Consultation du public sur la demande de prolongation de la concession de sables et graviers siliceux dite « Platin de Grave » au large du département de la Gironde

Consultation du 16/06/2025 au 15/07/2025 - 41 contributions

Descriptif

La société Granulats Ouest a sollicité le 1er juillet 2021 la prolongation, sur un périmètre réduit et pour une durée de vingt ans, de la concession de sables et graviers siliceux dite « Platin de Grave » située sur les fonds du domaine public maritime, dans l’estuaire de la Gironde.

La société par actions simplifiée Granulats Ouest est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes depuis le 27 août 1999 sous le numéro 414 885 863. Son siège social est situé au 3 rue du Charron à Saint-Herblain (44 804). Cette société est une filiale à 100% de la société GSM, elle-même filiale du groupe Heidelberg Cement, leader mondial de la production de granulats pour le secteur du BTP.

Cette consultation, prévue au titre de l’article 7 de la Charte de l’environnement, constitue une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande de prolongation de concession de mines, susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, conformément à l’arrêté du 3 avril 2025 (TECD2503411A) soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale, pris en application du III de l’article R. 122-17 du code de l’environnement. Elle est menée dans les conditions fixées par les articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement.

Les conditions d’octroi des concessions de mines sont définies aux articles L132-1 et suivants du code minier. L’autorité compétente pour prendre les décisions d’octroi des titres en mer est le ministre chargé des mines en mer - Ministère de la Transition Écologique 246 bd St Germain 75 007 Paris. L’autorité auprès de laquelle peuvent être obtenus des renseignements et des observations est le Bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques - 1, Place Carpeaux 92 005 La Défense Cedex - boîte à lettre électronique : consultations.earm2.deb.DGALN@developpement-durable.gouv.fr

Au terme de cette participation du public, la prolongation de la concession dite « Platin de Grave » pourra être acceptée en totalité ou partiellement par décret en conseil d’État du ministre chargé des mines en mer ou refusée par arrêté ministériel de ce même ministre.

En cas d’octroi de la prolongation, les autorisations nécessaires pour la réalisation des travaux attachés à la concession dite « Platin de Grave » sont l’autorisation d’occupation du domaine public maritime et l’autorisation environnementale de travaux miniers.

L’Autorité environnementale a rendu le 27 mars 2025 l’avis n° 2024-132 sur cette demande, auquel le pétitionnaire a apporté des réponses.

Documents à consulter

Avis de l’autorité environnementale
Réponse du pétitionnaire à l’avis de l’AE
00 Carte de localisation
01 Lettre de demande
02 Localisation et durée
03 Justification périmètre
04 Programme travaux
05 Étude d’impact environnementale complétée suite avis AE
05 Résumé non technique étude impact
05bis Annexe 1 étude impact
05bis Annexe 2 étude impact
05bis Annexe 3 étude impact
05bis Annexe 4 étude impact
05bis Annexe 5 étude impact
05bis Annexe 6 étude impact
05bis Annexe 7 étude impact
05bis Annexe 8 étude impact
05bis Annexe 8bis étude impact
06 Incidences Natura 2000
07 Sécurité publique
08 Dossier sécurité santé
09 Nature quantités substances
10 Mesures autosurveillance
11 Lettre engagement
12 Capacités techniques
13 Capacités financières

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Commentaires

  •  non au renouvellement de la concession, le 28 juin 2025 à 15h22
    non au renouvellement de l’extraction des granulats, protégeons la côte charentaise et aquitaine
  •  non à l’exploitation insensée !, le 28 juin 2025 à 14h03
    Je m’oppose formellement au renouvellement de l’autorisation accordée à la société Granulats Ouest car son activité extractive nuit à l’environnement en général et à la zone Natura 2000 en particulier. En outre, elle accélère dangereusement l’érosion de la côte Aquitaine ; pas besoin d’en rajouter face au laxisme des décideurs ! c’est pour les générations futures qu’il faut agir et ne pas continuer des actions aggravant la destruction de l’environnement
  •  NON A LA PROLONGATION, le 28 juin 2025 à 13h23

    Cette prolongation s’inscrit en faux avec la sensibilité écologique et patrimoniale de l’Estuaire.

