Arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 06/12/2019 au 27/12/2019 - 719 contributions

L’arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts avait amélioré les conditions de capture du renard lors du déterrage.

Guidé par le souci d’une meilleure prise en compte du bien être animal, cet arrêté reprenait les modalités de capture de l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie.
Or la rédaction de l’arrêté du 18 mars 1982 englobe aussi d’autres considérations propres à la vénerie comme le fait de créancer des chiens de meute et la possession d’une attestation de meute sans utilité au regard du bien-être animal et de la destruction. Ce qui complexifie inutilement le dispositif.

Le présent arrêté précise les alinéas concernés de l’arrêté du 18 mars 1982, en relation avec la pratique de la vénerie sous terre, afin d’effacer toutes ambiguités d’interprétation.

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Commentaires

  •  Bien-être animal, chasse, destruction et vénerie, le 8 décembre 2019 à 15h25

    Il me semble exister un certain paradoxe entre la notion de "bien-être animal" et un code de l’environnement qui ne reconnait pas aux animaux sauvages et libres la qualité d’ "êtres sensibles", contrairement au code rural et au code civil.
    Peut-on parler de bien-être animal, de chasse, de destruction et de vénerie sous terre dans le même texte ?
    De quel bien-être parle-t-on ?
    De quels animaux parle-t-on ?
    Ce projet de texte me semble souffrir de sérieuses lacunes.

  •  Les renards sont utiles et ne doivent pas être détruits, le 8 décembre 2019 à 10h40

    Les prétendus dégâts occasionnés par les renard ne servent que de prétextes à s’adonner à des actes sauvages et cruels non justifiés. Le renard est entre autre le principal prédateur du campagnol qui détruit des cultures et des vergers. Il faut non seulement INTERDIRE LA DESTRUCTION DES RENARDS mais REINTRODUIRE DES RENARDS dans les zones envahies par les campagnols.

  •  Contre ce projet, le 8 décembre 2019 à 08h18

    Totalement contre ce projet qui vise encore une fois à faciliter la chasse au renard.
    Je suis de toutes façons contre la chasse au renard

  •  Absence de commentaires accessiibles, le 7 décembre 2019 à 23h38

    Les commentaires ne sont pas accessibles et ce n’est pas la première fois. Merci de veiller à ce sujet

  •  destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts…., le 7 décembre 2019 à 22h19

    ces mesures vont conduire à la raréfaction, ou même disparition d’espèces faisant partie de la bio diversité qui est déjà en grand danger suite au réchauffement climatique galopant, à la suprématie de l’humain à la recherche de toujours plus, avec des impacts de plus en plus destructeurs…..Quel monde préparons nous pour nos malheureux enfants??

  •  Avis favorable. , le 7 décembre 2019 à 22h03

    Si ça simplifie la chasse et la régulation des renards. Favorable. Il faut arrêter de trop réglementer pour donner du grain à moudre à certains individus avides de faire des profits lors de contentieux contre l’Etat.

  •  simplification administrative, calibre 12, le 7 décembre 2019 à 21h25

    Bonjour le Ministère,

    Vous qui semblez friands de simplification administrative, je me permets respectueusement de vous suggérer une solution radicale à tous vos tourments : mettez à la poubelle tous ces archaïsmes cynégétiques, vénerie, sous terre, chasse à courre, mattoles, tendelles, glu et autres joyeusetés. Ca vous évitera pas mal de rédactions de mémoires pour les tribunaux, et ça soulagera votre conscience. Parce que mêler les termes "bien-être animal" et "vénerie", ça doit vous gêner quelque part, non ?
    non ? ah bon, j’aurais cru…

    désolé de vous avoir dérangés. Joyeuses fêtes..

  •  Avis favorable, le 7 décembre 2019 à 19h24

    Favorable par principe à toute simplification.

  •  Pourquoi détruire la biodiversité, le 7 décembre 2019 à 17h03

    Pourquoi détruire ces animaux dont les dégâts ne sont jamais présentés, ni justifiés. <br class="manualbr" />Au pire ils détruisent quelques faisans d’élevage qui n’ont rien à faire dans la nature.

  •  Le renard ne cause aucun dégât, le 7 décembre 2019 à 16h41

    Rien que l’association des terme "destruction" avec "bien être animal" me donne la nausée. Exactement pareil que celle qui me saisit lorsque je vois nos politiciens, capables de laisser passer des horreurs pareilles
    Ce commentaire ne sert à rien, tout autant que cette consultation. La consultation de juillet dernier était majoritairement contre cette liste, cela n’a en rien gené ce gouvernement….

  •  quid du renard, le 7 décembre 2019 à 14h25

    Bonjour, je remarque que le renard, à l inverse du putois, de la belette, etc continue d être piégé, chassé, exterminé en tous temps et en tous lieux. Qu on en retire les chiens de meute, soit mais pourquoi ne pas leur " ficher la paix " en période de naissance des petits, par exemple? Je remarque aussi qu on laisse ces animaux qualifiés de " nuisibles "( sauf les renards ) tranquilles quand les champs contiennent les produits destinés à tuer les campagnols. Tiens donc ; il faut se garder des renards bien en forme pour mieux les tuer et faire plaisir aux chasseurs…

  •  égalité d’être tués par balle ou par morsures ???, le 6 décembre 2019 à 23h16

    La France devient un territoire soumis aux quelques 0,5 % d’individus chasseurs !!!

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