RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et notamment pris en application de l’article R. 181-32 du code de l’environnement

Du 19/02/2020 au 10/03/2020 - 156 commentaires

La présente consultation concerne quatre projets d’arrêtés ministériels, trois portant sur la modification d’arrêtés existants et le quatrième portant sur un nouvel arrêté pris en application des dispositions prévues par l’article R. 181-32 du code de l’environnement pour protéger les enjeux de circulation aérienne.

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Les projets de textes qui seront soumis aux Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 17 mars 2020 et Conseil supérieur de l’énergie sont disponibles. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « Déposez votre commentaire » en bas de page, du 19 février 2019 au 10 mars 2020.

Contexte et objectifs :

La réglementation nationale prise en vertu du code de l’environnement en matière d’éolien terrestre repose sur les trois arrêtés ministériels de prescriptions générales suivants :

  • L’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont le champ couvre les conditions de construction et d’exploitation ;
  • L’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont le champ couvre les conditions de construction, d’exploitation et de cessation d’activité ;
  • L’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, dont le champ couvre la cessation d’activité des installations relevant du régime de l’autorisation.

Les projets de textes visent à réviser la réglementation précitée, pour une meilleure maîtrise des risques et des nuisances des installations éoliennes terrestres. Les modifications portent principalement sur l’introduction de nouvelles exigences en matière de contrôle des installations, de traçabilité des opérations de maintenance et sur les conditions de démantèlement et les objectifs de recyclage des pales. Ces projets de textes permettent également d’introduire, dans les arrêtés ministériels, l’obligation pour les exploitants de parcs éoliens terrestres de déclarer leur projet dans une base de données cartographique nationale.

Enfin le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 a modifié l’article R. 181-32 du code de l’environnement imposant de nouvelles dispositions en matière de consultation, pour avis conforme, du ministre chargé de l’aviation civile dans le cadre des demandes d’autorisation environnementale pour de nouveaux parcs éoliens. Dans sa nouvelle rédaction, l’article R. 181-32 du code de l’environnement renvoie vers un arrêté des ministres chargés des installations classées et de l’aviation civile pour définir les critères de distance et de hauteur à prendre en compte pour les aspects de circulation aérienne. Le quatrième arrêté soumis à la consultation du public répond à cette obligation.

Dans un souci de lisibilité de la cohérence des modifications apportées aux textes réglementaires, la consultation sur ces projets d’arrêtés ministériels est liée. En effet, ces quatre textes sont en complète interaction dans la mesure où leur champ d’application concerne strictement l’éolien terrestre et que les nouvelles exigences introduites par la modification d’un arrêté, se répercutent sur les autres arrêtés ministériels.

Ainsi les nouvelles obligations en matière de démantèlement et de traitement des déchets impliquent de modifier les parties des textes qui encadrent ces dispositions dans le cas des installations à autorisation ou à déclaration (soit l’arrêté du 26 août 2011 dont le champ couvre les conditions de cessation d’activité dans l’un des cas et l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations relevant du régime de la déclaration dans l’autre).

De même les nouvelles exigences en matière de sécurité aéronautique, à l’avenir portée par un arrêté ministériel indépendant, obligent à modifier les arrêtés ministériels du 26 août 2011 relatifs aux installations relevant du régime de la déclaration et aux conditions de construction et d’exploitation des installations à autorisation.


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Commentaires
  •  Mesurettes qui ne s’attaquent pas aux vrais problèmes, par Philippe Remy , le 10 mars 2020 à 23h38

    Ces projets d’arrêtés brillent beaucoup plus par ce qui en est absent que par les timides avancées qu’ils contiennent.

    1. Aucune mesure pour éviter la saturation, voire l’encerclement de villages par des parcs éoliens

    En particulier, aucune remise en question de la distance minimale d’implantation de 500 mètres des éoliennes par rapport aux immeubles d’habitation. On en reste à ces 500 mètres, quand, en Allemagne, certains états vont porter cette distance à 1000 mètres (système de "opt-in"). En Bavière, cette distance minimale n’est pas fixe, mais est fonction de la hauteur pales-comprises des éoliennes : une éolienne ne peut être implantée à une distance inférieure à 10 fois cette hauteur.

    En France, une proposition de loi semblable à la législation bavaroise a pourtant été déposée au Sénat le 5 juillet 2019 : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-638.html. Il semble cependant que cette proposition n’ait été suivie d’aucun effet.

    Rien non plus n’existe pour éviter l’encerclement des villages par des parcs éoliens. Pourtant ce problème est bien réel. Dans un rayon de 4 kilomètres du village où je réside, il n’y a pas moins de 25 éoliennes, et des projets pour plus d’une vingtaine d’autres, une concentration de presque 1 éolienne au kilomètre carré. Il y aura des éoliennes dans chaque direction cardinale.

    2. Ignorance des recommandations de l’ANSES de 2017

    Dans son rapport de Mars 2017 sur l’évaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens, l’ANSES conclut comme suit :

    L’examen [des] données expérimentales et épidémiologiques ne mettent pas en évidence d’argument scientifique suffisant en faveur de l’existence d’effets sanitaires liés aux expositions au bruit des éoliennes, autres que la gêne liée au bruit audible et un effet nocebo, qui peut contribuer à expliquer l’existence de symptômes liés au stress ressentis par des riverains de parcs éolien

    Cette conclusion est bien évidemment celle qui est retenue, à l’exclusion de toute autre considération, par les promoteurs de parcs éoliens pour contrer les critiques qui leur sont adressées lors des enquêtes publiques dans le cadre de la procédure d’autorisation unique pour les ICPE.

    Les conclusions de l’ANSES, cependant, ne se limitent pas à constater l’insuffisance de données scientifiques pour pouvoir déterminer sans équivoque si les éoliennes induisent ou non des effets sanitaires indésirables.

    En effet, en plus d’édicter des recommandations en matière d’information des riverains et de surveillance des niveaux de bruit, l’ANSES mentionne 4 axes d’études et de recherches qui permettraient d’objectiver l’existence, ou au contraire l’absence, d’effets physiologiques induits par l’exposition à des infrasons de forts niveaux.

