citoyens se promènent le plus en foret. Un peu de cohérence merde !!
Ce décret n’a d’autre but que d’aménager ces parcs d’attraction pour chasseurs.
La chasse en enclos s’exerce à des fins de divertissement et revêt un caractère cruel car les animaux n’ont aucune possibilité d’échapper à leurs poursuivants.
Par ailleurs, l’entrave à la circulation du gros gibier porte également préjudice au petit gibier, du fait des clôtures.
De plus, la surdensité causée par l’introduction et le nourrissage du grand gibier crée de graves déséquilibres écologiques.
C’est pourquoi, la seule évolution acceptable est l’interdiction de la chasse en parcs et en enclos.
Non à la simplification par décret de la possibilité de commencer à chasser à partir du 1er juin, au lieu du 15 août actuellement. Contre l’extension de la période de chasse ! Contre la chasse ! Nous devons protéger la biodiversité et les écosystèmes. Nous en faisons partie et devons vivre en harmonie avec !!! … "et de leurs dégâts" ??? !!! Les plus grands dégâts (destruction, pollution, extinction…) sont causés par celui qui pense être le maître du monde et qui va vers sa propre perte - l’être humain. De plus, la pratique de la chasse est dangereuse, voire mortelle, pour les promeneurs, vététistes,… pour les chasseurs eux-mêmes - il y a des blessés et des morts tous les ans ! Et, en période de chasse, la nature est confisquée au seul profit des chasseurs, car nous autres avons peur de nous y promener ! J’ai déménagé d’une grande ville à la campagne pour profiter des bienfaits de la nature, mais pendant toute la période de chasse je n’ose pas me promener dans la forêt et dans les marais par peur de blessures, ou pire, à cause d’un tir perdu et, c’est de l’injustice ! Ce décret ne ferait qu’augmenter toutes les injustices liées à la chasse ! NON à ce décret !!!
Contre la chasse, le dimanche, le mercredi…. De toute façon je déteste cette pratique et la chasse à courre pratique ignoble…