Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et notamment pris en application de l’article R. 181-32 du code de l’environnement
Les projets de textes qui seront soumis aux Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 17 mars 2020 et Conseil supérieur de l’énergie sont disponibles. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « Déposez votre commentaire » en bas de page, du 19 février 2019 au 10 mars 2020.
Contexte et objectifs :
La réglementation nationale prise en vertu du code de l’environnement en matière d’éolien terrestre repose sur les trois arrêtés ministériels de prescriptions générales suivants :
- L’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont le champ couvre les conditions de construction et d’exploitation ;
- L’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont le champ couvre les conditions de construction, d’exploitation et de cessation d’activité ;
- L’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, dont le champ couvre la cessation d’activité des installations relevant du régime de l’autorisation.
Les projets de textes visent à réviser la réglementation précitée, pour une meilleure maîtrise des risques et des nuisances des installations éoliennes terrestres. Les modifications portent principalement sur l’introduction de nouvelles exigences en matière de contrôle des installations, de traçabilité des opérations de maintenance et sur les conditions de démantèlement et les objectifs de recyclage des pales. Ces projets de textes permettent également d’introduire, dans les arrêtés ministériels, l’obligation pour les exploitants de parcs éoliens terrestres de déclarer leur projet dans une base de données cartographique nationale.
Enfin le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 a modifié l’article R. 181-32 du code de l’environnement imposant de nouvelles dispositions en matière de consultation, pour avis conforme, du ministre chargé de l’aviation civile dans le cadre des demandes d’autorisation environnementale pour de nouveaux parcs éoliens. Dans sa nouvelle rédaction, l’article R. 181-32 du code de l’environnement renvoie vers un arrêté des ministres chargés des installations classées et de l’aviation civile pour définir les critères de distance et de hauteur à prendre en compte pour les aspects de circulation aérienne. Le quatrième arrêté soumis à la consultation du public répond à cette obligation.
Dans un souci de lisibilité de la cohérence des modifications apportées aux textes réglementaires, la consultation sur ces projets d’arrêtés ministériels est liée. En effet, ces quatre textes sont en complète interaction dans la mesure où leur champ d’application concerne strictement l’éolien terrestre et que les nouvelles exigences introduites par la modification d’un arrêté, se répercutent sur les autres arrêtés ministériels.
Ainsi les nouvelles obligations en matière de démantèlement et de traitement des déchets impliquent de modifier les parties des textes qui encadrent ces dispositions dans le cas des installations à autorisation ou à déclaration (soit l’arrêté du 26 août 2011 dont le champ couvre les conditions de cessation d’activité dans l’un des cas et l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations relevant du régime de la déclaration dans l’autre).
De même les nouvelles exigences en matière de sécurité aéronautique, à l’avenir portée par un arrêté ministériel indépendant, obligent à modifier les arrêtés ministériels du 26 août 2011 relatifs aux installations relevant du régime de la déclaration et aux conditions de construction et d’exploitation des installations à autorisation.
Commentaires
0- https://www.youtube.com/watch?v=Dhx6eECp_i0 Regardez cette video de 16 secondes. 16 petites secondes…Quel humain peut-il rester sain mentalement, psychiquement et physiquement avec cela en face de chez lui 7j/7, 24h/24, 365j/ an et sachant que cela va empoisonner ses jours et ses nuits pendant 25 ans, minimum? Personne. Alors ces millions de citoyens de seconde zone (oui les eoliennes polluent sur des dizaines de kms a la ronde, donc impactent simultanement de nbreuses populations- vont etre pousses a bout et s’isoler, se separer de la Republique percue comme parisienne et voter extreme. Ce sont de simples eoliennes en rase campagne qui vont reussir la ou tous ont echoue : faire elire des extremes a la tete de l’Etat. Bravo….
Quand les gens n’ont plus rien a perdre, que font-ils a votre avis?
0- https://www.youtube.com/watch?v=Dhx6eECp_i0 Regardez cette video de 16 secondes. 16 petites secondes…Quel humain peut-il rester sain mentalement, psychiquement et physiquement avec cela en face de chez lui 7j/7, 24h/24, 365j/ an et sachant que cela va empoisonner ses jours et ses nuits pendant 25 ans, minimum? Personne. Alors ces millions de citoyens de seconde zone (oui les eoliennes polluent sur des dizaines de kms a la ronde, donc impactent simultanement de nbreuses populations- vont etre pousses a bout et s’isoler, se separer de la Republique percue comme parisienne et voter extreme. Ce sont de simples eoliennes en rase campagne qui vont reussir la ou tous ont echoue : faire elire des extremes a la tete de l’Etat. Bravo….
Quand les gens n’ont plus rien a perdre, que font-ils a votre avis?
1-Eoliennes ne resolvent en rien la reduction des emissions de c02 et autre gas a effet de serre comme vs le savez.