    S’il est facile de comprendre la tendance des promoteurs de parcs éoliens à passer sous silence ces recommandations, l’absence de suivi des pouvoirs publics sur ces recommandations est difficilement excusable. On aurait pu attendre d’un groupe de travail "pour un développement harmonieux de l’énergie éolienne" qu’il s’attache à favoriser les études et recherches recommandées par l’ANSES. Mais là encore, c’est le silence radio le plus total : aucune mention de ces recommandations, aucun plan concret pour mener ces études et recherches.

    Comment souscrire, dans ces conditions, au texte modifié de l’article 21 du projet d’arrêté contenu dans le document "e_ampg_a_20200214_v_ampg_modificatif", qui stipule :

    L’installation est construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage

    Les preuves que c’est bien le cas n’auront pas été valablement apportées tant que les études et recherches recommandées par l’ANSES n’auront pas été menées à bien.

    Qu’il suffise de mentionner la constitution par l’ANSES, en Janvier 2020, d’un groupe de travail pour évaluer l’imputabilité à des éoliennes de troubles dans deux élevages bovins pour se convaincre que les connaissances sur les impacts sanitaires potentiels des éoliennes sont encore très incomplètes. Dans un tel contexte, un minimum de précaution devrait prendre le pas sur toute autre considération. Il est regrettable de constater que tel n’est pas le cas, et que les pouvoirs publics préfèrent ignorer les recommandations des instances qu’ils sollicitent pourtant.

    3. Règles de publicité peu contraignantes en matière de changement d’exploitant ou de cessation d’activités des parcs éoliens

    Etant donné les coûts considérables que peut représenter le démantèlement d’un parc éolien, et des risques, certes minimes, mais bien réels que peuvent faire courir les accidents éoliens, certes rares mais pas totalement inexistants, aux riverains et passants, il est difficile de comprendre l’absence d’obligations plus contraignantes en matière de changement d’exploitant ou de cessation d’activités. En particulier, tout citoyen devrait pouvoir identifier sans difficulté l’exploitant actuel d’un parc éolien, sans pour autant devoir contacter la préfecture. Une simple visite en mairie devrait suffire.

    On aurait pu espérer du groupe de travail à l’origine de ces propositions de lois une harmonisation et un renforcement de ces obligations de publicité. Mais à nouveau, rien de tel.

    4. Vérification de la conformité des émissions sonores et de l’observance des prescriptions de bridage

    De manière récurrente, dans les études acoustiques, et dans les arrêtés d’autorisation prononcés par les préfectures, lorsque des valeurs d’émergence sonore dépassent les prescriptions légales, un "bridage" des éoliennes peut être recommandé ou imposé.

    Mais il ne semble y avoir aucun mécanisme de vérification de l’observance des règles de bridage, pas plus qu’un cadre structuré n’existe pour assurer le respect des normes en matière d’émissions sonores sur la durée de vie complète d’un parc éolien.

    A nouveau, on aurait pu attendre du groupe de travail des propositions concrètes en la matière, mais c’est l’absence de telles propositions qui frappe.

    5. Insuffisance des règles de remise en état du site après cessation d’activités

    On peut saluer l’avancée importante que constitue l’obligation d’excavation totale des fondations des éoliennes.

    Mais on ne peut que regretter que les prescriptions supplémentaires en matière de remise en état du site se limitent à cette obligation d’excavation.

    En effet, les promoteurs de parcs éoliens aiment à clamer le caractère "100% réversible" des installations de parcs éoliens. Dans les faits, cependant, cette réversibilité à 100% reste une illusion. Si une installation est effectivement 100% réversible, à la cessation d’activités, le site du parc éolien devrait recouvrer intégralement son état tel qu’il était avant l’implantation du parc : plus aucun câble, plus de socle béton, plus de chemin d’accès,...

    6. Délai excessivement généreux laissé à la filière pour trouver des solutions au recyclage des pales

    On ne peut que s’étonner du délai excessivement long (jusque 2040) laissé à la filière éolienne pour trouver des solutions convaincantes au recyclage – même pas complet mais partiel à 50% - des pales, alors que ce recyclage pose déjà problème depuis un certain temps. Ce délai devrait être ramené à un nombre d’années n’excédant pas 10 pour être crédible.

    Une transition écologique qui "cautionne" un tel manquement n’est pas très crédible.

    7. Insuffisance des garanties financières de démantèlement

    Les dispositions relatives à la constitution de garanties financières, en particulier, le mode de calcul de ces garanties, ne reposent sur aucun élément objectif concret. Au minimum, ces dispositions devraient être basées sur une étude objective des coûts réels de démantèlement, tels qu’observés, que ce soit en France ou à l’étranger, ou évalués dans un ou plusieurs devis plausibles.

    A l’heure actuelle, et en dépit de recherches répétées sur le sujet sur Internet, aussi bien en anglais qu’en français, je ne suis parvenu à trouver que des estimations très disparates, très éloignées les unes des autres, mais aussi et surtout souvent très éloignées des chiffres de garanties financières proposés :

    - Devis de 900 000 € HT pour le démantèlement d’une éolienne de 3 MW à Saint-Etienne-de-Lugdarès, en Ardèche, datant de janvier 2008, émis par la société Saint-Pierre SAS de Montpellier. Ce devis s’entend hors démolition des socles de béton

    - Devis de 344 818,15 € HT pour le démantèlement d’une éolienne de 2,5 MW à Antheny, dans les Ardennes, datant de mars 2014, émis par la société CARDEM

    - Estimations comprises entre 30 000 € à 120 000 €, citées par Mr Charles Lhermitte, vice-président de la FEE (Fédération énergie eolienne), lors de son audition du 16 mai 2019 par la Commission Parlementaire sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique. Les estimations diffèrent “selon la taille de l’éolienne et la recommercialisation éventuelle de certains composants”, toujours selon Mr Charles Lhermitte

    - Proposition de la FEE de modèle de garantie basé sur un montant de 25 000 € par MW (et non un modèle fixe par éolienne), relayée par le même Mr Charles Lhermitte lors de son audition précitée du 16 mai 2019

