EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Arrêté modifiant le programme d’actions national nitrates

Du 04/04/2016 au 29/04/2016 - 125 commentaires

Notice de présentation

Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer ouvre du 4 au 25 avril 2016, une consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Ce projet d’arrêté vise à modifier certaines mesures fixées par l’arrêté du 19 décembre 2011 modifié par l’arrêté du 23 octobre 2013. La plupart des modifications sont apportées pour exécuter l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 4 septembre 2014. Certaines ont été introduites pour améliorer le texte actuel. Cet arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication dans toutes les zones vulnérables désignées.

Le dossier mis à la consultation comporte le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national, le rapport d’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale du 16 mars 2016 ainsi que les deux avis antérieurs sur le programme d’actions national.

La consultation est prolongée jusqu’au vendredi 29 avril 2016.


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Commentaires
  •  Tout ça c’est bien mais......., par Riri31 , le 15 avril 2016 à 13h44

    oui mais, toujours plus de contraintes plus ou moins justifiées ou réalisable, toujours plus de critiques envers le monde agricole, toujours plus de travail et de stress, toujours plus de frais financier, toujours un revenue qui baisse, aucunes reconnaissances, aucunes prise en compte de la diversité agricole dans notre pays, aucunes rémunérations pour le travail que l’on accomplit pour mettre en oeuvre la réglementation au détriment de notre temps et de notre santé physique et morale.

  •  Rejet azoté, par Agri22 , le 14 avril 2016 à 22h04

    Il est anormal de ne pas réviser plus régulièrement les normes des rejets des élevages de porcs. Les indices de consommation diminuent chaque année ce qui induit une réduction des rejets et donc une diminution des plans d’épandage. Sur mon exploitation, je suis passé en 4 ans de 2.90 à 2.58 d’indice. Cette évolution technique aurait dû permettre de réviser mon plan d’épandage à la baisse. Aujourd’hui, je produis 30 % de lisiers de moins que la norme théorique française. Je suis obligé de limiter les apports sur mes parcelles pour respecter mes engagements auprès de mes prêteurs. Mes rendements diminuent du fait de la diminution des apports azotés sur mon exploitation. Par conséquent, je suis obligé d’acheter plus de céréales à l’extérieur pour les besoins de ma fabrique d’aliment.
    L’utilisation du BRS devrait être autorisé pour éviter des surestimations qui impactent notre compétitivité vis à vis des autres pays européens.

  •  SOS ça suffit, par arthur , le 14 avril 2016 à 12h49

    En fait, ce qui est grave,c’est que depuis des lustres , tous les agriculteurs utilisent la notion de Rendement comme les viticulteurs ,pour justifier les excès d’engrais chimiques ,car durant ce temps, les intrants ont eu largement le temps de surpolluer les sols de nitrates migrants vers la nappe profonde ,donc vers nos robinets !
    Les Industriels bloquent à fond le Bio qui n’est pas toujours innocent à proximité des parcelles traitées. Alors, on nous conseille le Raisonnée et nous on préfère le Raisonnable pour ne pas surcharger cette terre offerte par la Nature et qui veut respirer pour pouvoir nous offrir une alimentation saine !

  •  Citoyenne, par Marie , le 14 avril 2016 à 09h46

    Bonjour,

    Je suis une citoyenne ordinaire. Je souhaiterai pour la santé de mes deux bébés pouvoir être sûre que les textes décidés aujourd’hui ne les tueront pas dans 10 ans. Le mieux est l’ennemi du bien mais dans le cas de la pollution des eaux de rivières et des nappes aux nitrates on connaît les conséquences désastreuses sur les écosystèmes. Pourquoi pas une interdiction totale de ces produits phytosanitaires produits par les lobbys dont sont dépendants les politiques ?

