Projet d’arrêté fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
Mise à jour du 26 avril 2016 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
L’arrêté du 30 juin 1015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016).
L’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) fixe les modalités de ces destructions.
L’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27). Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.
A l’heure actuelle 34 loups ont été détruits. Même si depuis le 23 décembre 2015, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 34), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2016. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; les éleveurs seraient alors dans l’impossibilité de défendre leur troupeau en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense.
CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2015/2016 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense.
Cet arrêté n’entrera en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.
Six loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.
Si le seuil initial de 36 loups venait à être atteint, ce plafond supplémentaire contribuera à la prévention des prédations, en autorisant uniquement les tirs de défense réalisés avec des fusils de chasse à canon lisse (ces tirs ont une faible chance de détruire un loup mais leurs effets d’effarouchement sont reconnus).
Il est également prévu que deux des six loups puissent être prélevés par tirs de défense renforcée, mobilisant plusieurs tireurs dotés d’armes à canon rayé, à compter du 1er mai 2016. Ces tirs, plus susceptibles de détruire l’animal visé, permettront d’intervenir au cours de la période (du 1er mai au 30 juin) où la pression de la prédation est la plus intense (notamment lorsque les troupeaux sont dans les alpages) : les attaques de loups peuvent y être récurrentes et très importantes, et les seuls tirs de défense avec des fusils à canon lisse ne sont pas suffisants pour protéger les troupeaux.
La consultation est ouverte du 11 février au 4 mars 2016.
Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Je suis favorable au tir de 6 loups supplémentaires dans la mesure où le quota initial de 36 loups est atteint et que la population reste équilibrée. Je lis un grand nombre de commentaires sur ce projet et me pose les questions suivantes :
Ces adhérents et opposants savent-ils seulement le nombre de loups présents sur notre territoire, le nombre d’attaques attribuées au loup, le nombre de brebis tuées, le coût pour les éleveurs et les indemnisations ?
En ce qui concerne ce projet, je crois qu’il faut s’en remettre à ceux qui sont présents sur le terrain ! L’homme est peut-être simplement à l’origine du problème, mais malgré de nombreux conflits dans le monde, la population ne cesse d’augmenter, empiètent forcément sur les territoires sauvages !
La population de loup n’est pas en diminution, c’est ce que disent les suivis annuels du réseau Loup.
Le nombre de zpp (zones de présence permanente) augmente également.
"Bien que l’EMR marque une légère baisse cette année, dûe notamment à des tailles de groupe en
moyenne plus faible et à une mortalité en hausse (tirs), la dynamique de l’espèce sur le long terme reste positive sans rupture de
pente significative"( Yannick Léonard, Pierre-Emmanuel Briaudet, Christophe Duchamp, Eric Marboutin, Bulletin loup du réseau N°33-2015//Période du 01.01.2015 au 30.065.2015,ONCFS p19-18)
L’indice EMR (effectif minimum retenu) est situé entre 116 et 142. Cet indicateur sous-estime la population de loups dans les ZPP et ne tient pas compte des loups hors ZPP.
La population s’accroit de 10 à 30% chaque année (Eric Marboutin et Christophe Duchamp. Gestion adaptative de la population de loup en France : évaluation des possibilités de prélèvement. ONCFS Rapport scientifique 2005)
Le tir de 42 loup ne mettra pas en danger la population. Si les estimations diminuent les années à venir, il sera encore temps d’adapter la gestion.
Laisser la possibilité aux éleveurs de se protéger de façon raisonnable aura certainement un rôle plus positif sur la bonne gestion du loup que d’adopter des positions dogmatiques. Le loup est une espèce sauvage qui peut avoir des impactes négatifs. Il faut la gérer comme on le fait avec les populations d’ongulés pour le bien être de la société.
La FRAPNA Haute-Savoie s’oppose à cet arrêté
Pour rappel :
<span class="puce">- le loup est une espèce protégée (il est bon de le rappeler ces temps-ci !) au niveau national et communautaire.