    - Estimation de coût de démantèlement de 242 126 € par éolienne dans un rapport d´étude sur le projet éolien de Chauvirery (7 éoliennes pour un coût total de démantèlement estimé de 1 694 880 €), en Haute-Saône, réalisé par la société Elys, estimation rendue publique en juillet 2019 à l’occasion de la défense du projet de parc éolien de Saisy-Aubigny par la société Elements

    - Estimation de coût de démantèlement de 7 385 822 USD pour le démantèlement de 18 éoliennes, soit approximativement 410 000 USD par éolienne, fournie par la société Fagen, Inc., aux USA, dans le cadre du projet éolien Palmer’s Creek Wind Farm, comté de Chippewa, Minnesota

    Il est difficile, pour ne pas dire impossible, de dégager des chiffres fiables de ces estimations, tant elles sont variées et ne sont pas nécessairement basées sur des hypothèses comparables. Certaines sont fournies HT, d’autres TTC, d’autres encore sans précision sur l’inclusion ou l’exclusion des diverses taxes. Certaines sont également établies sur base d’une hypothèse de valorisation des matériaux de récupération des éoliennes démantelées.

    Il semble cependant clair que même du point de vue des responsables de la FEE, le modèle actuel est insuffisant tant dans les montants proposés, que dans les modèles de calcul proposés, et n’est pas à même de recouvrir les réalités très différentes qui peuvent survenir.

    Si l’on peut saluer la prise en compte d’un facteur variable dans l’estimation des garanties à constituer dans les propositions de loi émanant du groupe de travail pour un développement harmonieux de l’énergie éolienne, une garantie marginale de 10 000 € par MW au-delà de 2 MW semble largement en-dessous des estimations de coût réel de démantèlement.

    Un modèle solide de calcul des garanties financières à constituer devrait revêtir les caractéristiques suivantes :

    Les garanties à constituer sont calculées à l’exclusion de toute valorisation hypothétique des matériaux de récupération. Si valorisation il y a, celle-ci doit rester l’affaire exclusive de l’exploitant du parc à démanteler, qui en fera sa perte ou son profit. En effet, cette valorisation ne peut survenir qu’après démantèlement, et est en outre assortie d’un facteur de risque non négligeable lié à la volatilité intrinsèque des marchés de valorisation

    - Les montants à constituer doivent être basés sur des estimations réelles, provenant de professionnels de la démolition et de la valorisation des déchets et matériaux de récupération. Ces estimations devraient être incluses aux documents fournis par les promoteurs lors de la soumission de la demande d’autorisation d’exploiter

    A nouveau, on ne peut que regretter la timidité excessive des dispositions en la matière contenues dans les propositions de loi telles que publiées.

    Conclusions

    Force est de constater que les propositions d’arrêtés sur lesquelles a tablé le groupe de travail "pour un développement harmonieux de l’énergie éolienne" sont le résultat d’un lobbying très efficace de la filière éolienne :

    - La majorité des dispositions contenues dans ces propositions sont des des "mesurettes" a minima
    - Aucune des mesures proposées n’adresse la problématique de la saturation des paysages, d’une répartition plus équitable de l’éolien entre les territoires, et de l’encerclement complet de villages par des parcs éoliens

    Le lobby éolien peut être satisfait, il a réussi à "limiter la casse" pour la filière, au détriment des populations rurales qui subissent de plein fouet les effets d’un développement anarchique dont les pouvoirs publics sont passivement complices par manque de volonté de s’attaquer aux véritables problèmes de l’éolien.

    Avec un groupe de travail qui donne toutes les apparences d’une dévotion coupable acquise aux intérêts purement financiers à court terme de la filière éolienne, on ne peut que suspecter que l’éolien restera encore longtemps ce "restaurant trois étoiles de Paris où tout le monde se presse", mais dont les cuisines et les poubelles se trouvent dans les milieux ruraux qui ont à en subir les conséquences dommageables.

    De même, l’opposition aux projets éoliens ne pourra aller que vers une radicalisation, aussi longtemps que le développement des parcs ne sera pas sous contrôle.

  •  Vous faut il un black-out pour réfléchir ou réagir... à cette arnaque, par Hertogen , le 10 mars 2020 à 22h14

    Vous avez du nucléaire, gardez le bien, si vous êtes logique et honnête... L’Europe et la France ont besoin de source d’énergies fiables et mesurables maîtrisables (ni le vent, ni le soleil ne le sont) et d’une rentabilité correcte par rapport aux investissements financiers consentis (15-20 ans max pour une éolienne). Un taux de charge éolien inférieur à 25% qui exige un investissement supplémentaire dans des centrales thermiques rejetant du CO2 pour assurer les variations incessantes et couvrir les 75% non produits par l’intermittent, c’est un gouffre financier et tout le contraire de ce que demande le GIEC pour limiter le changement climatique ! Sans parler des risques que vous laissez courir aux propriétaires/communes et citoyens qui subissent toutes les nuisances de ces parcs éoliens et qui après 15 ans, pourraient se retrouver avec des chancres d’éoliennes non démantelées vu les transferts de propriétés vers des fonds de pension étrangers et des provisions de démantèlement ridiculement faibles, ou encore des promoteurs en faillite. Si vous avez à coeur de protéger l’environnement, la nature, la faune, la flore, les forêts, les paysages,le climat, la santé et le bien-être de vos citoyens, pas seulement des citadins mais aussi des ruraux, un moratoire pour écouter les plaintes analyser celles-ci objectivement et de manière indépendante sans influence des lobbies et un référendum pour les choix à faire s’imposent. S’entêter dans l’erreur est la pire solution.

  •  Des arguties techniques en lieu et place d’un véritable débat sur l’éolien, par Association Sites & Monuments - SPPEF , le 10 mars 2020 à 21h37

    La présente « consultation publique » est particulièrement révélatrice en ce que même sa synthèse par les services du ministère est peu compréhensible. Quant aux 4 arrêtés soumis à consultation publique, leur dénomination témoigne d’une élaboration purement technocratique. Qui est en effet susceptible de naviguer commodément dans des documents intitulés "e ampg a 20200214 v ampg modificatif" ; "e ampg a 20200214 v ampg suivi modification" ; "e ampg d 20200214 v ampg modificatif" ; "e ampg d 20200214 v ampg suivi modification" ; "e ampg dgac mtes 20200211" ; "e ampg gf 20200211 v ampg modificatif" ou "e ampg gf 20200211 v ampg suivi modification" » ?