2- On installe des tours de 220m de hauteur, emetrices d’ondes electro-magnetiques a proximite d’habitations SANS aucune etudes prealable. L’argument : aucune preuve sur l’impact sanitaire est le me que celui utilise par l’industrie du tabac ds les annees 60/70/80/90 juste avant les grands proces, idem pour l’amiante. Responsable ms pas coupable? encore?
3- Impact sur l’immobilier bien documente. Plein de jugements, de retours d’agents immo. Appauvrissement des campagnes.
4- Aucune egalite sociale devant l’eolien : ou sont les eoliennes au Touquet, a St Emilion? a Nice? Pourtant plein de vents et de gros foyers de consommation electrique ds ces regions ! Bizarre…Cette division sociale devant l’eolien ne va pas apporter du bon…En fait, un rideau de fer s’abat sur la France divisant les Francais.
5- Impact sur l’economie locale : qui va dépenser pour renover, réparer sa maison alors que celle-ci ne vaut plus rien. C’est de l’argent “fou….tu” en l’air. Les artisans, électriciens, plombiers, maçons etc… déjà bien impactés par l’économie actuelle vont voir leur volume d’affaires diminuer.
6- Recettes fiscales en baisse pour les communes et le département : la baisse de la valeur locative des maisons, base de la taxe foncière et la taxe d’habitation (cette dernière étant vouée à disparaître) que vont demander les propriétaires va réduire automatiquement les recettes fiscales locales sises sur cette valeur.
7- La baisse de l’immobilier va ralentir si ce n’est éliminer le volume des transactions immobilières dans les cantons pour les notaires et agents immobiliers, ce qui va réduire les recettes fiscales pour les cantons proches des parcs.
8-Dépeuplement et destruction du tissus social local : l’érection d’un parc éolien sous les fenêtres des habitants ne va pas faire venir les jeunes couples et leurs enfants chez nous.
9-Facture et fracture énergétique pour ceux qui ont de petits revenus : les tarifs de rachats de l’éolien sont actuellement 2, 5 fois ceux des prix du marché ; près de 9% des foyers en France ne se sont pas chauffés autant qu’ils le souhaitaient en 2019 en raison des prix de l’énergie. L’électricité a déjà vu son prix exploser de +10% depuis 14 mois et va continuer en raison de la CSPE (+6% par an). Et en plus, tout ça pour ne RIEN réduire des émissions de C02 et autres gaz à effet de serre. Mais en revanche, grever la facture énergétique des personnes en situation précaire, notamment le milieu rural et creuser ainsi la fracture sociale.
10-Les pro-éoliens qui n’habitent pas en mileu rural accusent les habitants de ces milieux de ne “pas vouloir d’éoliennes dans leur jardin” mais ces pro-éoliens dans leur majorité vivent en ville -80% de la population française est urbaine mais ce sont les 20% de la population rurale qui sont les victimes de l’éolien. Ce sont véritablement les citadins qui ne veulent pas d’éoliennes dans leur jardin !
11- surtout avec des millards d’euros de subvention chaque annee qui ne reduisent en rien les emissions de c02, sic et argent etait utilise pour subventionner l’achat de voitures electriques (transport auto : 1er source d’emission de c02 en france !), subventionner les isolations des habitats (moins de consummation d’energie), l’amelioration des reseaux de transmission electrique (105 de pertes sur les reseaux a HT et THT chaque annee). Mais vaut mieux subventionner les fabriquants danois, espagnols et allemands d’eoliennes comme Siemens, Nordex, Vestas, Senvion… !
12- Ecologique? Des centaines de m2 de betons, forets abattues pour y eriger des Eoliennes, terres rares, des oiseaux decimes etc… Belle ecologie…
Arrêté 1
L’article 2.2. II. ne précise pas à qui doit être adressée la déclaration > préciser qu’elle doit être adressée au Préfet.
Préciser que les déclarations de l’article 2.2 doivent faire l’objet d’une publication sans délai sur le site internet de la Préfecture (en application de l’obligation d’information du public).
Article 3 : La distance minimale de 500 mètres posée par la loi (l’article L.515-44) est notoirement insuffisante en particulier pour les parcs comprenant plusieurs éoliennes et pour les éoliennes de moyenne et grande taille.
Cette distance minimale doit faire l’objet d’une modification législative. Dans l’absolu, une distance minimale de 1.500 mètres ainsi qu’un un coefficient d’au moins 10 fois la hauteur totale sont souhaitables et nécessaires.
Dans l’attente, la distance minimale de 500 mètres du projet d’arrêté doit être modulée à la hausse en fonction de la hauteur des éoliennes (pales incluses). Ainsi, 500 m pourrait être conservé pour les éoliennes de petites tailles (moins de 20 mètres de haut) uniquement pour les petits parcs (= de moins de cinq éoliennes) et une distance minimale plus importante serait prévue pour les éoliennes de moyennes et grandes tailles, ainsi que pour les parcs de plus de cinq éoliennes, afin de respecter le principe de proportionnalité des prescriptions par rapport aux dangers et nuisances des installations.
