EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D

Du 04/12/2019 au 26/12/2019 - 1831 commentaires

Conformément à la loi 2019-773 du 24 juillet 2019, ce décret soumis au Conseil d’Etat précise les procédures relatives à la mise en oeuvre de la gestion adaptative et prévoit les sanctions pénales.

La gestion adaptative consiste à redéfinir cycliquement la gestion d’une espèce, ou de ses prélèvements, selon l’état de cette population et des connaissances de son fonctionnement. Dans le cas d’espèces exploitées, le processus de gestion adaptative cherche à améliorer la connaissance de l’espèce et à évaluer l’impact du prélèvement, pour ajuster au mieux la définition des quotas maximum de chasse.

Pour les espèces soumises à la gestion adaptative, la loi prévoit que le ministre en charge de la chasse puisse déterminer :
• un nombre maximal de spécimens à prélever annuellement ;
• ainsi que le nombre maximal de spécimens à prélever par chasseur, sur proposition de la fédération nationale des chasseurs, dans le cadre d’un prélèvement maximal autorisé (PMA).

La loi précise également les conditions de transmission des données.

Ce projet de décret précise les modalités d’application de la section relative à la gestion adaptative.

L’article 1 réindexe les articles D. 421-51 à D. 421-55 du code de l’environnement relatis au fonctionnement du Comité d’experts sur la gestion adaptative (CEGA) à droit constant.

L’article 2 prévoit la dématérialisation des « carnets » grâce à l’application « Chass’adapt » pour l’enregistrement des données relatives au prélèvement maximal autorisé (PMA) en alternative à l’ancien dispositif.

L’article 3 précise que les arrêtés ministériels fixant les quotas maximum de chasse, sont pris après consultation du CEGA et qu’ils peuvent prévoir, après avis de la fédération nationale des chasseurs, des suivis scientifiques impliquant la transmission par chaque chasseur de tout ou partie de l’animal prélevé, comme par exemple les ailes.

Au paragraphe I sont détaillées les différentes phases de l’enregistrement des données par le chasseur rendu possible avec l’application « Chass’adapt » mise à disposition par la Fédération nationale des chasseurs.

Au paragraphe II sont précisés :
- Le rôle de la fédération nationale des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs en cas d’atteinte du quota ;
- Le contrôle rendu possible avec l’application « Chass’control » mise à disposition par la Fédération nationale des chasseurs ;
- L’utilisation des données et leur conservation dans le temps pour vérifier la cohérence avec les données relatives aux effectifs de population ;
- Les conséquences de défaillance d’une fédération départementale des chasseurs qui ne transmettrait pas les données de prélèvements ;
- Les modalités de rédaction d’un bilan des prélèvements et des contrôles.

L’article 4 est relatif aux sanctions pénales dans le cadre d’un PMA ou dans celui d’un arrêté ministériel « gestion adaptative ».

Consultation
Les données enregistrées dans Chass’adapt étant nominatives, ce projet de décret en Conseil d’Etat doit être examiné par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Le projet de décret est soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le projet d’arrêté est téléchargeable en pièce jointe.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.Retour ligne automatique
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Commentaires
  •  pour le projet, par GRANIER , le 23 décembre 2019 à 12h27

    le comité d’experts ne doit pas prendre la décision à la place du ministre et il devra s’en tenir à l’étude de plusieurs scénarios de prélèvements supportables sur les populations d’oiseaux migrateurs

    - le CNCFS doit rester incontournable pour donner un avis sur les projets de décisions du ministre, car il représente toutes les parties prenantes ( chasseurs, écologistes, agriculteurs)

    - les fédérations des chasseurs doivent rester au cœur du dispositif pour l’application des éventuels protocoles de collecte des ailes des oiseaux prélevés,

    - pour que la connaissance progresse et que les scientifiques puissent analyser des ailes ou autres échantillons, il faut bien que les chasseurs aient le droit de prélever

    - la gestion adaptative ne doit pas se limiter aux seules espèces gibier mais aussi aux espèces qui posent de problèmes de dégâts en raison de leur prolifération ( loup, goéland argenté, grand cormoran, cygne tuberculé)

  •  On n’a pas besoin d’une gestion adaptative des espèces, par Benoît Thomé , le 23 décembre 2019 à 12h07