    Il ne s’agit ainsi pas d’une véritable consultation mais de mesures suggérées par la filière éolienne, déjà établies et non négociables.

    Sur le fond, outre des améliorations cosmétiques annoncées par les promoteurs éoliens eux-mêmes et dépourvues de garanties réelles, il s’agit surtout de libérer des espaces pour l’implantation de 6500 nouvelles éoliennes d’ici à 2028, sans tenir compte du rejet massif de cette énergie inutile par les populations concernées.

    Un fait majeur, celui de l’augmentation de la hauteur des éoliennes, les amenant à dépasser aujourd’hui les 200 m, est totalement ignoré. Leurs nuisances diverses, notamment paysagères, sont ainsi démultipliées. Pourtant, leur distance d’éloignement des habitations, comme des monuments historiques, fixée dans les deux cas à 500 mètres, reste inchangée. Il tombe pourtant sous le sens qu’elle devrait varier en fonction de leur hauteur, c’est-à-dire au moins doubler.

    S’agissant de la question du bruit des machines, l’arrêté reprend semble-t-il les dispositions actuelles (plancher de 35 dba au lieu des 30 dba du code de la santé publique), ce qui n’est pas acceptable.

    Nous demandons par conséquent le retrait de ces 4 projets d’arrêtés et l’ouverture d’un véritable débat sur l’opportunité du développement de l’énergie éolienne en France.

    Julien Lacaze
    Président de Sites & Monuments - SPPEF
    Association nationale reconnue d’utilité publique, agréée pour la protection de l’environnement

    Pour information, communiqué des associations de protection des riverains et du patrimoine en date du 4 mars 2020 :

    EOLIEN : NON A LA CACOPHONIE, POUR UNE TRANSITION ENERGETIQUE ACCEPTEE PAR TOUS

    9 associations nationales engagées dans la défense de l’environnement et du patrimoine demandent au ministère de la Transition écologique et solidaire de mettre ses actes en accord avec la prise de position du Président de la République : la transition énergétique ne doit plus passer par le développement de l’éolien, et le cadre de vie des Français doit être protégé par des mesures immédiates.

    Le Président de la République a souligné, le 14 janvier 2020, que le « consensus sur l’éolien est en train de nettement s’affaiblir », et qu’ainsi cette énergie se trouvait exclue du « modèle français du renouvelable ». Il a conclu que « la capacité à développer massivement l’éolien terrestre en France est réduite ». Le 18 février 2020, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne a, pour sa part, reconnu l’existence de « territoires dans lesquels on a une dispersion de petits parcs de taille et de forme variable qui donnent une saturation visuelle, voire une situation d’encerclement autour de certains bourgs qui est absolument insupportable ». Elle a déclaré « ne pas comprendre comment on a pu arriver » à des situations de « covisibilité avec des monuments historiques ».

    Des réunions se tiennent sous l’égide de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État, visant à répartir « harmonieusement » 6.500 éoliennes (chiffre gouvernemental) d’ici 2028 dans le cadre d’une Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), en sus des 8 000 éoliennes terrestres déjà implantées dans le plus grand désordre depuis dix ans. Les nouveaux engins seraient plus hauts que les précédents, plus puissants et donc plus agressifs. Dès lors, aucune répartition « harmonieuse » n’est possible. Et pourtant, l’implantation de ces éoliennes est préparée par un démantèlement obstiné des normes de protection de l’environnement et une réduction sans précédent de la capacité d’agir en justice des citoyens (décrets Lecornu et De Rugy en 2018).

    Cet objectif se trouve en totale contradiction avec les déclarations récentes du chef de l’État.

    Normalement, celles-ci devraient se traduire par un moratoire de l’éolien terrestre. La secrétaire d’État à la Transition vient de le refuser. Elle a ajouté que la PPE, qui prévoit une multiplication par deux et demi en dix ans du potentiel éolien terrestre installé dans notre pays, ne serait pas modifiée alors même que le rapport parlementaire sur les énergies renouvelables condamne la poursuite de cette programmation centrée sur l’éolien.

    Les associations refusent le processus délétère de répartition des 6500 nouvelles éoliennes visant à opposer les régions déjà victimes de ces machines à celles qui le sont moins par le biais d’un « bonus-malus », c’est-à-dire d’une modulation de l’aide publique selon l’emplacement. Deux raisons s’y opposent : on ne ferait que déplacer la douleur sans traiter le fonds du problème. En outre il s’agirait d’accroitre l’aide déjà excessive accordée aux promoteurs éoliens aux dépends du consommateur, le nombre des cas de bonus devant excéder celui des malus.

    Les associations demandent que l’on accroisse, d’urgence, la distance minimale entre les éoliennes et les habitations. Cette distance, 500 mètres à l’égard de toute habitation ou monument, a été fixée à une époque où les éoliennes étaient deux fois moins hautes qu’aujourd’hui. En effet, elles dépassaient rarement, en 2010, cent mètres de haut, pale comprise. Dès cette époque pourtant, leur voisinage était souvent insupportable. À présent, on voit surgir des projets de deux cents mètres, soit la hauteur de la tour Montparnasse.

    La distance minimale est donc à réviser. Elle devrait être portée à 10 fois la hauteur de l’éolienne, pale comprise, comme en Bavière ou en Pologne, avec un minimum de 1000 mètres (deux fois 500 mètres). Les associations n’ont reçu aucune réponse à cette proposition.
    Au surplus, Il est rappelé que, selon l’estimation des Cours d’appel, des notaires et des professionnels, la valeur des biens immobiliers voisins d’éoliennes chute de plus de 30%, quand leur propriétaire parvient à les vendre. Mais souvent, les biens très proches des éoliennes se révèlent invendables.

    Dans le cas des monuments historiques, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France et, en cas de recours devant le préfet de région, celui de la Commission Régionale de l’Architecture et du Patrimoine (CRPA) doivent être recueillis pour toute implantation d’éolienne dans un rayon de 10km des monuments et des sites protégés. La commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée l’avait préconisé en 2016. Son initiative, reprise par le Sénat, est restée sans suite.