Les distances d’éloignement doivent être mesurées à partir de la projection au sol de l’éolienne (y compris les pales) et non à partir de la base du mât.
Article 5
Tenir compte notamment de l’augmentation de la hauteur des éoliennes et modifier l’article en conséquence comme suit : « Afin de limiter l’impact sanitaire lié aux effets stroboscopiques, lorsqu’un aérogénérateur est implanté à moins de 1.000 mètres d’un bâtiment à usage de bureaux, à usage d’habitation ou à usage d’élevage, l’exploitant réalise une étude démontrant que l’ombre projetée de l’aérogénérateur n’impacte pas plus de 20 heures par an et une demi-heure par jour le bâtiment. »
Article 12 – cet article ne prévoit pas de durée minimale du suivi environnemental. > prévoir une durée minimale de 24 mois ?
Pourquoi attendre 12 (voir 24 mois) avant de commencer le suivi ?. Il convient de ramener le début du suivi au mois suivant la mise en service. Prévoir des sanctions pour non-respect.
Préciser que les rapports de suivi doivent faire l’objet d’une publication sans délai sur le site internet de la Préfecture (en application de l’obligation d’information du public).
Article 26 – Bruit
Revoir les valeurs limites de bruit, au vu des troubles de voisinage subis.
A minima, réduire le seuil de déclenchement des mesures d’émergence en ZER de 35 à 30 dB en extérieur et créer un seuil à 25 dB en intérieur. Cf recommandations Académie de médecine 9 mai 2017.
Réduire le bruit maximal de 70 à 60 dB le jour et de 60 à 50 dB la nuit.
Article 28
Préciser que les rapports de bruit doivent faire l’objet d’une publication sans délai sur le site internet de la Préfecture (en application de l’obligation d’information du public).
Arrêté 2
Art 2.1 règles d’implantation
Modifier l’article pour prévoir que la hauteur à prendre en compte n’est pas la hauteur du mât mais la hauteur totale de l’éolienne par rapport au sol naturel (y compris donc la hauteur des pales, le socle en béton, etc).
Il convient également d’augmenter significativement les coefficients afin de reculer les éoliennes des habitations.
Enfin, il convient de préciser que les distances ne sont pas mesurées à partir de la base du mât mais à partir de la projection au sol de l’éolienne (pales comprise).
Arrêté 3
Art 1 I.
Le principe d’une excavation complète des fondations était attendu et est bienvenu.
La possibilité d’une dérogation n’est pas acceptable pour les installations nouvelles. Elle ne devrait être envisagée (le cas échéant) que pour les installations existantes.
En tout état de cause, en cas de maintien dérogatoire d’une partie des fondations, il convient de porter la profondeur excavée (par défaut) de 2 à 5 mètres, 2 mètres étant notoirement insuffisant pour assurer la protection des intérêts protégés par le Code de l’environnement.
Art 1 II.
Avancer le pourcentage de recyclage des pales à 2030 (au lieu de 2040) et prévoir un pourcentage de 70 (ou 80 %) dix ans plus tard. Prévoir des sanctions financières en cas de non-respect de ce pourcentage à l’échéance.
Annexe I – garantie financière
Le montant minimum de 50.000 euros est insuffisant au regard des retours d’expérience de démantèlement. Par ailleurs, les nouvelles obligations relatives à l’excavation des fondations prévues plus haut dans l’arrêté doivent conduire à réévaluer ce minimum et les règles de calcul à la hausse.
Le nouveau montant et les nouvelles modalités de calcul (revus à la hausse) doivent s’appliquer aux installations existantes à la date du renouvellement et de la mise à jour de la garantie financière des installations existantes.
Annexe II. dernière ligne :
Le taux de la TVA n’est pas de 19,6 % mais de 20 % me semble-t-il.
Comme beaucoup le dénoncent sur ce site, nous ne comprenons pas l’acharnement de certains promoteurs à vouloir implanter ces énormes machines d’acier de 180m de haut dans des (ou près de) zones humides ou zones Natura 2000 ou près de bâtiments historiques remarquables. Nous sommes donc favorables aux mesures suivantes :
1. allonger la distance minimale éolienne – habitation de 500m à au moins 10 fois la hauteur du mât, pales comprises,
2. stopper les subventions (payées par les contribuables),
et, en attendant la mise en œuvre légale de ces deux mesures,
3. appliquer le principe de précaution en décrétant immédiatement un moratoire de l’éolien et en lançant une analyse sérieuse des nuisances des éoliennes sur la santé des riverains et des animaux.
Bonjour,
Voici mes remarques :
<span class="puce">- Déjà, faudrait déjà savoir pourquoi on fait des éoliennes, pour l’instant personne ne le sait vraiment. C’est uniquement parce que le gouvernement veut en faire. Si on regarde les différentes commission qui ont travailler dessus, il n’y a pas vraiment de raison.