    La prolongation doit donc être refusée.

  •  Non à la prolongation , le 28 juin 2025 à 07h43
    Bonjour La concession est déjà expirée. Après plus de 20 ans d exploitation il est désormais important d arrêter cette concession pour ne plus agraver la situation. Son positionnement au sein d espaces naturelles et dans un secteur ou les mouvements de sable sont critiques ne permet plus la poursuite de cette activité.
  •  Avis Défavorable, le 28 juin 2025 à 04h20
    Nos plages autour de Royan paient très cher des réensablements : moi-même et ma famille sommes scandalisés que l’on continue à extraire des granulats en mer près d’ici, ce qui crée des mouvements des bancs de sable incontrôlables. Il y a pourtant suffisamment de possibilités d’extraire ces granulats sur la terre ferme avec beaucoup moins d’incidences.
  •  Extraction de granulats et retrait du trait de côte, le 27 juin 2025 à 23h10
    Alors que la côte est attaquée chaque année de plus en plus, l’extraction a grandecéchelle du sable et graviers ne peut qu’avoir un effet amplificateur. Non à la prolongation de cette extraction !
  •  Défavorable à cette prolongation de la concession, le 27 juin 2025 à 22h47
    Protégeons notre littoral déjà attaque par l érosion conséquence directe de ces prélèvements.
  •  Avis défavorable, le 27 juin 2025 à 17h30
    Je m’oppose au renouvellement de l’autorisation accordée à la société Granulats Ouest car son activité extractive nuit à l’environnement en général et à la zone Natura 2000 en particulier. En outre, elle accélère dangereusement l’érosion de la côte Aquitaine
  •  Avis défavorable, le 27 juin 2025 à 09h57
    Totalement opposés ! Depuis l’abandon en 2019 du projet d’extraction de sable marin dit du “Matelier” devant Bonne Anse, sous la pression des associations coordonnées par Estuaire pour Tous, nous n’avons de cesse de demander la mise en place réglementaire au niveau national d’une bande côtière protégée de 3 miles nautiques (5,5km) dans laquelle les extractions seraient interdites : dépôts de contribution lors de la consultation publique sur l’élaboration des Documents Stratégiques de Façade en 2019, ainsi lors de l’enquête publique sur la prolongation de la concession du Platin de Grave en 2023, et encore lors de la consultation sur la validation des Documents Stratégiques de Façade le 13 juin de cette année. Les concessions minières en mer sont délivrées pour plusieurs décennies et aucune étude scientifique n’est en mesure de prévoir avec précision les impacts de la montée globale de l’océan, notamment sur la direction de la dérive littorale, dans les 20 ou 30 ans. Le périmètre de la concession demandée se situe à 3 km de la Pointe St-Nicolas (rive gauche) et de la plage de Royan-Pontaillac (rive droite). Pour ces raisons la prolongation de la concession Platin de Grave ne doit pas être accordée, il en va de la responsabilité des décideurs sur les moyen et long termes. Le Schéma de Cohérence Territoriale Médoc-Atlantique validé le 22 février 2024 reprend, à la demande de notre association, la notion de bande côtière protégée dans son Document d’Orientation et d’Objectif. Prescription n° 67. “Maitriser les extractions de sables, graviers et granulats. Malgré un besoin important du secteur de la construction et en application du principe de précaution, l’extraction de granulats doit être strictement limitée voire prohibée dans l’estuaire interne de la Gironde majorée d’une bande de 5 km à la côte”. Le Document d’Orientation et d’Objectif est le document exécutoire du SCOT, juridiquement prescriptif et opposable aux tiers. Code de l’urbanisme articles L141.1 ; L141.2 ; L141.4 à L141.14. Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Médoc-Atlantique, en date du 6 avril 2023, a décidé de “donner un avis défavorable à la demande déposée par la société Granulats-Ouest en vue d’obtenir l’autorisation de prolonger l’exploitation de la concession minière de sables et graviers silicieux marins dite du Platin de Grave”. En 2007 les membres de la Commission Locale de l’Eau, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ont refusé un projet d’extraction dans le chenal de Saintonge, refus validé par l’arrêté préfectoral du 28 février 2007. Depuis le SAGE ESTUAIRE pose le principe de l’interdiction totale d’extraction dans son périmètre, périmètre qui inclut la zone de concession demandée. Association Estuaire Pour Tous / Le Collectif des 2 Rives
  •  Non à la prolongation, le 26 juin 2025 à 12h09
    Non à la demande de prolongation de la concession de la société Granulats Ouest qui ne respecte déjà pas l ’ échéance de son autorisation expirée en 2023 . Son renouvellement affectera encore plus l ’environnement fragilisé lors de la première exploitation et favorisera l érosion marine du littoral aquitain
  •  Avis défavorable, le 26 juin 2025 à 12h07

