Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Pièce jointe : Décision du 7 juillet 2021 du Conseil d’État
Le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges
La décision du conseil d’État du 7 juillet 2021 indique que « l’arrêté du 3 juillet 2019 est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste le renard roux dans le département des Vosges en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts ».
Au regard des données remontées en 2019 par le département des Vosges, les critères suivants ont été retenus pour définir les zones où le renard est susceptible d’occasionner des dégâts :
• Présence d’élevage de volaille ;
• Présence d’élevage de léporidé ;
• Présence d’élevage de petit gibier ;
• Réalisation d’au moins un lâcher de repeuplement de petit gibier sur la commune, entre 2015 et 2019 ;
• Déclaration de dégâts de renard sur la commune.
En applications de ces critères, sur les 507 communes des Vosges, il est ainsi proposé d’inscrire le renard espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur 262 communes.
Un arrêté modificatif déclinant la décision du Conseil d’État
Par ailleurs, le projet d’arrêté ministériel consolide la décision du Conseil d’État.
Ainsi, le projet d’arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2019 de façon à ne plus faire mention du putois (Mustela putorius).
Le projet d’arrêté ministériel décline ensuite, département par département, les modifications à apporter à la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Sont ainsi retirés du classement :
• la martre dans le département de l’Ain ;
• le putois dans le département de la Loire-Atlantique ;
• la pie bavarde dans le département du Loiret ;
• l’étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
• la martre dans le département de la Moselle ;
• le putois dans le département du Pas-de-Calais ;
• la martre dans le département des Hautes-Pyrénées ;
• le renard roux dans le département des Yvelines ;
• le renard roux dans le département de l’Essonne ;
• le renard roux et la pie bavarde dans le département du Val-d’Oise.
Conformément à la décision du Conseil d’État, la fouine et la pie bavarde sont par ailleurs classées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département du Calvados.
Le projet d’arrêté a été examiné le 2 décembre 2021 avec avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Le projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
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Commentaires
La faune française devrait être protégées étant donné la dégradation permanente de l’environnement sur le territoire. Avis favorable donc au déclassement de ces espèces dans les départements cités. A quand un arrêté sur ce sujet pour tous les départements?
Comme tous les autres espèces endémiques, laissons la nature s’autoreguler
Mettons fin au classement en nuisible de ces espèces.
Arrêtons de détruire la nature pour des motifs totalement infondés.Les predateurs ne sont pas nuisibles mais font partie d’un équilibre géneral que l’homme s’evertue à casser pour son seul plaisir.
Ce n’est pas en faisant un génocide que nous réussiront à cohabiter avec ces espèces. Il existe d’autres moyen qui ne font pas couler le sang
Tous les animaux ont un rôle dans la nature, arrêtons de les massacrer. L’humain est un nuisible, il a détruit 60% des êtres vivants en 50ans !
En plein 6ieme extinction de masse des animaux sauvages, comment peut-on encore en douter?
Pour le retrait de ce classement de toutes les espèces.
Ces espèces font partie intégrante d’un écosystème dans lequel elles ont toutes leur place. A fortiori, certaines des espèces citées sont en déclin et même protégées dans d’autres pays européens. Il n’est pas acceptable de classer des espèces menacées dans des listes d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts puisque ce statut permet de les tuer, renforçant la menace qui pèse sur elles.
Les putois ne doivent plus faire partir de cette catégorie. Ils occasionnent nullement de dégâts importants. Ouvrons les yeux
Stop à son classement en animal nuisible.
Enfin le putois n’est plus considéré comme ESOD, il était temps. Par ailleurs les autres points de l’arrêté ne sont pas complétement satisfaisants. Tous les mustélidés devraient avoir le même statut que le putois.
Nous faisons partie de la nature, nous devrions humblement accepter une place dans le grand manège aturel, pourtant nous sommes le seul animal à décider de vie ou de mort sur un autre par ignorance ou pour notre plaisir, protégeons le putois, réduisons cette liste ridicule d’animaux nuisibles, et arrêtons de chasser partout tout le temps.
Aucun argument scientifique ne permet d’écarter cet animal de la biodiversité terrestre.
OUI à ce projet visant à arrêter la destruction de ces espèces faisant partie de la biodiversité ! et à enfin ne plus les considérer comme nuisibles…
Il n’y a pas d’espèce nuisible. Il faut protéger la biodiversité et arrêter son déclin dû à l’activité humaine. Nous faisons partie de la nature, sans elle nous ne serons plus…
La modification de l’arrêté permet au Putois de sortir des ESOD, il était temps. Le renard roux et la martre des pins sauvent quelques poils. La fouine dans le Calvados n’a qu’à bien se tenir. Bravo au conseil d’Etat, les chasseurs remplissent leur porte-monnaie et les associations de défense des animaux ont sauvé la tête de milliers d’animaux. C’est un pas, mais le chemin vers une biodiversité préservée est encore long. Dans trois ans ces espèces auront sans doute encore décliné.
Je suis favorable à la protection du putois et qu’il ne soit pas classé nuisible.
EN 2021, la protection de la faune et la flore est primordiale.
Je suis favorable à la protection du putois ainsi que son milieu
Naturel
Je suis favorable à la protection du renard roux, de la martre, du putois, de la pie bavarde, de l’étourneau… La perte de biodiversité justifie à elle seule l’arrêt de l’acharnement envers ces animaux qui sont un chaînon du vivant.
Il est grand temps d’arrêter ce délire d’espèce nuisible ! Aucune espèce n’est nuisible car chaque espèce est un élément important du grand rouage écologique. L’homme n’est au centre de rien, il est partie intégrante du système et il finira par périr avec les autres animaux. Alors NON à la chasse d’espèce sur le point de disparaître, NON au piégeage, NON à la fumisterie de la regulation nécessaire par l’homme quand on sait que la nature s’équilibre seule, OUI à plus de protection de tout les animaux. Arrêtez de foutre en l’air la planète de mes ancêtres, la mienne et celle de mes enfants !!!