<span class="puce">- Article 10 : Pourquoi commencer a étudier les effets sur la faune entre 1 an et 2 ans ? Il n’y a aucune raison, l’étude doit commencer au début de la production.
<span class="puce">- 21-III : 70dB et 60dB me semble beaucoup, c’est comme avoir un aspirateur toute la journée ou quelqu’un qui parle la nuit.
<span class="puce">- Article 1er : Profondeur de 2m me semble faible, et 50% de recyclage est vraiment trop faible !!! Surtout que c’est en 2040… Une base Cu de 50000€ me semble aussi faible pour faire des travaux.
Est-ce que les commentaires seront vraiment pris en compte ? je ne pense pas, les arrêtés sont déjà publiés. Et après avoir vu la consultation pour le PPE, il n’y a aucun changement… Toujours en finir avec le nucléaire, faire de l’éolien et du solaire. Comment faire de l’absurde et du populisme, sans réalité scientifique. Si vous voulez aider les gens dans l’avenir, au lieu de faire des aides pour l’eolien ou le solaire, donner pour isoler/changer le mode de chauffage, améliorer les transports en commun.
1-Eoliennes ne resolvent en rien la reduction des emissions de c02 et autre gas a effet de serre comme vs le savez.
2- On installe des tours de 220m de hauteur, emetrices d’ondes electro-magnetiques a proximite d’habitations SANS aucune etudes prealable. L’argument : aucune preuve sur l’impact sanitaire est le me que celui utilise par l’industrie du tabac ds les annees 60/70/80/90 juste avant les grands proces, idem pour l’amiante. Responsable ms pas coupable? encore?
3- Impact sur l’immobilier bien documente. Plein de jugements, de retours d’agents immo. Appauvrissement des campagnes.
4- Aucune egalite sociale devant l’eolien : ou sont les eoliennes au Touquet, a St Emilion? a Nice? Pourtant plein de vents et de gros foyers de consommation electrique ds ces regions ! Bizarre…Cette division sociale devant l’eolien ne va pas apporter du bon…En fait, un rideau de fer s’abat sur la France divisant les Francais.
5- Impact sur l’economie locale : qui va dépenser pour renover, réparer sa maison alors que celle-ci ne vaut plus rien. C’est de l’argent “fou….tu” en l’air. Les artisans, électriciens, plombiers, maçons etc… déjà bien impactés par l’économie actuelle vont voir leur volume d’affaires diminuer.
6- Recettes fiscales en baisse pour les communes et le département : la baisse de la valeur locative des maisons, base de la taxe foncière et la taxe d’habitation (cette dernière étant vouée à disparaître) que vont demander les propriétaires va réduire automatiquement les recettes fiscales locales sises sur cette valeur.
7- La baisse de l’immobilier va ralentir si ce n’est éliminer le volume des transactions immobilières dans les cantons pour les notaires et agents immobiliers, ce qui va réduire les recettes fiscales pour les cantons proches des parcs.
8-Dépeuplement et destruction du tissus social local : l’érection d’un parc éolien sous les fenêtres des habitants ne va pas faire venir les jeunes couples et leurs enfants chez nous.
9-Facture et fracture énergétique pour ceux qui ont de petits revenus : les tarifs de rachats de l’éolien sont actuellement 2, 5 fois ceux des prix du marché ; près de 9% des foyers en France ne se sont pas chauffés autant qu’ils le souhaitaient en 2019 en raison des prix de l’énergie. L’électricité a déjà vu son prix exploser de +10% depuis 14 mois et va continuer en raison de la CSPE (+6% par an). Et en plus, tout ça pour ne RIEN réduire des émissions de C02 et autres gaz à effet de serre. Mais en revanche, grever la facture énergétique des personnes en situation précaire, notamment le milieu rural et creuser ainsi la fracture sociale.
10-Les pro-éoliens qui n’habitent pas en mileu rural accusent les habitants de ces milieux de ne “pas vouloir d’éoliennes dans leur jardin” mais ces pro-éoliens dans leur majorité vivent en ville -80% de la population française est urbaine mais ce sont les 20% de la population rurale qui sont les victimes de l’éolien. Ce sont véritablement les citadins qui ne veulent pas d’éoliennes dans leur jardin !
11- surtout avec des millards d’euros de subvention chaque annee qui ne reduisent en rien les emissions de c02, sic et argent etait utilise pour subventionner l’achat de voitures electriques (transport auto : 1er source d’emission de c02 en france !), subventionner les isolations des habitats (moins de consummation d’energie), l’amelioration des reseaux de transmission electrique (105 de pertes sur les reseaux a HT et THT chaque annee). Mais vaut mieux subventionner les fabriquants danois, espagnols et allemands d’eoliennes comme Siemens, Nordex, Vestas, Senvion… !