  •  A revoir , par zaco , le 14 avril 2016 à 09h23

    Je suis ingénieur dans le domaine de l’eau depuis 40 ans et je constate une dégradation permanente de la qualité de nos rivières , plans d’eau et nappes souterraines. Cet arrêté n’est qu’un élément juridique pour que la France ne soit pas une nouvelle fois condamnée par les instances européennes, mais ne règle en rien le problème de qualité des eaux.

    Le minimum serait de faire une étude d’impact pour évaluer ses conséquences , mais je crains que l’on ne le fasse pas car le résultat objectif ne serait pas celui escompté.

    Les mesures agro-environnementales prises depuis très longtemps n’ont fait que limiter cette dégradation continue.
    Si l’on veut vraiment lutter contre les nitrates (et les pesticides dont l’épandage est étroitement corrélé), il faudrait être autrement plus ambitieux....

  •  un dispositif trop complexe, par FRSEA Pays de la Loire , le 14 avril 2016 à 08h44

    L’arrêté mis en consultation comprend des points favorables que nous soutenons :
    - reconnaissance du bilan réel simplifié pour les élevages de porcs,
    - possibilité de stocker le fumier de volailles au champ sans stockage préalable en bâtiment,
    - maintien de la possibilité de stocker des fumiers compacts pailleux au champ sous conditions,
    - épandages possibles sur les sols en pente dès lors qu’une bande enherbée est implantée.

    Par contre, nous dénonçons le maintien du délai de mise aux normes au 1er octobre 2016. Etant donné les difficultés économiques de l’élevage, et la date tardive à laquelle un accompagnement financier a été proposé, ce délai nous paraît intenable. Il serait souhaitable a minima de prévoir des dérogations pour les éleveurs proches de la retraite, et ceux qui ont des difficultés particulières (santé, trésorerie) qui les empêche d’investir.

    Le relèvement des valeurs d’excrétion d’azote pour les vaches laitières en système herbager est aberrante. Quelle cohérence avec la volonté de maintenir des prairies, pour la biodiversité et la qualité de l’eau ?

    De façon plus générale, nous regrettons la lourdeur du dispositif réglementaire nitrates (PAN + PAR), difficile à comprendre et à mettre en œuvre, peu adapté à la diversité des situations (cultures et systèmes de cultures, climats, sols). Nous sommes convaincus qu’une réelle simplification de la réglementation est possible, et compatible avec l’efficacité environnementale. Nous demandons que les annonces du gouvernement sur la simplification se concrétisent !

  •  encore un énième plan, par Citoyen lucide , le 13 avril 2016 à 19h41

    mais quand ce cirque s’arrêtera ?, les agriculteurs ne respectent aucune règle, ne sont jamais contrôlés, et quand par miracle cela arrive, aucune sanction

  •  Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, par Isabel , le 13 avril 2016 à 17h18

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  •  demande de docs... quid de la transparence ?, par emmanuel wormser , le 13 avril 2016 à 12h00

    10 jours après mon message ci dessous (4 avril 2016 à 21h19) et alors que le délai pour participer continue à courir, les demandes de documents formulées n’ont pas été honorées...

    comment le public peut-il participer à des consultations dans de telles conditions ?

  •  Observations sur le projet modifiant l’arrêté du programme d’actions, par CANEVET Isabelle , le 13 avril 2016 à 10h57

    Observations concernant les modalités de calcul des capacités de stockage :
    L’arrêté ne doit pas mentionner l’utilisation d’outils exclusifs de calcul, à savoir les outils pré-DEXEL et DEXEL (outil sous licence, onéreux pour les structures agricoles) mais se référer uniquement à l’utilisation de la méthode de la circulaire de 2001. Par ailleurs, les outils DEXEL et PREDEXEL sont en général inadaptés en cas de traitement du lisier.

    Stockage au champ :
    Le recensement dans le cahier de fertilisation des parcelles recevant les tas de fumiers me semble réalisable. Par contre, je pense qu’il est excessif de demander aux éleveurs d’y indiquer la date de dépôt et la date de reprise du fumier.

