Consultation publique sur le projet de Plan de Prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique pour la période de 2020 à 2024.
La réglementation prévoit qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est élaboré pour chaque plateforme aéroportuaire recevant plus de 50000 mouvements annuels. Ayant accueilli 64 000 mouvements en 2019, l’aérodrome de Nantes-Atlantique est désormais soumis à l’obligation de disposer d’un PPBE (en application de l’arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l’article R. 112-5 du code de l’urbanisme).
Le PPBE est élaboré et publié tous les 5 ans ou en cas d’évolution significative des niveaux de bruit identifiés par les cartes de bruit.Il répond à trois objectifs :
- prévenir le bruit dans l’environnement et gérer les effets du bruit ainsi que les éventuels problèmes de bruit, en particulier en évaluant le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit défini et en recensant les mesures prévues pour maîtriser les nuisances ;
- réduire si cela est nécessaire, les niveaux de bruit générés par les activités aériennes, notamment lorsque les niveaux d’exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine ;
- préserver la qualité de l’environnement sonore lorsque nécessaire.
Le projet de PPBE pour l’aéroport de Nantes-Atlantique dresse ainsi un bilan des actions mises en œuvre sur les dix dernières années. Pour la période 2020-2024, il liste ensuite de nouvelles actions qui seront mises en œuvre par les parties prenantes en vue de maîtriser les nuisances sonores et limiter la gêne sonore ressentie par les riverains. Ces nouvelles actions traduisent les engagements pris par l’État à l’issue de la concertation publique préalable au réaménagement de l’aérodrome menée en 2019.
Ce projet de PPBE a fait l’objet d’une présentation et d’une saisine pour avis à la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aéroport le 26 février 2021. Suite à cette consultation, des codicilles ont été adoptés et sont joints à la présente consultation.
Conformément à l’article R.572-9 du code de l’environnement, ce projet de plan est maintenant mis à la disposition du public pour une durée de 2 mois, afin que chacun puisse faire part de ses observations.
Après prise en compte des résultats de cette consultation et publication de son bilan, le projet de PPBE, éventuellement adapté pour tenir compte de la consultation, pourra être approuvé par arrêté préfectoral.
Pour plus d’informations sur le projet de réaménagement et la concertation préalable de 2019 :
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