12- Ecologique? Des centaines de m2 de betons, forets abattues pour y eriger des Eoliennes, terres rares, des oiseaux decimes etc… Belle ecologie…
Stop au dèveloppement anarchique
Mise en place d’une distance x 10 de la hauteur par rapport aux habitations.
Que l’état arrête d’investir dans les éoliennes
définition de l’éolien :
scandale sanitaire, scandale environnemental, scandale financier, scandale industriel, scandale nationale, scandale européen, scandale mondiale, SCANDALE !!!!!!!
La distance actuelle minimum de 500 m entre une éolienne et une habitation a été établie quand les éoliennes étaient considérablement plus petites, environ 50 m de hauteur. Aujourd’hui les aérogénérateurs arrivent à 200 m de hauteur, voir plus, et émettent toujours plus d’infrasons. L’Académie de médecine française avait recommandé en 2006 une distance de protection de 1 500 m. Aujourd’hui, la distance permit par la loi de 500 m n’est plus adaptée car la taille des machines n’a eu de cesse d’augmenter depuis cette date. Les éoliennes étant toujours plus hautes, la distance de protection devrait être proportionnelle à la hauteur totale des éoliennes. C’est une question de santé publique. Une distance d’au moins 10 fois la hauteur (mesurée au bout de pale et pas à la hauteur du mat) serait une mesure nécessaire pour la protection des êtres humains et le bétail.
Pour la protection de l’avifaune, la réglementation devrait interdire sans ambiguïté l’implantation des éoliennes dans ou près des zones humides et zones NATURA 2000. Je reste stupéfié que des promoteurs continuent à proposer des projets éoliens au sein de ces sanctuaires de biodiversité, parfois un plein milieu des grands axes migratoires !
Les messages précédents suffisent et expliquent très largement l’impact sur le territoire tout entier de l’éolien !!
Nos ministres doivent stopper ce massacre macabre sur nos campagnes immédiatement !! Sortez de vos bureaux parisien !! allez constater par vous même sur le terrain les dégâts !! habitants, élevages, enfants, faune, flore, tous souffrent de cette gabegie !!
Mrs et Mmes les ministres vous vous rendez coupables du massacre de la France !!! vous vous rendez coupables de l’anéantissement de la première industrie qu’est le tourisme dans notre pays !! vous vous rendez coupables d’une alliance avec les mafieux de l’éolien !! vous vous rendez coupables d’assassiner la vie professionnelle des éleveurs français !! vous vous rendez coupables de traiter avec des lobbies qui pillent le porte-monnaie des contribuables !!! J ACCUSE CES LOBBIES EOLIEN DE DESTRUCTIONS MASSIVES DE NOTRE PAYS DANS UN SEUL BUT : LA MANNE FINANCIERE QUE L ÉTAT FRANCAIS LEUR INJECTE DANS LES VEINES !!!!
STOP A L EOLIEN PARTOUT EN FRANCE !!!! STOP A CE MASSACRE !!!
l’éolien est une imposture qui va détruire nos paysages, alléger le porte-monnaie des contribuables, enrichir les promenteurs, contribuer à la désertification des campagnes, les maisons deviennent invendables,les animaux meurent, notre santé et celle de nos enfants sont en dangers.
Quand allez-vous réagir !!!! Stop aux lobbyistes du vent. Dehors et sans sommation.
Ne faites pas d’enfant près d’une éolienne ! Claude Brasseur
Aux USA, Eric Y. Zou (1), Docteur en économie de la santé, observe une nette augmentation des plaintes pour insomnie auprès des services d’aide et aussi des suicides dès l’installation d’éoliennes. En Belgique, le Docteur Leproult (ULB) mesure la mortalité par manque de sommeil. Enfants et personnes âgées sont plus concernés que les adultes par les éoliennes…
Eric Zou a comparé des centaines de territoires de 25 km de diamètre avec éoliennes à des centaines de territoires de même dimension sans éoliennes. Il serait impossible de trouver pareil échantillon dans un petit pays comme la Belgique et ce travail est donc d’un très grand intérêt.
Eric Zou a constaté près de 5 % d’augmentation des suicides de jeunes dès la mise en service des éoliennes et ceci malgré les énormes distances. Imaginez l’effet des éoliennes en Belgique où la population, même celle des villes, vit en moyenne dix fois plus près des éoliennes… il y en a partout !