    Les chasseurs cherchent à se donner un côté scientifique en cachant leur macabre loisir par un alibi de gestion adaptative.
    D’un point de vue éthique, ils n’ont aucun droit sur les animaux sauvages, hormis celui qu’ils s’octroient eux-mêmes, comme le plus fort dicte sa loi au plus faible.
    Si les chasseurs avaient voulu montrer qu’ils sont soucieux de la biodiversité, ils élimineraient d’eux-mêmes de la liste des espèces chassables les animaux menacés sur la liste rouge de l’UICN. Non seulement ils ne le font pas mais ils cherchent à ajouter d’autres espèces comme Les chasseurs visent de nouvelles espèces en cas de gestion adaptative, comme le Bouquetin, le Goeland, le Choucas des Tours ou le Grand Cormoran.
    Concernant la définition des plans de gestion adaptative des espèces il est dit que les arrêtés ministériels sont pris après consultation du comité d’experts sur la gestion adaptative.
    Encore faudrait-il que les avis émis par ces comités soient pris en compte. Ainsi, les projets d’arrêtés, en consultation publique à l’été 2019, concernant trois espèces d’oiseaux à savoir la Barge à queue noire, le Courlis cendré et la Tourterelle des bois ne prenaient pas en compte les avis du comité. Ce nouveau comité servirait-il donc de paravent auprès des instances européennes afin de permettre aux chasseurs français de continuer à prélever des espèces dont les populations sont en mauvais état de conservation ?
    La vérité est que le Ministère de l’Ecologie est à la solde du lobby de la chasse. Bien triste pour un pays démocratique.

  •  Gestion adaptatives des espèces, par MANTAUX JN 63 , le 23 décembre 2019 à 11h34

    J e suis favorable au décret de la gestion adaptative des espèces.Cette gestion est faite par des professionnels de la régulation(piégeurs ,chasseurs ) qui ne sont pas des viandards comme certains le prétendent.La régulation des espèces est nécessaire à la vie animale et ainsi éliminer certaines maladies transmissibles à l’homme.Les détracteurs à ce décret ne connaissent rien à la chasse et au piégeage des nuisibles car ils restent dans leur monde de Bisounours .Enfin ,c’est toujours une minorité bien intentionné qui voudrait faire accepter leur désaccord.

  •  Opposé, par VASSAUX JL , le 23 décembre 2019 à 11h20

    Non à ce décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D !

    Ce décret est la porte ouverte à l’extension de la liste de espèces chassables, ou à l’extension de la durée de chasse dans l’année, comme pour l’Oie cendrée. Il serait au contraire nécessaire d’interdire la chasse de toute espèce en mauvais état de conservation, quelles qu’en soient les raisons. Les chasseurs visent de nouvelles espèces en cas de gestion adaptative, comme le Bouquetin, le Goeland, le Choucas des Tours ou le Grand Cormoran.
    Concernant la définition des plans de gestion adaptative des espèces il est dit : « Art. R. 425-20-2. – Les arrêtés ministériels prévus à l’article L. 425-17 sont pris après consultation du comité d’experts sur la gestion adaptative. »

  •  Opposé, par VASSAUX JL , le 23 décembre 2019 à 11h19

    Non à ce décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D !

    Ce décret est la porte ouverte à l’extension de la liste de espèces chassables, ou à l’extension de la durée de chasse dans l’année, comme pour l’Oie cendrée. Il serait au contraire nécessaire d’interdire la chasse de toute espèce en mauvais état de conservation, quelles qu’en soient les raisons. Les chasseurs visent de nouvelles espèces en cas de gestion adaptative, comme le Bouquetin, le Goeland, le Choucas des Tours ou le Grand Cormoran.
    Concernant la définition des plans de gestion adaptative des espèces il est dit : « Art. R. 425-20-2. – Les arrêtés ministériels prévus à l’article L. 425-17 sont pris après consultation du comité d’experts sur la gestion adaptative. »
    Encore faudrait-il que les avis émis par ces comités soient pris en compte. Ainsi, les projets d’arrêtés, en consultation publique à l’été 2019, concernant trois espèces d’oiseaux à savoir la Barge à queue noire, le Courlis cendré et la Tourterelle des bois ne prenaient pas en
    compte les avis du comité. Ce nouveau comité servirait-il donc de paravent auprès des instances européennes afin de permettre aux chasseurs français de continuer à prélever des espèces dont les populations sont en mauvais état de conservation ?

  •  Contre...mais l’Etat s’en fout !, par Chris , le 23 décembre 2019 à 11h01

    Contre les pleins pouvoirs aux chasseurs, contre les petits arrangements entre amis, contre les financements exorbitants donnés aux fédérations de chasse, contre la chasse des espèces en mauvais état de conservation,...

    Mais répondre à cette consultation ne servira probablement à rien. Comme pour toutes les autres consultations, l’Etat ne prendra pas en compte les résultats...