    Ce projet qui prend place au Sein du PNM EGMP est en profond décalage avec les objectifs et enjeux du plan de gestion du parc marin validés par l’État et administré par celui-ci.

    Il est inconcevable d’envisager des activités aussi impactantes dans un périmètre de parc marin qui vise à concilier activités humaines et biodiversité.

    Enfin, l’enjeu de conservation de l’Esturgeon européen justifie l’abandon de ce projet.

    Cordialement,

  •  Avis défavorable à la demande de prolongation de la concession de la société GRANULATS OUEST, le 25 juin 2025 à 19h17

    Je souhaite exprimer mon opposition ferme à la demande de prolongation de la concession d’extraction de granulats marins par la société GRANULATS OUEST.

    Plusieurs éléments me semblent particulièrement préoccupants :

    Le site est situé dans un environnement naturel d’exception, au sein du Parc Naturel Marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, et en plein cœur de zones Natura 2000, protégées par les directives européennes «  Habitats  » et «  Oiseaux  ». Il me paraît inconcevable d’autoriser la poursuite d’une activité industrielle aussi lourde dans un tel espace.

    Cette zone est fréquentée par de nombreuses espèces protégées, dont l’Esturgeon européen, gravement menacé de disparition. La pêche, la pollution, et les prélèvements de granulats contribuent à affaiblir encore davantage cet écosystème fragile. Il est irresponsable d’ajouter des pressions supplémentaires sans données complètes et à jour, comme l’a souligné la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe).

    Les extractions marines aggravent l’érosion de la côte aquitaine, qui est déjà en recul rapide. Nous avons tous vu les conséquences concrètes du recul du trait de côte, et je m’inquiète que ce type d’activité ne fasse qu’amplifier un phénomène que nous ne maîtrisons plus.

    Enfin, je suis choquée d’apprendre que la société a continué ses extractions après l’échéance de son autorisation, expirée en 2023, sans autorisation légale. Ce non-respect des règles devrait être un motif de refus immédiat de toute prolongation.

    Pour toutes ces raisons, je demande que cette prolongation soit refusée, et que l’activité d’extraction cesse définitivement sur ce site.

    En tant que citoyenne attachée à la protection de la nature, à la cohérence des politiques publiques et au respect des règles, je considère que l’intérêt général doit primer sur les intérêts économiques à court terme.

