EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Du 07/03/2018 au 30/03/2018 - 1882 commentaires

Ce projet d’arrêté fixe des conditions générales encadrant l’activité de détention d’animaux d’espèces non domestiques et abroge les textes suivants :

  • l’arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques,
  • l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques,
  • l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

Chapitre I : dispositions communes

Section 1 : identification
Il s’agit d’intégrer et de rappeler l’obligation d’identification d’un certain nombre d’espèces non domestiques, tel qu’exigé par l’article L. 413-6 du code de l’environnement, lui-même créé par la loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 en son article 154.
Les espèces concernées par cette identification sont celles figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement (espèces protégées de la faune française métropolitaine et des DOM-TOM), ainsi qu’en application de l’article L. 412-1 du code de l’environnement (espèces inscrites aux annexes A, B, C et D du règlement CE n°338/97, dit règlement « CITES »).
Les conditions de l’identification obligatoire sont décrites, qui comporte à la fois le marquage de l’animal et aussi son enregistrement sur le futur fichier national d’identification, comme exigé par l’article R. 413-23-1, issu du décret n°2017-230 du 23 février 2017.

Section 2 : registres d’entrées-sorties
Dans le cadre de la simplification administrative souhaitée notamment par le décret n°2017-1583 du 17 novembre 2017, il est décrit les caractéristiques du nouveau registre unique des mouvements d’animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité, inspiré du Cerfa n°12448*01, actuellement utilisé pour les élevages d’agrément soumis au régime d’autorisation de détention, un modèle particulier de registre unique étant imposé aux établissements de vente (projet d’arrêté à venir), de même qu’aux établissements itinérants de présentation au public (modificatif de l’arrêté du 18 mars 2011 à venir, tirant les conséquences du règlement CE n° 1739/2005 du 21 octobre 2005).

Section 3 : cession d’animaux
Il est précisé les caractéristiques de l’attestation de cession, ainsi que celles du document d’information exigés aux articles L. 413-7 et L. 413-8 du code de l’environnement, visant à établir la plus grande transparence lors des échanges d’animaux d’une part et à correctement expliquer les besoins et les contraintes liées à la détention en captivité d’un animal d’autre part, de manière à éviter les achats d’impulsion par exemple.

Chapitre II : procédures préalables à la détention

Suite à la parution du décret du 23 février 2017 précité et dans le cadre de la simplification administrative, le texte introduit un nouveau régime de déclaration de détention, procédure simplifiée qui remplace celle dite « d’autorisation de détention ». La procédure de déclaration s’applique selon les espèces et les seuils d’effectifs d’animaux, ainsi qu’il est précisé en annexe 2 du projet d’arrêté.

Annexes

Le projet d’annexe 1 reprend intégralement les procédés de marquage déjà existants et décrits dans les arrêtés du 10 août 2004 précités.

Le projet d’annexe 2 vise à établir une liste unique d’espèces du règne animal, réparti dans les classes zoologiques des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens, des poissons et des invertébrés, et qui indique pour chaque espèce ou groupe d’espèces le niveau de démarche(s) administrative(s) qui lui est applicable (soit un régime de « détention sans formalité », soit de « déclaration de détention » ou encore « d’établissement avec certificat de capacité + autorisation d’ouverture »), et à partir de quels seuils d’effectifs d’animaux précisément.

Ce projet reprend globalement les mêmes niveaux de démarches administratives que ceux déjà en vigueur au sein de l’arrêté du 10 août 2004 relatif aux élevages d’agrément, mais vise à une lecture plus directe et plus simple du texte, tout en restant exhaustive.

Remarques :
En complément de ce projet, les textes suivants sont en cours d’élaboration :

  • un arrêté spécifique à la détention au sein des établissements de vente, en terme d’espèces autorisées à être exposées directement à la vente, en terme de registre unique et en terme de documents d’informations à délivrer à chaque acheteur d’un animal ou groupe d’animaux,
  • un arrêté modificatif de l’arrêté du 18 mars 2011 concernant les établissements itinérants de présentation au public, qui évoquera notamment le registre unique réservé à cette filière,
  • un arrêté spécifique pour l’activité de chasse au vol, évoquant les genres et espèces concernés par cette pratique et pour lesquels un régime de déclaration de détention reste possible jusqu’à 6 spécimens adultes de rapaces.