<span class="puce">- 34 loups (sur le plafond de 36) ont d’ores et déjà été abattus, sans compter les morts suspectes et non comptabilisées….et les actes de braconnage assurément nombreux ! Au total, à ce jour, ce ne sont pas moins de 43 loups dont la mort est connue qui ont été recensés depuis juillet 2015…
<span class="puce">- Les actes illégaux, en pleine recrudescence (séquestrations, destructions, menaces,…) de certains anti-loups sont parfois passés sous silence, y compris au plus haut niveau de l’Etat ! Faut-il dorénavant crier plus fort que les autres, casser, insulter, menacer pour être entendu ???
<span class="puce">- Des autorisations ont été données sur des secteurs ou les troupeaux n’étaient plus en extérieur, donc plus susceptibles de faire l’objet d’actes de prédation
<span class="puce">- Des dérives inacceptables de la part de l’Etat ou de certains élus locaux (battue dans le parc national des Ecrins, velléités de détruire les loups dans les zones cœur de parcs nationaux, demande de déclassement de l’espèce au niveau européen, contre-vérités et incitation au braconnage mettant le feu aux poudres,…)
<span class="puce">- Le nombre de loups ayant baissé entre 2014 et 2015, tuer plus de loups c’est risquer la régression des effectifs de l’espèce, ce qui est contraire à nos engagements communautaires…
<span class="puce">- Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a émis, à une très forte majorité, un avis défavorable à cet arrêté.
<span class="puce">- Les sondages et études montrent que la population française est très majoritairement pour la présence du loup dans nos territoires.
<span class="puce">- La manifestation du 16 janvier dernier dans les rues de Lyon a rassemblé plus de 3000 personnes qui ont dit non à la chasse au loup, dans le calme et le respect de chacun…
Nos arguments/ notre position :
<span class="puce">- Tuer plus de loups ne résoudra rien : il s’agit uniquement d’acheter une paix sociale fragile et entretenue artificiellement, année après année…
<span class="puce">- Bien souvent, les destructions de loups vont à l’encontre des effets recherchés : déstructuration des meutes et erratisme de certains individus qui peuvent parfois s’en prendre aux troupeaux domestiques,…
<span class="puce">- Tuer plus de loups répond à une logique épidermique, sans réflexion à long terme, au détriment d’un véritable travail de fond et d’une réflexion partagée sur les moyens de cohabitation (y compris expérimentaux)
<span class="puce">- Valoriser les exemples de cohabitation positive (et il y en a !) doivent être une priorité. Il ne s’agit plus de faire contre, ce serait une ineptie sociale et écologique, mais faire avec !
<span class="puce">- La FRAPNA Haute-Savoie défend une politique raisonnable et raisonnée pour une cohabitation entre l’élevage et la présence du grand prédateur.
<span class="puce">- La FRAPNA Haute-Savoie demande une politique ambitieuse (et novatrice) sur les moyens de protection des troupeaux et une position ferme et affirmée de l’Etat quant aux actes de braconnage et aux nombreuses dérives anti-loups et anti-protecteurs.
Contrairement à ce que je lis ici, l’ouverture de la chasse au Loup avec des quotas précis est le meilleur moyen de valoriser l’animal et d’en assurer la pérennité en France. Si les antichasses ne veulent pas de prélèvement légalisés, les loups seront empoisonnés discrètement par des éleveurs à bout. Si les chasseurs ne peuvent pas chasser le loup légalement, ils les plomberont discrètement car ils verront dans le loup le seul prédateur qui diminue ses populations de grand gibier (en tout cas Chevreuils et mouflons qui sont les plus chassés par les loups). En résumé : chassons le loup et il reviendra au galop.
Le loup doit être protégé, ce sont essentiellement les chiens errants qui provoquent des dégats dans les troupeaux en estive.
Il faut inciter les loups à cohabiter en montagne avec les bergers, en ne laissant pas seuls les troupeaux, en décourageant les attaques par des tirs de gros sel par exemple.
Conscient des difficultés financières que rencontre aujourd’hui le monde agricole de notre pays et tout particulièrement sensible à celles des éleveurs, je ne peux qu’être favorable à une autorisation de destruction de 6 loups supplémentaires si le quota initial de 36 loups est atteint.
Cette autorisation permettra aux éleveurs de continuer à défendre leurs troupeaux en cas d’attaque et à préserver ainsi leurs intérêts.