  •  Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, par Tom , le 13 avril 2016 à 06h14

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  •  Dexel, Stockage au champs, Délai de réalisation du CF, Références N volailles et définition truies non productives, par Manac'h , le 12 avril 2016 à 17h56

    Plusieurs remarques :
    - le fait d’imposer l’outil Dexel, qui est un outil informatique distribué par une seule entreprise, est inacceptable. La méthode de calcul est définie par circulaire nationale ainsi tous calculs s’appuyant sur cette circulaire se doivent d’être utilisable.
    - la réalisation du cahier de fertilisation devrait pouvoir se faire sous un délai de 30 jours. Dans la pratique cela n’est pas gérable.
    - je ne comprends pas que l’usage de l’outil BRS soit limité au porc. Il existe le même outil en volaille et il pourrait potentiellement être développé dans d’autres espèces. Pour un pilotage précis de la fertilisation il apparait nécessaire d’avoir des outils de calculs de production d’azote organique précis.
    - pourquoi ne pas s’appuyer sur la brochure de l’ITAVI 2013 pour les rejets d’azote en volaille de chair (uN/kg de poids vifs)?
    - qu’est ce qui justifie techniquement la couverture des fientes de volailles séchées?
    - qu’entend on par truie non productive dans l’annexe V? Une définition serait utile.

  •  Remarques Chambre d’Agriculture de la Loire, par Chambre d'Agriculture de la Loire , le 12 avril 2016 à 16h14

    L’interdiction d’épandage des engrais minéraux sur prairies en zone de montagne repoussée au 28 février
    Cette proposition ne prend pas en compte la réalité pédoclimatique des zones concernées. Le secteur des Monts du Lyonnais (altitude maximale de 800 à 1000 m) est ainsi classé en zone de montagne. Néanmoins, l’apport d’engrais azoté sur prairies peut se réaliser dès le mois de février. En effet, des travaux conduits par l’ITCF (ZIEGLER et al., 1987) et ARVALIS (Protin et al., 2009) ont montré que l’apport d’azote sur prairie est pertinent dès que la somme de température dépasse 200°C jour depuis le 1er janvier. L’analyse statistique des données météorologiques des Monts du Lyonnais (Station de GRAMMOND – 805m) indique que cette somme de 200°C est atteinte dès le 18 février. Pour 2016, cette somme a même été atteinte dès le 9 février. Le réchauffement climatique risque de conduire à de plus fréquents hivers doux et donc un avancement généralisé de la croissance des prairies.
    Nous vous demandons donc bien vouloir porter ces éléments dans votre avis afin de permettre l’épandage d’engrais sur prairies au moment opportun par rapport à leur éco-physiologie – par exemple en classant la région Rhône-Alpes en zone sud, en fixant une altitude limite pour cette interdiction au-delà de 1000 m, en autorisant de déroger avec l’utilisation d’outils comme Date’N prairies d’Arvalis.

    L’interdiction complète d’épandage sur sol gelé
    Cette interdiction pose question pour la valorisation des effluents notamment de type II (lisier, digestats, …) en reprise de végétation de céréales à paille en sortie d’hiver. Ces apports sont de plus en plus préconisés pour une meilleure valorisation de l’azote par les cultures plutôt qu’un apport à l’automne avant le semis de la céréale. De fait, si on attend que le sol ne soit plus gelé, on ne pourra pas intervenir en raison de sa non portance.
    Nous avons bien conscience que ce point est fortement lié à la demande de la commission européenne mais ses conséquences pourraient s’avérer plus problématique pour la qualité de l’eau et du sol en obligeant les agriculteurs à épandre à des périodes moins efficaces du point de vue de la portance ou de la valorisation par les plantes ou en concentrant les épandages aux mêmes périodes de l’année

    Le stockage au champ
    Si nous regrettons la complexification des règles et l’obligation de saisir de nombreuses informations supplémentaires (alourdissement inutile des cahiers d’enregistrement), nous saluons le maintien de cette mesure et la possibilité de stocker également des fumiers de volailles.
    Nous souhaitons cependant que le texte soit simplifié dans sa rédaction. Nous craignons en effet que sous sa forme actuelle, il entraine de nombreuses difficultés d’interprétation (et par conséquent de contrôles), notamment sur les points concernant la mise en place d’un couvert ou d’une culture avant la mise au tas du fumier et sur les règles de présence du tas entre le 15 novembre et le 15 janvier.