La consultation est ouverte du 7 mars au 30 mars 2018.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Classement du hérisson comme espèce prioritaire / Assouplir la législation pour les soins des hérissons pour une meilleure sensibilisation à la biodiversité., par arthur renier , le 30 mars 2018 à 13h00

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire,
    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, et conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies de hérissons sauvés que de sensibilisation à la biodiversité.
    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année
    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un capacitaire référents, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne
    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.
    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !
    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Une simple boite à chaussure suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.
    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.
    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, au lieu d’être tués, ces animaux peuvent ainsi, sous conditions à définir, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.
    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.
    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple " ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.
    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain, à propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, à planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.
    Au vu de l’effondrement des dotations publiques, à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.
    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels,
    Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

  •  Interdiction de la détention d’animaux sauvages => ne doit être qu’une exception, par Olivier PASQUET , le 30 mars 2018 à 12h57

    Les animaux sauvages ne sont pas fait pour vivre en captivité mais pour vivre libres dans leur milieu naturel.
    De cela devrait découler une interdiction de détention en captivité ou faire en sorte que cette captivité ne soit qu’une exception ; d’autant plus pour des activités mercantiles comme, par exemple, les cirques et les delphinariums (Qu’est-ce qui est le plus important? le bien être financier d’une minorité, ou le bien-être tout cours de tous ces animaux arrachés à leur milieu, ceci dans l’optique de la préservation des équilibres)

  •  Qelques remarques concernant ce projet, par Mr Michel Philipp adhérant de Tartuga LR , le 30 mars 2018 à 12h56

    Article 3 : marquage des annexes A et D : trop d’animaux concernés par le marquage dans un délai d’un mois.
    C’est impossible concernant les tortues, il y a vraiment un risque létal (ex : « Geochelone elegans » qu’il faut endormir pour arriver à la pucer, coût important véto + puce + anesthésie).
    Article 4.1 : identification par photos : qui conseillera ou décidera (véto, DREAL) (ex : Terrapenes juvéniles).
    Article 4.2 : Détention en semi liberté : tortues en bassin/mare peuvent être concernées (ex : cistudes, trachemys).
    Article 4-3 : je propose que le marquage soit obligatoire pour tout le monde y compris pour les relâchés, arrêtons les privilèges.
    Article 7 : Prévoir un tarif pour le marquage obligatoire par un vétérinaire. La déclaration de marquage sur le fichier national doit pouvoir être contrôlée par le propriétaire du spécimen et avoir la possibilité de
    faire rectifier toute erreur.
    Le délai de 8 jours pour l’enregistrement par le nouveau propriétaire dans le fichier national me semble trop court.
    Article 8 : Il me semble nécessaire de garder les deux registres, celui dit « Inventaire permanant » et celui dit « Livre journal des mouvements » ce qui permet un excellent contrôle.
    Article 9 : la transmission tous les 3 mois des registres me semble trop lourd pour les éleveurs, l’administration. Ne serait-il pas plus logique de ne réclamer que la page concernée par toute modification.
    Et pourquoi exiger une telle chose pour les éleveurs capacitaires, c’est un manque de confiance.
    Article 10-2 : Pourquoi ne pas garder le document de cession officiel pour toute transaction, le ticket de caisse ou la facture n’étant qu’un justificatif.
    Commentaire :
    Il y a une problématique importante en France qui concerne le sud de la France.
    En effet 80% environ des Testudo hermanni présentes dans le sud de la France sont illégales, avant les associations aidaient les détenteurs à se régulariser et maintenant à cause de la réglementation ca devient
    impossible, pourtant ils représentent un réservoir génétique important alors que le sanctuaire des Testudo hermanni flambe tous les ans, allons nous attendre qu’il n’y ait plus de tortue dans la nature tout en
    éliminant toute la réserve génétique amateur, je trouve que c’est grave comme raisonnement et arrêter d’écouter des centres qui ont pignon sur rue et qui sont systématiquement contre l’élevage amateur
    avec de faux argument d’ailleurs, peuvent-ils prouver que depuis 2000 ans qu’il n’y a pas eu d’hybridation !, pour moi la race pure est un argument qui me fait peur. Je pense qu’il serait temps de faire un peu
    confiance aux capacitaires dit experts en tortue.

