Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Pièce jointe : Décision du 7 juillet 2021 du Conseil d’État
Le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges
La décision du conseil d’État du 7 juillet 2021 indique que « l’arrêté du 3 juillet 2019 est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste le renard roux dans le département des Vosges en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts ».
Au regard des données remontées en 2019 par le département des Vosges, les critères suivants ont été retenus pour définir les zones où le renard est susceptible d’occasionner des dégâts :
• Présence d’élevage de volaille ;
• Présence d’élevage de léporidé ;
• Présence d’élevage de petit gibier ;
• Réalisation d’au moins un lâcher de repeuplement de petit gibier sur la commune, entre 2015 et 2019 ;
• Déclaration de dégâts de renard sur la commune.
En applications de ces critères, sur les 507 communes des Vosges, il est ainsi proposé d’inscrire le renard espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur 262 communes.
Un arrêté modificatif déclinant la décision du Conseil d’État
Par ailleurs, le projet d’arrêté ministériel consolide la décision du Conseil d’État.
Ainsi, le projet d’arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2019 de façon à ne plus faire mention du putois (Mustela putorius).
Le projet d’arrêté ministériel décline ensuite, département par département, les modifications à apporter à la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Sont ainsi retirés du classement :
• la martre dans le département de l’Ain ;
• le putois dans le département de la Loire-Atlantique ;
• la pie bavarde dans le département du Loiret ;
• l’étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
• la martre dans le département de la Moselle ;
• le putois dans le département du Pas-de-Calais ;
• la martre dans le département des Hautes-Pyrénées ;
• le renard roux dans le département des Yvelines ;
• le renard roux dans le département de l’Essonne ;
• le renard roux et la pie bavarde dans le département du Val-d’Oise.
Conformément à la décision du Conseil d’État, la fouine et la pie bavarde sont par ailleurs classées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département du Calvados.
Le projet d’arrêté a été examiné le 2 décembre 2021 avec avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Le projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
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Commentaires
Oui à la biodiversité, non à la chasse.
Aucune espèce animal est nuisible !!
Laissons la nature se réguler toute seul, elle ne nous a pas attendu pour ca et elle continuera quand nous ne seront plus que poussière…
Il serait temps de reconsidérer la notion de nuisible ! Ces animaux ne nuisent à rien. Nous nuisons à l’équilibre des écosystèmes en les considérant ainsi.
Merci de bien vouloir retirer ces espèces de la liste des espèces nuisibles.
La gestion politique et humaine de la nature est a réviser dans sa totalité. Le drame écologique dont nous sommes responsables doit nous faire réagir en urgence. Il faut que nous arrêtions d’intervenir à outrance et de tout régler par rapport à nos supposes besoins. Déclasser ces animaux de la catégorie des nuisibles ne sera qu’un premier pas mais il faut le faire, et c’est urgent.
Il est grand temps de reconsidérer le nombre d’espèce chassable dans tout les département français.
Le statue de « nuisible » pour un animal est un therme purement anthropique…
On ne peut pas tout rapporter à la société humaine, il est temps d’instaurer la valeur de la place de chaque être sur terre (animal, végétal, minéral…). La conscience de soi ou « l’intelligence » n’est pas une caractéristique qui rend les hommes supérieur au droit à l’existence… La vie est une symbiose avec des haut et de bas, il est temps d’apprendre à communiquer, cohabiter et préserver les espèces qui sont en dangers.
Le statue de « nuisible » pour un animal est un therme purement anthropique…
On ne peut pas tout rapporter à la société humaine, il est temps d’instaurer la valeur de la place de chaque être sur terre (animal, végétal, minéral…). La conscience de soi ou « l’intelligence » n’est pas une caractéristique qui rend les hommes supérieur au droit à l’existence… La vie est une symbiose avec des haut et de bas, il est temps d’apprendre à communiquer, cohabiter et préserver les espèces qui sont en danger.
Le putois n’est pas un nuisible. D’ailleurs aucun animal n’est nuisible.
Ce ne sont pas des nuisibles, il faut les préserver et arrêter de les tuer !
Ce ne sont pas des nuisibles, il faut les préserver !
Avis favorable pour commencer à limiter l’impact des humains sur le reste de la faune.
Avis favorable au déclassement de ces espaces comme nuisibles. Elles sont essentielles pour la biodiversité et n’occasionnent aucun dégâts. Arrêtons ces massacres insensés.
Il est temps d’apprendre à cohabiter avec la faune et la flore qui nous entourent. Il n’y a pas d’espèce “nuisible” dans la nature, nous avons tous un rôle à jouer et c’est la facilité humaine qui nous pousse à détruire ce qui nous dérange… Déclasser ces espèces, ce n’est qu’un premier pas vers un partage harmonieux des territoires.
Je suis favorable à l’application de la décision du Conseil d’État s’agissant du retrait de certaines espèces des listes départementales ou de la liste nationale d’espèces "susceptibles d’occasionner des dégâts.
il est nécessaire aussi de mettre fin à ce statut d’espèces "susceptibles d’occasionner des dégâts" (renard, martre, belette, fouine, pie, étourneau sansonnet, geai des chênes..)
Je donne un avis favorable au déclassement de ces espèces renard et putois, considérées comme nuisibles dans les départements cités. J’espère que ce projet d’arrêter sera acté et que d’autres suivront pour poursuivre vers une amélioration de la protection de la faune Française.
Avis favorable évidemment . Il faut absolument en finir avec cette notion complètement dépassée de "nuisibles" ou ESOD .Il serait temps sérieusement de réfléchir à se statut pour toutes les espèces classées esod.
Arrêtons de considérer ces animaux comme nuisibles et respectons la biodiversité. Le seul vrai nuisible est l’homme, la nature n’a pas besoin de lui pour se réguler, et les autres animaux ne détruisent pas la Terre comme l’être humain. Qui sommes nous pour nous permettre de considérer tel ou tel animal nuisible ? Alors que nous même causons du tort à tout le Vivant de notre planète. Les vrais nuisibles ce sont nous.
Déclassons ces espèces de la catégories des nuisibles.
Aucun animal n’est nuisible.
Par contre il est de mauvaise foi de ne pas reconnaître l’activité humaine comme invasive.
Nous devrions chercher comment faire les choses sans forcément tout piétiner sur notre passage.
Souvent des décisions ont étés prises sans recul, sans prendre le temps d’observation nécessaires afin de reconnaître le rôle de chaque espèce dans l’écosystème.
Avis favorable bien sure !!! Comment peut on encore hésiter !!!