    Enfin, nous nous permettons de vous rappeler notre désaccord sur certaines règles existantes et non modifiées par le projet qui restent problématiques, notamment la méthode de calcul de l’objectif de rendement, le calendrier d’épandage sur céréales à paille en janvier dans les zones du sud de notre région ainsi que l’impact du calendrier d’épandage dans les secteurs à sols argileux.

  •  Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, par Imogene Forrest , le 12 avril 2016 à 08h51

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  •  Réponse à consultation de la chambre d’agriculture de la Drôme, par Chambre d'agriculture Drôme , le 11 avril 2016 à 15h41

    Si globalement, ce projet apporte des éléments positifs par rapport à la réglementation actuelle comme l’évolution des règles d’épandage en pentes, nous souhaitons attirer votre attention sur certains points plus problématiques pour notre département.

    1- L’interdiction d’épandage des engrais minéraux sur prairies en zone de montagne repoussée au 28 février
    Cette proposition ne prend pas en compte la réalité pédoclimatique des zones concernées. Le secteur du piémont Vercors est ainsi classé en zone de montagne (de Hostun à Orches / Gogors et Lozeron). Néanmoins, l’apport d’engrais azoté sur prairies peut se réaliser dès le mois de février. En effet, des travaux conduits par l’ITCF (ZIEGLER et al., 1987) et ARVALIS (Protin et al., 2009) ont montré que l’apport d’azote sur prairie est pertinent dès que la somme de température dépasse 200°C jour depuis le 1er janvier, somme de températures atteintes dès février dans notre département. Le réchauffement climatique risque de conduire à de plus fréquents hivers doux et donc un avancement généralisé de la croissance des prairies.
    Nous vous demandons donc bien vouloir adapter ce projet afin de permettre l’épandage d’engrais sur prairies au moment opportun par rapport à leur éco-physiologie – par exemple en classant la région Rhône-Alpes en zone sud , en fixant une altitude limite pour cette interdiction au-delà de 1000 m, en autorisant de déroger avec l’utilisation d’outils comme Date’N prairies d’Arvalis.

    2- L’interdiction complète d’épandage sur sol gelé
    Cette interdiction pose question pour la valorisation des effluents notamment de type II (lisier, digestats, …) en reprise de végétation de céréales à paille en sortie d’hiver. Ces apports sont de plus en plus préconisés pour une meilleure valorisation de l’azote par les cultures plutôt qu’un apport à l’automne avant le semis de la céréale. De fait, si on attend que le sol ne soit plus gelé, on ne pourra pas intervenir en raison de sa non portance.
    Les conséquences pourraient s’avérer plus problématiques que profitables pour la qualité de l’eau, en obligeant les agriculteurs à épandre à des périodes moins efficaces du point de vue de la portance des sols (compaction) ou en concentrant les épandages aux mêmes périodes de l’année.