    Enfin, la pression des promoteurs éoliens sur le terrain résulte du maintien de recettes garanties exorbitantes, dont le coût pour la collectivité croît de manière exponentielle. La formule des appels d’offres, préconisée par Bruxelles pour respecter le principe de la libre concurrence, ne concerne en France que les ensembles de plus de 6 éoliennes et est systématiquement contournée. Les associations exigent que la procédure des appels d’offre soit de manière immédiate appliquée à tout projet d’implantation d’éoliennes quel que soit leur nombre. Il n’y a aucune raison de déroger à ce principe.

    Les neuf associations réaffirment leur attachement aux paysages, qu’ils soient exceptionnels ou du quotidien. Ils forment en effet le cadre de vie ou de vacances des Français, et le contexte de nos monuments les plus précieux. On ne saurait les sacrifier à l’éolien, dont l’impact environnemental est globalement négatif. D’autres voies peuvent conduire à une transition écologique acceptée par les citoyens.

    LA DEMEURE HISTORIQUE
    FEDERATION ENVIRONNEMENT DURABLE
    MAISONS PAYSANNES DE FRANCE
    PATRIMOINE ENVIRONNEMENT
    REMPART
    SAUVEGARDE DE L’ART FRANÇAIS
    SITES & MONUMENTS - SPPEF
    VENT DE COLERE
    VMF – VIEILLES MAISONS FRANCAISES

  •  Demande de moratoie, par VANDEWEGHE , le 10 mars 2020 à 19h18

    Contre l’envahissement de l’éolien en France ,il serait indispensable de faire un moratoire afin d’étudier le développement anarchique de cette ENR .La distance d’implantation par rapport aux habitations fixée 500 mètres pour des éoliennes qui mesurent maintenant 200 mètres ,voir plus,n’est pas suffisante .Il faut impérativement éviter l’encerclement des villages .Faire des études approfondies sur les risques sanitaires:bruit,infrasons,dépression,problèmes cardiaque et prendre en considération les problèmes sur les animaux d’élevage .Qu’ont à gagner les riverains de parc éoliens ? la dévalorisation de leurs habitations qui deviennent invendables n’est pas prise en compte. Que faire contre des promoteurs qui harcèlent les propriétaires terriens afin de leurs faire signer des baux emphytéotique .Non,l’éolien n’est pas la solution !

  •  Éolien : pas rentable et très polluant , par Daffos , le 10 mars 2020 à 17h42

    Être anti éolien n’est pas être anti énergie renouvelable... la France a déjà une énergie de carbonée et sans l’éolien qui pollue, qui est intermittent, avec des subventions pharaoniques...et qui n’a un facteur de charge que de 22% par rapport à sa capacité maximale de production en un an.
    - le démantèlement doit être total et à la charge des promoteurs, excavation totale et sans dérogation avec une réelle provision réaliste
    - Organiser le recyclage des pales à 100%
    - Abroger arrête 26.08.11 supprimer la dérogation émergences sonores

  •  UN MORATOIRE POUR LES PROJETS EOLIENS, par d'ASSAY Juliette , le 10 mars 2020 à 17h38

    OUI à une transition énergétique INTELLIGENTE car c’est indispensable.

    NON aux installations anarchiques des projets industriels éolien. Ces projets qui divisent les habitants des campagnes et qui sèment l’angoisse et le désespoir de ceux dont l’environnement se trouvera inexorablement détruit doivent être soumis à l’approbation des habitants des communes concernées.

    STOPPER les méthodes mafieuses des industrielles de l’éolien qui profitent de la précarité des campagnes pour installer leur projet dont les montages économiques et leurs méthodes sont plus que douteux.

    UN MORATOIRE est INDISPENSABLE.

    Les populations françaises sont dans la majorité contre tous ces projets qui détruisent la France QUAND ON LES INFORME DE CE QUI LES ATTEND CE QUI N’EST PAS LE CAS ACTUELLEMENT.

    Monsieur le Président de la République,Mesdames et Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les députés,Mesdames et Messieurs les ministres nous en appelons tous à votre bon sens : la colère monte et un vent de révolte souffle contre ces machines inhumaines et la destruction programmée de notre environnement. La transition énergétique échouera et les populations seront divisées si vous ne prenez pas en compte vos concitoyens.

  •  URGENCE - STOP A L’EOLIEN - VERITABLE CATASTROPHE POUR NOTRE PAYS, par Noyant-Air , le 10 mars 2020 à 17h02

    En espérant que ce message et les précédents, pour la plupart pertinents, seront examinés, amèneront à réfléchir et ne serviront pas uniquement à justifier une consultation publique supplémentaire dans la procédure administrative et dont il ne sera pas tenu compte comme pour la PPE. De quoi s’interroger aussi sur le devenir des conclusions réalisées par la Commission Aubert en 2019 qui étaient pourtant claires et défavorables à l’éolien et rédigées après examens avec des experts.

    Avec le déploiement anarchique de l’éolien dans le Bourbonnais et le reste de la France, nous allons assister à un véritable massacre de nos paysages, de la biodiversité, des ressources économiques locales souvent liées au tourisme. De plus de nombreux conflits naissent et l’ambiance dans les communes rurales concernées devient insoutenable.