  •  CONTRE ce décret pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 , par DUSSUEL , le 23 décembre 2019 à 10h55

    Contre ! Une fois de plus , on essaie de mettre en place, en cas de gestion adaptative, une possibilité d’extension des espèces chassables, comme le Bouquetin , le Grand Cormoran, le Goéland, le Choucas des Tours... accompagnée par la même occasion de la prolongation de la durée de la chasse !
    Selon Art R.425-20-2 concernant la gestion adaptative par des comités d’experts pour les projets d’arrêtés en consultation publique à l’été 2019, ne sont pas pris en compte pour certaines espèces d’oiseaux : Quelles conclusions en tirer ? !!!que font les instances européennes.....

  •  L’Humain espèce la plus envahissante peut-il prétendre réguler les autres ?, par Patrick BOURQUE , le 23 décembre 2019 à 10h38

    C’est scientifiquement reconnu : Nous sommes entrés dans l’aire de l’Anthropocène, celle de la disparition des espèces due à la prédation d’une seule : l’Humain. Comment alors que nous sommes plus de 7 milliards d’individus, incapables de réguler notre propre démographie, pouvons prétendre : réguler, faire des prélèvements, gérer de façon adaptative alors que la quasi totalité des autres espèces disparaissent à cause de nous ?
    STOP AU MASSACRE ! Posons nous et réfléchissons à l’avenir de la planète et aussi à notre propre avenir ... Ceci avant l’achèvement du grand effondrement qui a déjà commencé.

  •  Contre le projet de décret de la chasse adaptative des espèces pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’office français de la biodiversité, par CLERMONT Didier , le 23 décembre 2019 à 10h09

    La gestion adaptative des espèces ne doit absolument pas être confiée aux fédérations de chasse qui ne défendent aucun intérêt général, mais bien ceux intérêts purement privés. La France compte le plus grand nombre d’espèces chassables en Europe alors que beaucoup d’entre elles sont en mauvais état de conservation. Prenons les exemples du Courlis cendré qui ne doit sa protection qu’à un recours des associations de protection de la nature et de la Tourterelle des bois toujours chassable avec des quotas impossible à vérifier sur le terrain. Les recommandations du Comité d’Experts sur la Gestion Adaptative (CEGA) ne sont pas respectées par l’Etat, pas plus que celle du Conseil National de Protection de la Nature, ni les directives européennes qui interdisent la chasse des oiseaux lors de leur migration prénuptiale (cas des oies cendrées).
    La gouvernance française en matière de protection de la faune sauvage et de protection de la biodiversité est devenu le relais du lobby de la chasse en France afin de satisfaire un électoralisme du plus bas niveau jamais observé dans notre pays. Lamentable !

  •  la gestion adaptative des espèces, par fredodu77 , le 23 décembre 2019 à 10h00

    Je suis favorable à ce décret.
    Les fédérations doivent rester au centre du dispositif pour l’application et l’accompagnement des chasseurs sur le terrain avec la mise en place des éventuels procédures concernant la collecte des oiseaux prélevés.
    ce décret apportera une modernité à la gestion des espèces.

  •  Avis favorable "Gestion adaptative des espèces", par Pier50 , le 23 décembre 2019 à 09h42

    Les fédérations doivent rester au coeur du dispositif pour l’application des éventuels protocoles collecte des oiseaux prélevés.

    Le CNCFS doit rester incontournable pour donner un avis sur les projets de décision du ministre, car il représente toutes les parties prenantes(chasseur, agriculteurs, écologistes)

  •  chasse adaptative, par GUGGIA , le 23 décembre 2019 à 08h49

    OUI pour une gestion adaptative des espèces

  •  Je suis favorable à ce projet de décret, par PILNIAK Jean , le 23 décembre 2019 à 08h06

    Le comité d’experts ne doit pas prendre la décision à la place du ministre et il devra s’en tenir à l’étude de plusieurs scénarios de prélèvements supportables sur les populations d’oiseaux migrateurs

    - le CNCFS doit rester incontournable pour donner un avis sur les projets de décisions du ministre, car il représente toutes les parties prenantes ( chasseurs, écologistes, agriculteurs)

    - les fédérations des chasseurs doivent rester au cœur du dispositif pour l’application des éventuels protocoles de collecte des ailes des oiseaux prélevés,

    - pour que la connaissance progresse et que les scientifiques puissent analyser des ailes ou autres échantillons, il faut bien que les chasseurs aient le droit de prélever