Je suis farorable aux tirs supplementaires de loups ,si les peusdos-bobos -écolos en veulent, qu’ils les prennent en pension chez eux. Une meute de loups chassant la "faune" locale aux bois de Boulogne ou de Vincennes c’est pour quand?? l’ entrée sera elle payante pour assister a ce spectacle??? Faudra’t-il fournir nos derniers moutons pour amuser les abrutis qui ne payent pas de degats occasionnés par les loups mais qui prendrons leurs tickets pour assister au cirque. ce serait tendance, comme "il disent" !!! Non notre ruralité n’est pas Disney-land ni l’univers des Bisounours !!! Débarrassons-nous du loup et de leurs soutiens, Gardons nos bergers et nos beaux moutons !!
<span class="puce">-
Je refuse que l’on tue plus de loup en l’occurence, ainsi que de loup. Il faut les laisser se reproduire et rééquilibrer l’éco systême.
Premièrement, parce que c’est leur place, ils en font partie.
Deuxièmement, par but purement utilitaire : C’est grâce à eux et eux seuls que l’on aura à nouveau une régulation des populations des autres espèces, par leurs attaques au bêtes malades, évitant la propagation des épidémies.
Quand aux éleveurs et bergers, ils ont vécus des milliers d’années en cohabitation avec ces espéces, et savent parfaitement comment continuer, même s’il est plus facil de ne pas partager le terrain.
L’avenir est dans la biodiversité !
Et pour ce qui est des promeneurs et autre, la peur du "touriste" peut être éloignée en leur disant que les dernières attaques de loup sur l’homme en France datent du moyen-âge, époque de famine où eux-même ne trouvaient plus rien à manger !
Bien au contraire, le loup, tout comme l’ours, est un attrait pour nos montagnes, étant un nouvel essor économique, attirant le tourisme, de par la fascination de l’homme pour les grands carnivores.
S’il vous plaît, arrêtez les massacres ! Et respectez la convention sur le droit de vie des espèces animales !!
S’il vous plaît, écoutez la voie de la majorité, et non d’un lobby
Contre l’avis du Conseil National de Protection de la Nature, contre toute preuve d’efficacité préventive de ces abattages massifs "La raison du plus fort est toujours la meilleure :
Nous l’allons montrer tout à l’heure."…
Ce projet d’arrêté doit être abandonné !
bonjour,je suis favorable a l abattage des 6 loups,dans le cadre de la légalité,trop ces trop ,déjà que les éleveur ni arrive plus,messieurs les défenseurs des loup ,c est avous de payer les degats.
Ne serai ce que pour préserver le sauvage du Loup ! s’il n’est pas prédaté il n’aura plus peur de l’homme et sa nature sauvage sera peu à peu dégradée. En tant que chasseur, je suis favorable à une autorisation de destruction de 6 loups supplémentaires si le quota initial de 36 loups est atteint. Il permettra aux éleveurs de continuer de défendre leurs troupeaux en cas d’attaques. Les chasseurs ne souhaitent pas le retour de la chasse au loup mais soutiennent les éleveurs dans la défense de leur activité. Avec l’appui et l’encadrement de l’ONCFS, ils participeront sur demande du monde agricole et des Préfets aux opérations de tir de défense en tant que mission de service public.
En résumé, nous avons atteint le seuil maximum de prélèvement beaucoup plus rapidement que prévu, donc nous allons l’augmenter. J’imagine que, lorsque ce nouveau seuil aura été atteint, il y aura une nouvelle consultation.
Le nombre de loups en France a baissé entre 2014 et 2015, ces tirs mettent encore plus en péril la population de cette espèce protégée.
Je suis contre cet arrété car la nature ne nous apppartient pas, nous devons la partager !et plusieurs études ont demontré que plus on tuait de loup plus la prédation sur les troupeaux s’accentuait !