  •  Projet d’un autre âge dont l’impact potentiel est inacceptable, le 24 juin 2025 à 20h13
    Est-il concevable qu’en 2025 on renouvelle une autorisation d’exploitation minière au large, s’agissant d’un gisement situé au sein du Parc Naturel Marin (Estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis) mais encore d’une zone spéciale de conservation (directive habitats faune flore) et d’une zone spéciale de protection (directive oiseaux) d’un site Natura 2000 ? Ce gisement est aussi situé au croisement de nombreuses zones fréquentées par les poissons migrateurs tels que l’Esturgeon européen, espèce en danger critique d’extinction ! De plus, il est probable que la poursuite de ce projet aggrave l’érosion du trait de côte aquitain, les prélèvements de granulats participant aux mouvements de sable. Enfin, comme l’a souligné la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Nouvelle-Aquitaine dans son avis, l’argumentaire soumis à l’appui de la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter ne fourni aucune donnée concernant l’impact de l’exploitation sur les juvéniles de poissons, les mammifères marins et les tortues marines. Aussi, j’exhorte l’autorité compétente à ne pas renouveler l’autorisation d’exploiter ce gisement, faute de quoi elle se rendrait complice d’un écocide de portée régionale aux conséquences pour partie irréversibles.
  •  Préserver la terre pour les générations futures : un devoir !, le 24 juin 2025 à 18h42
    Je souhaite que cesse l’exploitation des fonds marins dits "platin de grave". Son équilibre est fragile, et nous devons préserver la terre pour nos enfants et petits enfants. La zone d’exploitation fait partie du parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des pertuis. Ce n’est pas un hasard ! mais le fruit d’un combat pour protéger les oiseaux, poissons et autres animaux qui vivent en ces lieux.
  •  Non à la prolongation de la concession, le 24 juin 2025 à 17h13
    Je m’oppose à demande de prolongation de la concession de la Société Granulats Ouest pour de multiples raisons : le respect de zone naturelles protégées (parc marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis), de la zone spéciale de conservation du site Natura 2000. Le site exploité est par ailleurs au croisement de nombreuses zones fréquentées par les poissons migrateurs comme l’Esturgeon européen actuellement en voie de disparition. Enfin, cette exploitation présente des risques d’aggravation de l’érosion de la côte Aquitaine avec l’impact des effets cumulés des prélèvements et transports de granulats sur les mouvements de sable. Citoyennement vôtre
  •  Défavorable à l’extraction du Platin de Graves, le 24 juin 2025 à 17h07
    Graves nuisances en perspective sur le moyen terme, l’extraction va concourir à aggraver l’érosion de la côte Médocaine
  •  Non à la prolongation de l’autorisation d’extraction !, le 24 juin 2025 à 15h03
    Le secteur "Platin de Grave" est un secteur primordial pour la reproduction de la faune. Il est urgent de mettre un terme à ces prélèvements extrêmement bouleversants pour les fonds sous-marins. L’autorisation ne doit pas être prolongée. Il faut trouver des sites moins précieux pour la faune sauvage.
  •  Avis DEFAVORABLE, le 24 juin 2025 à 12h35
    L’Estuaire de la Gironde et le Parc Naturel marin sont un site d’importance majeure pour la biodiversité et particulièrement pour les espèces amphihalines dont certaines sont en danger critique d’extinction (ex. Anguille européenne, Esturgeon…). Il s’agit, de plus, d’une zone de frayère incontournable pour le maigre. Ce projet est absurde au regard de ces enjeux biologiques maintenant connus et est aussi en contradiction avec les finalités du plan de gestion du Parc Naturel marin créé par l’Etat.
  •  Avis défavorable, le 24 juin 2025 à 12h04
    Pas à cet endroit ! l’Estuaire de la Gironde, trait d’union terre/mer est un site d’importance majeure pour la biodiversité. Seul secteur de frayère de maigre de la façade, lieu de transit pour les espèces amphihalines (esturgeon, anguille, alose, lamproies,…), richesse en macrofaune benthique,… Il n’est pas concevable qu’une concession d’extraction de granulat soit renouvelée au regard de l’ensemble de ces enjeux biologiques maintenant connus. Divers instances se sont exprimées défavorablement à ce projet, notamment le conseil scientifique de l’estuaire de la Gironde. Ce projet est également en contradiction avec les finalités du plan de gestion du Parc Naturel marin créé par l’Etat. Il n’est pas concevable que ce projet puisse se réaliser à cet endroit.
  •  avis défavorable, le 22 juin 2025 à 07h21
    Il faut arrêter l’extractivisme qui n’a que des effets négatifs sur la nature. L’extractivisme est un modèle économique basé sur le court terme. Mais l’extraction des ressources naturelles est une catastrophe, en particulier pour la nature, la biodiversité. toujours plus d’extraction c’est toujours plus de pression sur les écosystèmes et la non prise en compte des effets sur le long terme. Nous épuisons la Terre alors que la Terre nous nourrit. Protégeons là Terrien, sans la Terre, t’es rien !