    - la gestion adaptative ne doit pas se limiter aux seules espèces gibier mais aussi aux espèces qui posent de problèmes de dégâts en raison de leur prolifération ( loup, goéland argenté, grand cormoran, cygne tuberculé)

  •  Chasse adaptative, par dominique PILET , le 23 décembre 2019 à 07h57

    Je suis favorable à cette proposition. C’est une avancée énorme dans la gestion des espèces, pas uniquement le gibiers. C’est un moyen d’analyser les conséquences du laisser faire sur des populations tel que comme le cormoran.
    Les chasseurs sont et doivent rester au centre de la gestion de ce système. La CNCDFS existantes doit permette la prise de décision avec tous les partenaires et en même temps être un outil de contrôle sur les décisions ministérielles.
    La chasse doit continuer à exister, et même être un acteur incontournable dans la gestion scientifique des populations par la lecture d’ailes.

  •  NON, par le faucheur , le 23 décembre 2019 à 06h43

    Je ne suis pas d’accord avec cela , déja pour commencer il faudrait suivre les recommandations européennes , il n’est pas normal que la France est acceptée le prolongement de la chasse aux oies , alors que l’europe préconise le contraire !! on laisse trop les chasseurs au coeur de la gestion des animaux dits gibiers, cela est inconcevable car ils ne sont pas impartial !! non à ce projet de loi !!

  •  Pour, par Collot , le 23 décembre 2019 à 05h51

    Pour une gestion adaptative des espèce

  •  Consultation publique sur la gestion administrative, par VASSELIN Gilles , le 22 décembre 2019 à 20h06

    - Les décisions doivent impérativement prises par le Ministère.
    - La consultation du conseil national de la chasse et de la faune sauvage s’impose, pour donner un avis, avant toute décision du Ministère.
    - Les fédérations des chasseurs doivent être impliquées avant tout éventuel protocole de collectes des oiseaux prélevés.
    - Il faut impérativement que les chasseurs aient le droit de prélever, afin que tous les échantillons soient transmis aux scientifiques pour effectuer les analyses.
    - Toutes les espèces sans discrimination, qui posent problème de dégâts doivent être étudiées, pour une meilleure gestion adaptative.

  •  Non à ce décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D !, par Thomas Antoine , le 22 décembre 2019 à 19h23

    Il faudrait interdire la chasse de toutes espèces en mauvais état de conservation.
    ON continue d’étendre la liste des espèces chassables.
    Où en est cette fameuse biodiversité clamée à tue tête proclamée par le pouvoir !
    On ne tient pas compte des avis émis par les comités d’experts sur la gestion adaptative : comme ceux pris l’été 2019 sur la Barge à queue noire, le Courlis cendré et la Tourterelle des bois dont l’avis des experts est passé à la trappe !
    Les chasseurs font la loi dans ce pays à l’encontre de la disparition des espèces, en dépit des alertes désespérées des observateurs légitimes.
    "cui bono" A qui profite ce crime contre le vivant !
    Tout ces cadeaux du gouvernement aux fédération des chasseurs et au monde rural , en échange de quoi , en réalité?
    Pour qui, depuis l’avènement des gilets jaunes? pourquoi si peu de gilets jaunes venant du monde rural? Est ce le deal passé avec le président des chasseurs avec le pouvoir pour le remercier de ces cadeaux mortels en échange de la non participation du monde rural dans cette contestation?
    Willy Schraen, véritable président !!

  •  Gestion adaptative des espéces., par Huet , le 22 décembre 2019 à 18h56

    Je suis favorable à ce décret qui apporte une modernité à la gestion des espèces.

  •  Gestion adaptative des espèces, par Didier ZAJEWSKI , le 22 décembre 2019 à 18h52

    Par la présente, je souhaiterai souligner le point suivant :

    Aucun comité d’experts ne doit pas prendre de décision à la place du ministre.

    Pour cela :

    • Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage doit rester incontournable pour donner un avis sur les projets de décisions du ministre, car il représente toutes les parties prenantes (chasseurs, écologistes, agriculteurs).

    • Les fédérations des chasseurs doivent rester au cœur du dispositif pour l’application des éventuels protocoles de collecte des ailes des oiseaux prélevés.

    • Pour que la connaissance progresse et que les scientifiques puissent analyser des ailes ou autres échantillons, il faut bien que les chasseurs aient le droit de prélever.

    • La gestion adaptative ne doit pas se limiter aux seules espèces gibier mais aussi aux espèces qui posent des problèmes de dégâts en raison de leur prolifération (loup, goéland argenté, grand cormoran, cygne tuberculé, etc.).