Habitant en montagne/campagne et chasseur de surcroît, je suis opposé à augmenter le quota de prélèvement du loup pour la bonne raison, que celui ci n’est pas assez représenté dans nos milieux et est protégé. Rien de plus beaux et de plus jolies que pouvoir apercevoir cet animal en liberté. Si on aime la nature, on aime le loup. Il existe des moyens autres de se protéger du loup que d’anéantir une espèce. En laissant le loup dans les Cévennes peut être cela laisserait moins de place aux sangliers qui prolifèrent d’année en année (25000 sangliers tués en 2013 dans le gard, ce nombre doit être aux alentours de 30000 35000 en 2015) et leurs dégâts coûtent très cher aussi aux agriculteurs. A bon entendeur
Il faut absolument arrêter les tirs de Loups, le developpement durable c’est vivre en harmonie avec la nature et non contre !!! le loup est un animal sauvage qui participe à l’écosystème . nous devons le préserver pour lui permettre de reprendre sa place de prédateur et de régulateur ( cervidés chamois …..) il faut mettre en place une politique de protection des troupeaux, les patous, les effaroucheurs électroniques, les ânes, le berger sur le terrain. Nous sommes invités sur le terrain du loup, il a sa place dans la nature. voir la réintroduction du loup dans le parc de Yellowstone. il faut aussi voir chez nos amis Italiens ou ils vivent en harmonie avec le loup. Arrêtons de détruire la nature vivons avec .
Je suis entièrement défavorable à ce projet d’arrêté ministériel qui vise à augmenter le plafond de loups à abattre de 36 à 42 pour les raisons suivantes :
Nous n’avons actuellement aucune donnée sur l’impact de la destruction effective des 36 loups ;
Le nombre de loups tués a doublé entre 2014 et 2015. Ce qui était un plafond est malheureusement devenu un quota à atteindre ;
Avoir donné la possibilité aux chasseurs d’abattre les loups lors des battues aux sangliers est une grave erreur. Les meutes sont désorganisées. Il n’y a aucun rapport entre les loups tués à cette occasion et les éventuelles attaques sur des troupeaux de moutons. La destruction des loups au hasard ne fait pas baisser le nombre d’attaques sur les moutons. On tue des loups qui n’auraient jamais attaqué de troupeaux ;
Avec cette proposition, les experts de l’ONCFS estiment qu’il y a environ 50% de chances de mettre en péril l’état de conservation du loup sur notre territoire. Or la France a pour obligation de respecter la Directive européenne visant à protéger cette espèce. C’est dans ce sens que le Conseil national de protection de la nature réuni le 9 février a émis un avis défavorable à ce projet à une très large majorité (18 contre et seulement 7 pour) ;
Lors de la dernière consultation publique sur l’arrêté qu’il est justement question de modifier ici, plus de 6 000 personnes se sont exprimées, dont plus de 90% contre. La LPO s’interroge dans quelle mesure cette consultation publique n’est pas, une fois de plus, un leurre.
L’Etat doit organiser la cohabitation. Et il a le devoir de veiller au bon état de conservation de cette espèce.
Je suis pour le quota supplémentaire de 6 loups.
Si les personnes qui sont contre cela, se faisait dévoré leur petit animal de compagnie (chiens,chats ,NAC,etc) par ce dernier. Je pense qu il ressentirait la même chose que l éleveur , a la différence que pour l éleveur, c est sont gagne pain.
Bonjour,
Dans la mesure où sa survie n’est pas remise en cause il faut se donner les moyens d’intervenir auprès d’une espèce même protégée, là ou les activités humaines entrent en compétition avec elle. Je suis donc favorable à cette réattribution de 6 loups supplémentaires qui semble conforme à la connaissance que nous avons des effectifs et qui permettra de défendre les troupeaux.
Moins médiatique que les éleveurs de Bretagne et leurs exactions, les éleveurs de brebis subissent un vrai traumatisme en voyant leurs cheptels décimés. Quand à l’arrivée naturelle du loup ,il y a de quoi être septique. Il a été réintroduit a grand coup médiatique dans nos journaux. Pourquoi avec près de deux millions de porteur de permis de chasse, nous ne sommes pas plus entendu.
je suis fortement favorable à une autorisation de destruction de 6 loups supplémentaires si le quota initial de 36 loups est atteint. Il permettra aux éleveurs de continuer de défendre leurs troupeaux en cas d’attaques.
habitant a canaux en milieu pastoral il faudrait être aveugle pour ne pas voir que les bergers ont déjà beaucoup de difficultés pour défendre leur troupeaux.
Si nous ne faisons rien pour diminuer la pression du loup les bérgers ne pourront continuer.