Connaissant cette recherche, on peut comprendre pourquoi un infirmier de home du 3e âge me disait en 2010 : « Depuis que nous avons des éoliennes à 1 Km, les vieux meurent comme des mouches ! » La méfiance était de mise pour un scientifique et l’idée d’une vérification est venue, vérification objective, bien entendu, pas des témoignages. Elle avait été faite e.a. sur des porcs en Pologne. Nous ne sommes pas des porcs…
L’évaluation peut se faire de manière très simple et très peu onéreuse : pour autant que ce soit l’autorité qui le demande, les maisons du 3e âge peuvent facilement fournir le nombre de lits pour séjour permanent dont elles disposent et le nombre de nouveaux résidents, et ceci pour chaque année. On peut faire cette demande à un maximum de maisons du 3e âge de Belgique et séparer celles qui sont plus proches d’éoliennes des autres. La mortalité des personnes âgées a de très nombreuses causes et l’ensemble des causes donne un certain « âge moyen de décès ». On peut vérifier s’il y a une différence entre les maisons « proches d’éoliennes » et les maisons « éloignées d’éoliennes ». S’il y a une différence, elle est nécessairement due aux éoliennes et le renouvellement des résidents s’accélère alors près des éoliennes.
Mes propositions de vérification sont restées lettre morte depuis 2 ans : mathématicien et statisticien, je fais sans doute peur à ceux qui craignent des résultats comme ceux obtenus par Eric Zou… en pire puisque la Belgique entière est soumise aux effets des éoliennes beaucoup plus proches qu’aux USA. C’est à peine moins grave en France qu’en Belgique…
Et si les résultats sont ceux qu’on doit craindre, auront-ils un effet sur les décideurs? N’oublions pas que les cigarettiers ont enregistré les effets cancérigènes du tabac pendant 70 ans… aucune étude de tiers n’a été prise en compte avant la « trahison » d’un de leurs chimistes ! Il est maintenant interdit de fumer dans les lieux publics, on tente de convaincre les femmes enceintes de ne plus fumer mais la cigarette se vend toujours, se fume de plus en plus tôt « grâce » aux produits chimiques ajoutés librement (!) pour accélérer l’assuétude.
On peut décider de ne pas fumer, on ne peut pas éviter les nuisances éoliennes ! Les enfants sont menacés, pas seulement les personnes âgées, et malgré cela on peut craindre des réactions comme celle qui a fait évincer le Premier Ministre australien Abbot. Il avait osé demander une recherche objective concernant les nuisances éoliennes, ces nuisances avaient été recensées suite à des témoignages subjectifs. Les études objectives sur des animaux n’avaient manifestement pas convaincu…
Grâce au travail d’Eric Zou, on sait objectivement que les éoliennes tuent, rapidement et aussi lentement, et on ne peut qu’espérer un minimum de sens des responsabilités chez nos responsables.
(1) Eric Zou : Wind Turbine Syndrome : The Impact of Wind Farms on Suicide. Department of Economics. University of Illinois at Urbana – Champaign.
1-Eoliennes ne resolvent en rien la reduction des emissions de c02 et autre gas a effet de serre comme vs le savez.
2- On installe des tours de 220m de hauteur, emetrices d’ondes electro-magnetiques a proximite d’habitations SANS aucune etudes prealable. L’argument : aucune preuve sur l’impact sanitaire est le me que celui utilise par l’industrie du tabac ds les annees 60/70/80/90 juste avant les grands proces, idem pour l’amiante. Responsable ms pas coupable? encore?
3- Impact sur l’immobilier bien documente. Plein de jugements, de retours d’agents immo. Appauvrissement des campagnes.
4- Aucune egalite sociale devant l’eolien : ou sont les eoliennes au Touquet, a St Emilion? a Nice? Pourtant plein de vents et de gros foyers de consommation electrique ds ces regions ! Bizarre…Cette division sociale devant l’eolien ne va pas apporter du bon…En fait, un rideau de fer s’abat sur la France divisant les Francais.
5- Impact sur l’economie locale : qui va dépenser pour renover, réparer sa maison alors que celle-ci ne vaut plus rien. C’est de l’argent “fou….tu” en l’air. Les artisans, électriciens, plombiers, maçons etc… déjà bien impactés par l’économie actuelle vont voir leur volume d’affaires diminuer.
6- Recettes fiscales en baisse pour les communes et le département : la baisse de la valeur locative des maisons, base de la taxe foncière et la taxe d’habitation (cette dernière étant vouée à disparaître) que vont demander les propriétaires va réduire automatiquement les recettes fiscales locales sises sur cette valeur.
7- La baisse de l’immobilier va ralentir si ce n’est éliminer le volume des transactions immobilières dans les cantons pour les notaires et agents immobiliers, ce qui va réduire les recettes fiscales pour les cantons proches des parcs.
8-Dépeuplement et destruction du tissus social local : l’érection d’un parc éolien sous les fenêtres des habitants ne va pas faire venir les jeunes couples et leurs enfants chez nous.
