Consultation du public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) Transports 27 octobre 2021
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry Transports 25 octobre 2021
Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Orly pour la période 2018-2023 Transports 23 août 2021
Consultation du public sur le projet d’ordonnance et le projet de décret portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE Transports 22 juin 2021
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud Transports 21 mai 2021
Consultation publique sur le projet de Plan de Prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique pour la période de 2020 à 2024. Transports 29 avril 2021
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique Transports 29 avril 2021
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant modification des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble Transports 12 avril 2021
Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry pour la période 2019-2024 Transports 6 avril 2021
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse Transports 11 février 2021
Consultation publique sur le Projet de décret relatif à l’enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne de départ et d’approche aux instruments pour les aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts Transports 5 octobre 2020