    3- Le stockage au champ
    Si nous regrettons la complexification des règles et l’obligation de saisir de nombreuses informations supplémentaires (alourdissement inutile des cahiers d’enregistrement), nous saluons le maintien de cette mesure et la possibilité de stocker également des fumiers de volailles au champ, toutes durées d’élevage confondues.
    Nous souhaitons cependant que le texte soit simplifié dans sa rédaction. Nous craignons en effet que sous sa forme actuelle, il entraine de nombreuses difficultés d’interprétation (et par conséquent de contrôles), notamment sur les points concernant la mise en place d’un couvert ou d’une culture avant la mise au tas du fumier, et sur les règles de présence du tas entre le 15 novembre et le 15 janvier.
    Par exemple : un éleveur sortant son fumier de litière accumulée en mai, le stocke sur un coin d’une parcelle de blé déjà bien développé. Après la récolte du blé, il implante une CIPAN en perspective d’une culture de maïs. Du fait des nouvelles dates d’interdiction d’épandage, il n’épandra son fumier qu’au 15 janvier de l’année suivante. Le fumier va donc rester stocké sur son "couvert de blé" durant tout l’hiver.
    Sera-t-il en conformité avec les nouvelles règles de stockage ? le fait qu’il y ait eu du blé, semé depuis 6 mois avant la mise en place en place du tas, sera-t-il reconnu comme couvert sous le tas ? En effet, ce n’est ni une prairie, ni une "culture implantée en fin d’été ou à l’automne depuis au minimum deux mois" (si l’on considère que l’automne cité est celui précédent immédiatement le stockage hivernal)… et pourtant le tas a bien été déposé à sa constitution (en mai) sur un couvert végétal, implanté depuis plus de 2 mois.

    Enfin, nous nous permettons de vous rappeler notre désaccord sur certaines règles existantes dans le PAN, non modifiées par ce projet et qui restent problématiques notamment : la méthode de calcul de l’objectif de rendement, le calendrier d’épandage sur céréales à paille en janvier dans les zones du sud de notre région, ainsi que l’impact du calendrier d’épandage dans les secteurs à sols argileux (épandages interdits avant le 1er février).

    Sincères salutations.

  •  Réponse à consultation de la Chambre d’agriculture 26, par Chambre d'agriculture Drôme , le 11 avril 2016 à 15h22

    Si globalement, ce projet apporte des éléments positifs par rapport à la réglementation actuelle comme l’évolution des règles d’épandage en pentes, nous souhaitons attirer votre attention sur certains points plus problématiques pour notre région.

    1- L’interdiction d’épandage des engrais minéraux sur prairies en zone de montagne repoussée au 28 février
    Cette proposition ne prend pas en compte la réalité pédoclimatique des zones concernées. Le secteur du piémont Vercors est ainsi classé en zone de montagne (de Hostun à Ourches). Néanmoins, l’apport d’engrais azoté sur prairies peut se réaliser dès le mois de février. En effet, des travaux conduits par l’ITCF (ZIEGLER et al., 1987) et ARVALIS (Protin et al., 2009) ont montré que l’apport d’azote sur prairie est pertinent dès que la somme de température dépasse 200°C jour depuis le 1er janvier, somme de températures atteintes dès février dans notre département. Le réchauffement climatique risque de conduire à de plus fréquents hivers doux et donc un avancement généralisé de la croissance des prairies.
    Nous vous demandons donc bien vouloir porter ces éléments dans votre avis afin de permettre l’épandage d’engrais sur prairies au moment opportun par rapport à leur éco-physiologie – par exemple en classant la région Rhône-Alpes en zone sud , en fixant une altitude limite pour cette interdiction au-delà de 1000 m, en autorisant de déroger avec l’utilisation d’outils comme Date’N prairies d’Arvalis.

    2- L’interdiction complète d’épandage sur sol gelé
    Cette interdiction pose question pour la valorisation des effluents notamment de type II (lisier, digestats, …) en reprise de végétation de céréales à paille en sortie d’hiver. Ces apports sont de plus en plus préconisés pour une meilleure valorisation de l’azote par les cultures plutôt qu’un apport à l’automne avant le semis de la céréale. De fait, si on attend que le sol ne soit plus gelé, on ne pourra pas intervenir en raison de sa non portance.
    Les conséquences pourraient s’avérer plus problématique que profitable pour la qualité de l’eau en obligeant les agriculteurs à épandre à des périodes moins efficaces du point de vue de la portance des sols (compaction)ou en concentrant les épandages aux mêmes périodes de l’année