    Le Ministère de la Transition êcologique et solidaire

    Ceci est un mail automatique suite à votre dépôt de commentaire sur le
    site des consultations publiques du Ministère de la Transition êcologique
    et solidaire.

  •  Quelques remarques concernant ce projet Votre commentaire :, par Mme CADEILLE Jeannine éleuve se tortue , le 30 mars 2018 à 12h54

    Article 3 : marquage des annexes A et D : trop d’animaux concernés par le marquage dans un délai d’un mois.
    C’est impossible concernant les tortues, il y a vraiment un risque létal (ex : « Geochelone elegans » qu’il faut endormir pour arriver à la pucer, coût important véto + puce + anesthésie).
    Article 4.1 : identification par photos : qui conseillera ou décidera (véto, DREAL) (ex : Terrapenes juvéniles).
    Article 4.2 : Détention en semi liberté : tortues en bassin/mare peuvent être concernées (ex : cistudes, trachemys).
    Article 4-3 : je propose que le marquage soit obligatoire pour tout le monde y compris pour les relâchés, arrêtons les privilèges.
    Article 7 : Prévoir un tarif pour le marquage obligatoire par un vétérinaire. La déclaration de marquage sur le fichier national doit pouvoir être contrôlée par le propriétaire du spécimen et avoir la possibilité de
    faire rectifier toute erreur.
    Le délai de 8 jours pour l’enregistrement par le nouveau propriétaire dans le fichier national me semble trop court.
    Article 8 : Il me semble nécessaire de garder les deux registres, celui dit « Inventaire permanant » et celui dit « Livre journal des mouvements » ce qui permet un excellent contrôle.
    Article 9 : la transmission tous les 3 mois des registres me semble trop lourd pour les éleveurs, l’administration. Ne serait-il pas plus logique de ne réclamer que la page concernée par toute modification.
    Et pourquoi exiger une telle chose pour les éleveurs capacitaires, c’est un manque de confiance.
    Article 10-2 : Pourquoi ne pas garder le document de cession officiel pour toute transaction, le ticket de caisse ou la facture n’étant qu’un justificatif.
    Commentaire :
    Il y a une problématique importante en France qui concerne le sud de la France.
    En effet 80% environ des Testudo hermanni présentes dans le sud de la France sont illégales, avant les associations aidaient les détenteurs à se régulariser et maintenant à cause de la réglementation ca devient
    impossible, pourtant ils représentent un réservoir génétique important alors que le sanctuaire des Testudo hermanni flambe tous les ans, allons nous attendre qu’il n’y ait plus de tortue dans la nature tout en
    éliminant toute la réserve génétique amateur, je trouve que c’est grave comme raisonnement et arrêter d’écouter des centres qui ont pignon sur rue et qui sont systématiquement contre l’élevage amateur
    avec de faux argument d’ailleurs, peuvent-ils prouver que depuis 2000 ans qu’il n’y a pas eu d’hybridation !, pour moi la race pure est un argument qui me fait peur. Je pense qu’il serait temps de faire un peu
    confiance aux capacitaires dit experts en tortue.

    Le Ministère de la Transition êcologique et solidaire

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    et solidaire.