9-Facture et fracture énergétique pour ceux qui ont de petits revenus : les tarifs de rachats de l’éolien sont actuellement 2, 5 fois ceux des prix du marché ; près de 9% des foyers en France ne se sont pas chauffés autant qu’ils le souhaitaient en 2019 en raison des prix de l’énergie. L’électricité a déjà vu son prix exploser de 10% depuis 14 mois et va continuer en raison de la CSPE ( 6% par an). Et en plus, tout ça pour ne RIEN réduire des émissions de C02 et autres gaz à effet de serre. Mais en revanche, grever la facture énergétique des personnes en situation précaire, notamment le milieu rural et creuser ainsi la fracture sociale.
10-Les pro-éoliens qui n’habitent pas en mileu rural accusent les habitants de ces milieux de ne “pas vouloir d’éoliennes dans leur jardin” mais ces pro-éoliens dans leur majorité vivent en ville -80% de la population française est urbaine mais ce sont les 20% de la population rurale qui sont les victimes de l’éolien. Ce sont véritablement les citadins qui ne veulent pas d’éoliennes dans leur jardin !
11- surtout avec des millards d’euros de subvention chaque annee qui ne reduisent en rien les emissions de c02, sic et argent etait utilise pour subventionner l’achat de voitures electriques (transport auto : 1er source d’emission de c02 en france !), subventionner les isolations des habitats (moins de consummation d’energie), l’amelioration des reseaux de transmission electrique (105 de pertes sur les reseaux a HT et THT chaque annee). Mais vaut mieux subventionner les fabriquants danois, espagnols et allemands d’eoliennes comme Siemens, Nordex, Vestas, Senvion… !
12- Ecologique? Des centaines de m2 de betons, forets abattues pour y eriger des Eoliennes, terres rares, des oiseaux decimes etc… Belle ecologie…
NON à ces machines destructrices, qui ne servent à rien ! Sauf à enrichir les promoteurs du vent.
Les mesurettes présentées ne serviront pas à faire accepter ce qui est inacceptable.
Entendez vous dans nos campagnes…
Les arguments techniques, économiques , environnementaux et sanitaires conduisant au rejet des éoliennes sont convergents, convaincants et suffisamment documentés par des livres, des rapports d’experts et des travaux parlementaires pour que je n’éprouve pas le besoin de les reprendre un par un . Je rappellerai simplement que les personnes vivant à proximité de parcs éoliens ont largement exprimé leurs effets néfastes ( santé, conséquences sur le bétail et l’avifaune en particulier , effets stroboscopiques très perturbants, sensations d’encerclement stressantes, environnement détérioré, baisse massive de la valeur du patrimoine immobilier ,etc …) pour que nul ne puisse feindre de les ignorer . Tout comme il est mensonger de prétendre lutter contre le réchauffement climatique avec le développement de l’énergie éolienne ( voir, entre autres, le mauvais exemple allemand en ce domaine . Je suis donc, pour des raisons concrètes et rationnelles tout à fait hostile aux éoliennes. Mais si cette position, de plus en plus largement partagée devait rester ignorée, pour de mauvaises raisons , à tout le moins je souhaiterais vivement qu’on éloigne ces aéro générateurs des habitations d’une distance égale au minimum à 10 fois leur hauteur au sommet atteint par les pales.
Bernay Saint Martin, commune de 800 habitants en Val de Saintonge en Charente-Maritime, projet de parc éolien de 6 aérogénérateurs.
A l’heure actuelle et dans un rayon de 6 kms au quatre points cardinaux de la commune :
<span class="puce">- 37 aérogénérateurs en exploitation
<span class="puce">- 27 en projet
La grande majorité des riverains est opposée à l’installation de nouveaux parcs. Quid de la démocratie participative? Quid du facteur humain? Dont il n’est absolument pas question lors des soi-disant comité de pilotage. Quand on parle de saturation, d’encerclement, de saccage du paysage, ceci en est la preuve.
En complément à l’avis émis le 22 février 2020 à 11h00, remplacer l’article 3 en vigueur de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 NOR : DEVP1119348A par le texte suivant :
Sans préjudice de la distance minimale d’éloignement de 500 mètres des constructions à usage d’habitation, des immeubles habités et des zones destinées à l’habitation imposée par l’article L. 515-44 du code de l’environnement, il appartient le cas échéant à l’autorité délivrant l’autorisation unique, en application de l’art 512-5 du code de l’environnement, d’imposer une distance supérieure en fonction des caractéristiques propres des aérogénérateurs, des habitations riveraines, de la topographie des lieux et de la météorologie locale.
Il en va de même au regard de la distance minimale de 300 mètres d’une installation nucléaire de base visée par l’article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ou d’une installation classée pour l’environnement soumise à l’arrêté du 10 mai 2000 susvisé en raison de la présence de produits toxiques, explosifs, comburants et inflammables.
Les distances d’éloignement précitées sont mesurées à partir du point de projection au sol de la limite des pales à l’horizontale du rotor.
Tout d’abord je souscris à tous les commentaires qui précèdent, certains étant très techniques et fouillés, il n’y a rien à ajouter, reprendre, retrancher.