    UN MORATOIRE S’IMPOSE. Ce n’est pas une question de quotas, ni de textes revus et corrigés pour favoriser toujours plus les promoteurs éoliens.
    A l’heure actuelle sur le plan national, avant tout nouveau projet, il est grand temps de faire le bilan de la production réelle de l’existant et d’arrêter de nous manipuler. L’éolien ne contribue pas à la diminution des GES. Pourquoi ne pas tenir compte de l’expérience acquise de notre voisin allemand (plutôt désastreuse en la matière). Les résultats des parcs existants montrent une production plus qu’aléatoire de l’ordre de 15 à 20 % du temps (soit pas de production faute de vent - soit arrêt car trop de vent !). Les promoteurs éoliens installent en majorité des parcs entrant dans le champ d’application du complément de rémunération garanti par les subventions. STOPPONS CES SUBVENTIONS au demeurant à la charge du contribuable via les taxes sur nos factures EDF, les carburants, fuel domestique, gaz propane...
    APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION en reconnaissant les nuisances constatées et exprimées de plus en plus par les riverains proches de parcs éoliens, tant sur le plan humain que sur les animaux ainsi que les dégâts répertoriés sur les oiseaux et chauve-souris.
    L’AUGMENTATION DE LA DISTANCE AVEC LES HABITATIONS doit entrer en vigueur sans délais et être d’un MINIMUM 10X LA HAUTEUR de l’éolienne la plus haute d’un parc, pales comprises. Les 500 m actuels ne sont plus adaptés pour des engins de 150 à 240 m de haut au total.
    NOUS VOULONS DE LA TRANSPARENCE : Instaurer un prévisionnel de production réelle dans les dossiers et ne pas construire un projet sur une puissance installée qui ne sera jamais atteinte.
    STOP A CETTE SPECULATION CONSENTIE AU DETRIMENT DU CITOYEN. D’AUTRES SOLUTIONS, PLUS ACCEPTABLES, PLUS ADAPTEES A NOS TERRITOIRES EXISTENT.

  •  Moratoire éolien terrestre, par Christelle , le 10 mars 2020 à 15h58

    Halte aux projets démesurés qui ne sont rentables que pour des multinationales et promoteurs étrangers qui jouissent de l’optimisation fiscale et qui alimentent les paradis fiscaux ! Et investissez dans des énergies renouvelables (solaire, petit éolien...) au niveau LOCAL gérées collectivement (élus et habitants concernés géographiquement). Ce serait bien plus efficace quant au réchauffement climatique et bien plus juste socialement et financièrement.
    De manière générale, favoriser le solaire moins nocif que ce soit pour la santé et l’environnement, préserver les zones Natura 2000, les forêts de feuillus, les zones humides...

  •  Éoliennes , par D'alessandro marco , le 10 mars 2020 à 15h52

    Pourquoi le rapport du député Julien AUBERT est il tombé aux oubliettes de vos portefeuilles ? Il dit clairement que les éoliennes ne servent en aucun cas à contrer le réchauffement climatique et vont nous coûter plus de 100 milliards d’euros !! Combien de politiques sont soudoyes par les promoteurs pour oser pourrir notre santé et notre campagne à ce point !! Nous exigeons un moratoires et une étude épidémiologique ! Venez, nous5 avons des centaines de gens malades qui ne peuvent plus dormir chez eux ! C’est un GÉNOCIDE ! STOP DE SUITE POUR ESSAYER DE SAUVER LES CENTAINES DE RIVERAINS MALADES !!

  •  OUI AUX EOLIENNES, par C Goutarot , le 10 mars 2020 à 15h17

    Le chant du cygne d’une vieille génération de privilégiés qui aura tant abîmé notre planète et qui poursuit en essayant d’empêcher les générations actuelles de réparer leurs dégâts.

    Honte à eux et qu’on laisse enfin les énergies renouvelables prendre toute leur place !

  •  Un argument de moins pour les anti-énergies renouvelables, par Pierre S , le 10 mars 2020 à 15h14

    Excellente initiative à saluer, ce niveau de garantie n’a jamais été demandé au nucléaire ni a tout autre énergie, l’éolien montre ici son exemplarité.

  •  UN MORATOIRE SINON RIEN !, par Martine Meissonnier , le 10 mars 2020 à 15h02

    UN MORATOIRE SINON RIEN !
    Ah les belles paroles !
    Décidément, avec quelle maestria, on veut nous enrouler ! Encore des kilomètres de lignes et de mots pour faire taire la masse populeuse qui sonne le tocsin ! Quand donc, Mesdames et Messieurs qui devriez nous protéger, quand donc arrêterez vous de nous prendre pour des imbéciles ? Nous qui vivons la sournoise escroquerie de l’éolien, vous nous proposez des textes modifiés qui laissent le champ encore plus libre aux promoteurs et voulez que pour des projets qui chamboulent notre vie quotidienne nous ayons comme seul interlocuteur un ordinateur ! Quand vous savez en plus, que dans ces régions perdues peuplées de ruraux demeurés, internet ne passe pas ! Vous voudriez qu’on confie juste notre rancoeur à une machine qui noiera nos beaux discours dans une corbeille virtuelle ! Vous voudriez qu’on vous laisse continuer à détruire ce que nous avons de plus cher, nos paysages, nos villages, notre environnement, notre santé, sans rien dire. Comme des canaques, des maoris, des aborigènes, des fuégiens, vous voudriez nous coloniser, nous faire entendre que nous n’y entendons rien, que la transition énergétique c’est bien plus important que notre petit univers ! Quand ce petit jeu s’arrêtera t-il, avez-vous bientôt fini de nous harceler moralement ? Un moratoire sinon rien ! Les études d’impact, acoustiques, paysagères payées par les promoteurs éoliens, les commissaires enquêteurs pantins, la Préfecture débordée, les Maires innocents, les propriétaires terriens appâtés, la population désinformée, voilà qui arrange bien pour faire pousser partout en France d’immondes machines ! En souterrain, elles pourrissent nos sols, anéantissent nos sources et nos captages, en l’air elles tuent les oiseaux, gênent les pompiers en cas d’incendie. Elles distillent leurs infrasons mortifères. Les chutes de glaces, les chutes de pale, les nuisances sonores et visuelles, les disputes entre voisins, tout cela on veut l’occulter.
    Vous avez du vous amuser en modifiant ces textes qui ne changent rien, qui ouvrent même la porte à de nouveaux abus, qui ne modifient en rien les distances des habitations, qui méprisent la sécurité aérienne, qui permettent de dépasser les niveaux sonores, qui méprisent l’humain et l’animal...... Je souhaite que cette FARCE de l’éolien, cette SOURNOISE ESCROQUERIE, ce SCANDALE D’ETAT, cette forme moderne de colonisation, je souhaite que tel un boomerang elle se retourne bientôt contre ceux qui aujourd’hui se félicitent de leur bonne fortune.
    UN MORATOIRE SINON RIEN !