  •  Cet arrêté fixe, ou devrait fixer, les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques NÉS ET ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ !, par exotic , le 30 mars 2018 à 12h50

    5149 taxons !
    C’est ce que représente le croisement des listes annexes A, B, C et D du règlement « CITES » et des listes précisées par l’article L.413-6 du code de l’environnement.
    Ambitieux, non ?
    Et encore, à notre avis, cela ne couvre pas encore tous les « besoins » prévus par le Décret n° 2017-230 du 23 février 2017, avec un fichier destiné assurer un suivi statistique et administratif des animaux dont l’identification est obligatoire et de leurs propriétaires : en effet, pourraient être incorporés tous les taxons non listés nominativement, mais prévus par l’annexe 1 de l’arrêté du 10 août 2004 : 20 familles (exemple : testudo spp).

    Titre, chapitre 1er, article 1er, section 1 et consorts … Erreur de périmètre !
    Cet arrêté fixe, ou devrait fixer, les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques NÉS ET ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ !
    Ce « né et élevé en captivité » est fondamental :
    - Aucune disposition générale ou particulière ne traite du dépistage de zoonoses inconnues ou de l’acclimation en captivité (détention) de spécimens nés sauvages dans le milieu naturel ; vouloir garantir leur bien-être est une gageure.
    - « Lutter efficacement contre les vols, trafics et fraudes de ces espèces » implique d’exclure de facto les animaux d’espèces non domestiques non nés et élevés en captivité, des règles générales de détention. Les quelques lignes distillées ça et là, et traitant du cas particulier d’animaux prélevés dans la nature, doivent être retirées de cet arrêté et rassemblées en un autre arrêté spécifique.
    - Faire comprendre au grand public le rôle et l’utilité de l’élevage, la préservation, la détention d’animaux d’espèces non domestiques passe par la levée de l’ambiguité (et de l’erreur d’interprétation non domestique = sauvage = prélevé dans la nature, présente dans une part significative des commentaires de la consultation publique).

    Très bel outil ! Pour quoi faire ? Est-ce-utile ?
    Compte-rendus publics des débats qui ont précédé l’adoption du nouveau dispositif (Loi Biodiversité article 59 ter :
    Au Sénat :"Les sénateurs ont considéré que ce dispositif devrait permettre aux pouvoirs publics de disposer d’un outil plus précis, en termes statistiques notamment, pour lutter contre les trafics des espèces en question, mais aussi la propagation des maladies. Par ailleurs, en responsabilisant les détenteurs de ces spécimens, le Sénat espère également contribuer à la moralisation des échanges de ces animaux."
    et
    A l’Assemblée Nationale : "Votre rapporteure considère que la création du fichier national d’identification des animaux de la faune sauvage captive constitue un progrès qui permettra non seulement de bénéficier d’un meilleur suivi statistique, administratif et sanitaire des animaux, mais aussi d’identifier les propriétaires successifs en cas de cession à titre gratuit ou onéreux.
    Les pouvoirs publics disposeront d’un outil plus précis, propre à lutter efficacement contre les vols, trafics et fraudes de ces espèces et donc à maîtriser les flux de ces animaux sur le territoire national. Les contrôles par les services seront facilités et les mouvements de ces espèces seront quantifiés par des statistiques fiables."

    Animaux dont l’identification est obligatoire ?
    Rappeler l’obligation d’identification d’un certain nombre d’espèces non domestiques, tel qu’exigé par l’article L. 413-6 du code de l’environnement est louable ; se référer à une réglementation européenne (règlement (CE) n°338/97, dit règlement « CITES »), elle-même application d’une convention internationale (Convention de Washington) est logique, incontestable et compréhensible.
    Dès lors, pourquoi et comment justifier une inscription d’animaux dont l’identification (le marquage) n’est obligatoire dans aucun autre pays européen (annexes B, C et D) ? Quelle efficacité ? Quelle nécessité, quelle efficacité (maîtrise des flux de ces animaux sur le territoire national, en contradiction avec le principe de libre échange au sein de l’Europe, échanges intra-européens assurant une diversité génétique des souches captives) ?