Le premier point pour moi riveraine d’une de ces installations étant que l’éolien n’aurait jamais dû envahir notre pays puisqu’il n’est ni écologique (vert) ni durable, trop coûteux, aléatoire dans sa production, nécessitant des alternatives de complément fossiles ! C’est une aberration.
Mais là où je m’étrangle autant de rire que de rage c’est sur la réaction de notre Ministre Madame Elisabeth Borne qui semble s’étonner de l’anarchie qui a régné pour l’implantation de ces turbines défigurant nos monuments historiques !
Madame la Ministre fut Préfet et donc connait les processus de décision gouvernementaux. Il fallait de l’éolien, il ne pouvait y avoir de frein d’où les 500 m imposés aux riverains (Royal)
D’où (au passage) le relèvement de la norme sur le bruit faisant ainsi doubler celle-ci pour permettre aux turbines de la respecter. (Kosciuko-Morizet)
Enquêtes publiques truquées - lorsque le rejet de la population est à 70 % ? ! et que le projet est accepté ! (avec quel pourcentage le Président de la République a-t-il été élu ?) Que les documents présentés au public sont pour le moins "arrangés" - certains diront truqués -, tout devant se révéler sans problèmes, ou si peu : - des infrasons mais sans conséquences pour les populations, - du bruit mais insignifiant (pas plus fort que le bruit d’une conversation) qu’enfin ces machines "dessinent de nouveaux paysages, ou animent de nouveaux paysages, tels des décorations de Noël, que les mesures de bruits indiquées sont données à titre indicatif seulement car on ne peut mesurer qu’une fois l’installation terminée… (les simulations ne peuvent avoir lieu) Mais une fois l’installation terminée si les bruits sont insupportables -surtout par temps humide - arrête-t-on les machines ? Ces Services de l’Etat répondent-ils présents, puisque responsables pour faire respecter le sommeil des riverains ? (la réponse est NON)
Les Services de l’Etat connaissent tous ces travers, mais émettent un avis favorables, en dépit même des avis défavorables des Commissaires enquêteurs quand cela se produit, donc décision arbitraire et unilatérale de l’Etat.
Anarchie ? comme s’installerait un camp de gens du voyage par exemple ?
Un parc éolien s’installe après avis consultatif de la DDE
<span class="puce">- Délibération du Conseil général du département
<span class="puce">- Avis de l’Armée de l’air
<span class="puce">- Avis de télédiffusion de France
<span class="puce">- Avis de Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt
<span class="puce">- Avis de Direction de l’aviation civile
<span class="puce">- Avis de la Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
<span class="puce">- Avis de la Direction Département des Affaires Sanitaires et Sociales
<span class="puce">- Avis du Service Départemental de l’Architecture et du patrimoine
<span class="puce">- Avis de la Direction Régionale de l’Environnement
<span class="puce">- Avis du Commissaire Enquêteur
<span class="puce">- Avis de la Commission Départementale des Sites
<span class="puce">- Avis du Maire
<span class="puce">- Avis du Directeur départemental de l’Equipement
et AUTORISATION du Préfet
et Madame La Ministre ex-Préfet tombe des nues ! Comment cette catastrophe éolienne a-t-elle bien pu s’installer sournoisement dans notre pays ?
La réponse est claire : cette nuée de turbines n’est pas tombée du ciel, de sa propre initiative. Des responsables les ont imposées, après avoir prétendument étudié, analysé une pile de dossiers. A la tête de toutes ces DIRECTIONS, COMMISSIONS se trouve - parait-il - l’élite de ce pays !
Je suis tout à fait favorable à l’article qui définit une distance minimum avec les habitations de 10 fois la hauteur des éoliennes lorsque celles-ci font plus de 45 m de haut.
C’est une mesure simple et efficace par rapport aux habitants.
Par ailleurs je suis partisan de cesser toute subvention directe ou déguisée aux promoteurs de cette énergie qui est sans intérêt en France puisque notre production électrique est déjà presque totalement décarbonée (dixit Président Macron).
L’impact sur l’environnement est inacceptable et la seule valeur ajoutée est celle du portefeuille des investisseurs.
On parle bien d’une consultation publique??….Kafka n’est pas loin…
Consulter le public en catimini sur des textes très techniques livrés bruts, sans traduction dans la langue de monsieur (ou madame) tout le monde, au moins pour leurs conséquences,c’est se moquer du citoyen !
Si je regarde seulement les articles 2.1 et 21, qui traitent du bruit, je suis bien incapable de comprendre ce que cela signifie comme répercussions pour le riverain d’une installation éolienne.
Sinon que la distance minimale de 500m imposée par l’article L515-44 du code l’environnement n’est pas modifiée, alors qu’elle est notoirement insuffisante.
L’administration considère-t-elle que ce que dit sa ministre de tutelle dans la presse…n’est que du vent? Ou bien la ministre est-elle comme Janus à double face?