  •  L’éolien dangereux et inesthétique , par Armand , le 10 mars 2020 à 13h36

    Comme le démontre les résultats de l’enquête parlementaire de novembre 2019 sur l’impact des eoliennes, cette énergie n’est pas rentable, son coût pour le contribuable est exorbitant, elle ne contribue pas à la lutte contre le réchauffement climatique, elle dénature le paysage, tue des animaux, emets des infrasons nuisibles pour la santé, engendre une baisse de la valeur des biens immobiliers....
    Soyons raisonnables et responsables de nos décisions afin qu’elles n’impactent pas négativement l’avenir de nos enfants

  •  On est loin du compte (suite), par Joëlle Pardanaud , le 10 mars 2020 à 12h52

    Dans mes observations du 26/02/2020, je rappelais les préconisations du CGEDD concernant le recyclage des déchets éoliens, la mise en place et la prise en charge par les industriels d’une filière de recyclage des déchets, le développement de nouveaux matériaux pour la fabrication des pales. Je réitère mes observations et je les complète.

    Critères environnementaux demandés par la CRE :

    Vous faîtes fi aussi des préconisations la Commission de Régulation de l’Énergie (délibération n° 2019-192 du 24 juillet 2019) qui rejoignent les préconisations du CGEDD. La protection de l’environnement ne semble pas être un objectif du gouvernement, ni des industriels éoliens. La CRE souhaite que les impacts environnementaux soient pris en compte dans les appels d’offres en appliquant les critères d’analyse suivants :

    « - un critère relatif au bilan carbone, afin de prendre en compte la part du transport des équipements ;
    - un critère relatif à la recyclabilité des pales ;
    - des critères relatifs à l’utilisation de matériaux présentant une analyse de cycle de vie vertueuse en vue de limiter l’impact environnemental et de réduire la dépendance de l’Europe, notamment en terres rares.

    Je rajoute, comme dans mon précédent message, que les projets d’arrêtés ne tiennent pas compte des préconisations de l’Académie de Médecine pour respecter du Code de la Santé en ce qui concerne le seuil d’émergence du bruit et des observations des Agences Régionales de Santé concernant les zones ayant un bruit résiduel très faible.

    Et je demande une nouvelle vois que l’on porte la distance entre les maisons et les éoliennes à 10 fois la hauteur de l’installation pales comprises.

    Diminution du soutien financier recommandée par la CRE :

    Un projet d’arrêté porte sur une augmentation de la garantie de démantèlement qui est dérisoire et ne correspondant pas au risque économique du propriétaire qui devra procéder à ce démantèlement (je propose d’appliquer une garantie de 5 % du montant de l’installation à l’image des marchés publics de travaux).

    Mais vos projets d’arrêtés n’abordent pas non plus la question des dépenses publiques que représente le soutien à l’énergie éolienne. Toujours dans sa délibération n° 2019-192 du 24 juillet 2019 la CRE constate que le coût de soutien à l’énergie éolienne est trop élevé pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent de six aérogénérateurs au maximum. Ce n’est pas nouveau. La Commission de Régulation de l’Énergie émet depuis longtemps des avis défavorables concernant le niveau de soutien à l’énergie éolienne qu’elle trouve trop élevé.

    La CRE préconise de diminuer le tarif pour les installations nouvelles qui n’ont pas de contraintes de hauteur. Il serait ramené de 72 €/MWh à 65 /MWh qui « apparaîtrait comme un maximum pour respecter le critère de rentabilité raisonnable posé par la loi, même si les sites les mieux ventés disposeraient encore d’une rentabilité excessive. »

    La CRE préconise de « limiter le bénéfice du guichet ouvert (tarif entre 72 et 74 €/MWh) aux installations comprenant jusqu’à 2 mâts » pour les installations ayant des contraintes. « Le niveau de tarif de référence de 72 €/MWh apparaît relativement bien calé pour cette catégorie pour des installations bénéficiant de vitesse de vent de 6 à 6,5 m/s, mais conduira à des rentabilités supérieures voire excessives au-delà. »

    La CRE préconise d’ organiser des appels d’offres dédiées pour le repowering et de faire en sorte qu’une exploitation, qui a bénéficié d’un soutien financier accordé il y a moins de 20 ans, ne puisse bénéficier d’un nouveau soutien. En tout état de cause le tarif ne devrait pas dépasser 60 à 62 € le MWh selon les contraintes.

    Sauf erreur de ma part, je n’ai rien vu à ce sujet dans vos projets d’arrêtés. Certes, me direz-vous, ces mesures ne suffiraient pas à limiter les deux scandales, environnemental et financier, de l’industrie éolienne.

  •  Stop à l’escroquerie de l’industrie éolienne et non à la répartition dans toute la France !, par A. Bernard , le 10 mars 2020 à 11h06

    CA SUFFIT ! Ecoeurée et plus de mots pour qualifier les comportements d’humains, qui au nom de l’argent, ne nous respectent plus. Encore et encore des textes (quasi indéchiffrables pour les citoyens non initiés) mais en faveur de qui ? Avez-vous idées de ce que nous subissons actuellement dans les lieux de vie que nous avons choisis ? Peut-être devriez-vous séjourner quelques temps auprès de ces énormes engins pour vraiment vous rendre compte de ce que vous nous faites (ferez) subir ! Connaissez-vous toutes nos petites contrées si agréables à vivre en toute simplicité et en harmonie avec la nature. Avez-vous songé au climat délétère qui s’installe dans nos villages ? Je ne le crois pas. La rupture sociale est de mise. L’argent tant convoité par nos Maires, pour faire quoi ? copier les villes ? va faire des milliers de malheureux !
    Vous voulez planter des milliers d’arbres dans les villes, soit, et comment dans un même temps pouvez-vous autoriser la destruction de nos forêts, nos haies de bocages, nos paysages, la biodiversité, la faune, la flore, l’attractivité touristique, (comme c’est le cas dans l’Allier actuellement) pour l’implantation d’éoliennes géantes qui ne produiront jamais assez d’électricité pour nous permettre de nous désengager du nucléaire, qui soit dit en passant, produit une électricité décarbonée. Ce qui est loin d’être le cas des éoliennes. Non à l’industrialisation de nos campagnes et à l’artificialisation des sols agricoles.
    Puisque vous voulez apporter des modifications aux textes, il serait peut-être bon :
    - que les élus municipaux respectent le CGCT, que les populations soient consultées avant toute signature pour de tels projets impactants et que l’administration, à tout niveau, respecte le droit du citoyen à l’accès aux documents administratifs
    - que les études soient réalisées par des organismes non choisis et rémunérés par les promoteurs éoliens
    - qu’une fois le dossier remis aux services administratifs : plus aucune rectification possible, et suppression des dérogations en présence d’ espèces protégées
    - que les études sur le bruit et les infrasons soit encore plus exigentes
    - que la distance minimum avec les habitations soit portée à 10Xla hauteur de la plus haute éolienne d’un parc comme c’est le cas dans d’autres pays européens - les 500 m ne sont plus adaptés pour des engins de 150 à 240 m de haut
    - qu’il soit tenu compte des déclarations de M. Macron et des résultats de la Commission menée par M. Aubert.
    - que les enquêtes publiques soient maintenues sur le terrain - tout le monde ne maîtrise pas l’informatique et n’en possède pas forcément
    ON N’EN VEUT PAS ET NE NOUS LES IMPOSEZ PAS D’EN HAUT !