    3-Le stockage au champ
    Si nous regrettons la complexification des règles et l’obligation de saisir de nombreuses informations supplémentaires (alourdissement inutile des cahiers d’enregistrement), nous saluons le maintien de cette mesure et la possibilité de stocker également des fumiers de volailles au champ, toutes durées d’élevage confondues.
    Nous souhaitons cependant que le texte soit simplifié dans sa rédaction. Nous craignons en effet que sous sa forme actuelle, il entraine de nombreuses difficultés d’interprétation (et par conséquent de contrôles), notamment sur les points concernant la mise en place d’un couvert ou d’une culture avant la mise au tas du fumier et sur les règles de présence du tas entre le 15 novembre et le 15 janvier.
    Par exemple, un éleveur sortant son fumier de litière accumulée en mai, le stocke sur un coin d’une parcelle de blé déjà bien développé. Après la récolte du blé, il implante une CIPAN en perspective d’une culture de maïs. Du fait des nouvelles dates d’interdiction d’épandage, il n’épandra son fumier qu’au 15 janvier de l’année suivante. Le fumier va donc rester stocké sur son "couvert de blé" durant tout l’hiver.
    Sera-t-il en conformité avec les nouvelles règles de stockage ? le fait qu’il y ait eu du blé, semé depuis 6 mois avant la mise en place en place du tas, sera-t-il reconnu comme couvert sous le tas ? en effet ce n’est ni une prairie, ni une "culture implantée en fin d’été ou à l’automne depuis au minimum deux mois" (si l’on considère que l’automne cité est celui précédent immédiatement le stockage hivernal)...

    Enfin, nous nous permettons de vous rappeler notre désaccord sur certaines règles existantes dans le PAN et non modifiées par le projet et qui restent problématiques notamment : la méthode de calcul de l’objectif de rendement, le calendrier d’épandage sur céréales à paille en janvier dans les zones du sud de notre région, ainsi que l’impact du calendrier d’épandage dans les secteurs à sols argileux (épandages interdits avant le 1er février).

    Sincères salutations.

  •  Plan National Nitrates, par Gustave TALBOT , le 8 avril 2016 à 17h54

    Je m’étonne que dans l’article 2 la luzerne puisse recevoir des éfluents d’élevage contenant de l’azote.

  •  tas de fumier en bout de champ, par BUCHERON , le 7 avril 2016 à 10h34

    si il est possible de faire des tas en bout de champ il serait utile de vérifier que ceux-ci ne sont pas au même emplacement en permanence.

  •  zones vulnérables et bandes enherbées, par byczynski nicolas , le 7 avril 2016 à 10h29

    Pour simplifier les choses et répondre à la directive nitrates mais aussi par la même occasion à l’arrêté ministériel du 12 septembre 2006 "zone non traitée" et à la directive Eau atteinte du bon état écologique des cours d’eau,il faut employer le terme d’eaux superficielles permanentes ou pas :
    ce qui englobe les fossés les cours d’eau,réservoirs, les plans d’eau,estuaires, océans mais aussi les canaux , puits etc.
    Et de les protéger par une bande enherbée de 5 m minima.

    Cela permettra d’être clair à la fois pour le monde agricole et pour le grand public.
    en effet, l’arrêté ministériel programme nitrates et surtout les arrêtés préfectoraux le déclinant (qui sont dans certains cas moins restrictifs : ce qui est contraire au droit français) font que les agriculteurs et le grand public ne comprennent pas pourquoi il y a des bandes enherbées que sur certains cours d’eau et pas sur d’autres.
    conclusion : en appliquant cette obligation de bande enherbée sur toutes les eaux superficielles cela permettra d’être en corrélation avec les directives européennes et surtout de préserver au mieux l’eau (sa préservation sera de toute façon un enjeu majeur face au réchauffement climatique).
    alors soyez ambitieux et protégez ce bien si précieux qu’est l’eau source de toute vie afin que les générations futures ne le nous reprochent pas !