  •  Non à l’éolien, par PRUNEAU-GOURNAY Françoise , le 10 mars 2020 à 10h19

    Il faudrait arreter de jouer les apprentis sorciers et prendre en compte les avis des personnes qui ne souhaitent pas vivre dans un environnement pollué par les éoliennes et autres nuisances soi-disant mises en place pour le bien-etre des Hommes...... Arretons le gachis énergétique ! Non à l’éolien parce qu’elles vont polluer notre environnement durablement ! Personne jamais ne les otera plus de nos paysages. Non car impact sur la faune et la flore de nos régions, NON car impact sur la santé des populations locales , NON car elles servent uniquement la finance internationale et pas notre bien-etre.

  •  Non à l’éolien industriel, par HUQUET M. , le 10 mars 2020 à 09h49

    Ce décret n’apporte pas de réponse satisfaisante au problème posé. L’éolien industriel n’est pas la solution pour une transition énergétique efficace. Ce n’est pas, non plus, la solution à la réduction du nucléaire sauf à le remplacer par des centrales fonctionnant aux énergies fossiles, fortement émettrices de gaz à effets de serre, pour faire face aux caprices du vent. Cela ne sert qu’à maintenir l’économie sous perfusion sur le compte des consommateurs et à enrichir des promoteurs avides de profit au détriment de notre santé, des ressources naturelles et des paysages.

  •  CES DECRETS SONT TRES INSUFFISANTS, par FLANDRE-DESPLANCHES Monique , le 10 mars 2020 à 09h22

    La question fondamentale de la distance éolienne / habitat n’ est pas traitée, il est indispensable de revoir cette question consécutive à l’ évolution technologique des éoliennes, dont la hauteur moyenne a doublé depuis l’ établissement de la distance minimale à 500 mètres.
    Je propose donc fermement de porter cette distance à 10 fois H, H étant la hauteur hors tout des éoliennes, pales comprises. Faute de cette mesure, le rejet de l’ éolien par les populations concernées perdurera !
    Il est fondamental aussi de revoir le déroulement des études obligatoires effectuées dans tous les domaines, qui ne doivent plus être confiées à des cabinets choisis par le "promoteur éolien", et payés par lui, mais totalement indépendants, choisis par l’ administration par tirage au sort, et payés par un système de mutualisation financière de l’ industrie éolienne selon une grille définie nationalement.
    Dans le domaine acoustique, principal sujet de désaccord et de tension entre riverains et industrie éolienne, je réclame la fin de l’ exception du seuil de 35 dBA et le retour au seuil du Code de Santé publique, soit 30 dBA. Les seuils de dépassements temporels des bruits ambiants doivent être supprimés, l’ enregistrement en continu de ces bruits ambiants doit permettre la sanction de tout dépassement à tout moment. Dans le domaine des infrasons, des études épidémiologiques doivent être immédiatement ordonnées, et en attendant leurs conclusion, le principe de précaution appliqué (rappel : une étude finlandaise qui doit être publiée en 2020 atteste d’ une nocivité potentielle des infrasons éoliens à au moins 15 kms de distance...)
    Pour ce qui est de la défense des espaces naturels et de la biodiversité, chaque fois qu’ un projet éolien est susceptible de porter atteinte à la flore ou à la faune protégée, si peu que ce soit, il doit être catégoriquement interdit. Ainsi, l’ éolien terrestre doit être totalement banni des PNN et PNR, des forêts anciennes, des lignes de crêtes de moyennes montagnes, des zones de passage migratoires, des zones humides et tourbières...
    On pourra m’ objecter que l’ acceptation cumulée de toutes ces mesures rendrait l’ éolien terrestre impossible en France : peut-être VRAI, mais cela n’ a AUCUNE IMPORTANCE, l’ éolien n’ est en rien apte à répondre au défi climatique, et par ailleurs la réduction du NUCLEAIRE est une INEPTIE sortie des cerveaux sclérosés des technocrates qui nous dirigent !

  •  Arrêtons le massacre éolien , par Dumas audey , le 9 mars 2020 à 22h10

    Il n’y plus possible de ruiner le monde rurale pour enrichire le monde la finance
    L éolien est un mythe sur le pont de s effondrer les dégâts dans le monde rural est déjà considerable il temps d arrêter le massacre de ruraux et de leur habitat

  •  Premier arrêté, par Daffos , le 9 mars 2020 à 21h40

    article 3 : les Distances s’éloignement sont mesurées à partir du point de projection au sol de la moite des pales à l’horizontale du rotor
    Article 4 : replacer au V du 4-1 « n’augmente pas » par « ne doit pas augmenter « 
    article 10 : le suivi de mortalité doit être réalisé rapidement et non Après 12 mois
    Il faut renforcer l’indépendance des BE en charge des études d’impact (aysages, biodiversité)
    17ter : Rendre accessibles au public les études de mortalité aviaire et des chiropteres