    Responsabiliser les détenteurs de ces spécimens ?
    Qui sont-ils ?
    - des consommateurs de Nouveaux Animaux de Compagnie (en mal d’exotisme ou de singularité)
    - des passionnés sensibilisés à la Nature
    - des naturalistes soucieux d’observer et comprendre des comportements
    - des éleveurs (naisseurs), amateurs, professionnels, déclarés et non, alimentant ce marché clôt (plus d’importation depuis 2005)
    - des acteurs de la préservation de la biodiversité
    Nos législateurs responsables, ont-ils conscience que seules une ou deux centaines de ces 5149 taxons sont préservés en captivité par les parcs zoologiques ou autres structures agréées ? Que les autres ne le sont que par des particuliers, groupes, associations, quelques professionnels … sans aucune subvention ou aide d’état ? Aucune reconnaissance de leur contribution à la préservation de la biodiversité ?
    Les détenteurs de ces spécimens, ceux qui « élèvent » des espèces dites sensibles sont pourtant responsabilisés depuis des années avec des Certificats de Capacités et des Autorisation d’Ouverture d’Établissement … et de loin les plus nombreux !

    Disposer d’un outil plus précis, en termes statistiques, bénéficier d’un meilleur suivi statistique, administratif ?
    Les détenteurs de ces spécimens, ceux qui « élèvent » des espèces dites sensibles, responsabilisés depuis des années avec des Certificats de Capacités et des Autorisation d’Ouverture d’Établissement, ainsi que les titulaires d’Autorisations Préfectorales, sont déjà soumis à la tenue de registres (Cerfa n°12448*01, 07-0362 et 07-0363), contrôlés, visés et transmis régulièrement aux services administratifs. Si ces registres de type Cerfa ne sont pas assez précis, utilisables, utiles … en termes de suivi statistique et administratif, pourquoi conserver le registre 07-0363 ? Qui les suivra ? Qui les contrôlera ? N’est-ce pas un doublon chronophage, couteux et surtout inutile ?
    N’est-il pas possible techniquement d’y intégrer également le 07-0363 ?
    Dans le cadre de la simplification administrative souhaitée notamment par le décret n°2017-1583 du 17 novembre 2017 ?

    Simplification administrative, téléservice ?
    Pour que les détenteurs « l’adoptent », il faut que ce téléservice … en rende !
    Il faut que ce soit autre chose qu’un simple fichier d’enregistrement, qu’un outil propre à lutter contre les vols, trafics et fraudes de ces espèces et à maîtriser les flux de ces animaux, à faciliter les contrôles par les services …
    Il faut que ce téléservice permette d’éditer (et stocker) Déclarations de Marquages et Attestations de Cessions, Inventaires, Documents d’Information des nouveaux détenteurs, de retrouver des détenteurs de telle ou telle espèce dès lors que ceux-ci auront, lors de l’inscription, autorisé de tels contacts, assurant :
    - automatisation des déclarations et attestations nécessaires/obligatoires
    - standardisation
    - dématérialisation (limitant l’impact écologique d’impressions papier inutiles)
    Nota : on peut s’interroger aussi sur l’utilité de la Déclaration de Marquage, pour les oiseaux marqués par bague fermée (pratiqué par les éleveurs pour les spécimens nés dans leur propre élevage) :
    - les informations spécifiques demandées peuvent être ajoutées à l’attestation de cession pour les spécimens nés en France.
    - le document n’existant qu’en France, certaines informations demandées ne sont pas connues dans le cas d’achat à un intermédiaire d’un autre pays de l’UE (nom du fournisseur, qui n’est pas forcement l’éleveur).

    Procédés de marquages et faisabilité
    Les procédés de marquage par transpondeurs à radiofréquences, listés par classe zoologique, ne prennent pas en compte la taille (y compris adulte) du spécimen, incompatible (risque létal) avec l’implantation d’un microcylindre de verre, notamment chez nombre de reptiles et amphibiens (procédé unique) et chez les oiseaux.
    « Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l’oiseau, la bague ne doit pas pouvoir être enlevée de la patte de l’oiseau devenu adulte » : les procédés de marquage par bague fermée chez les oiseaux, ne prennent pas en compte :
    - les différences morphologiques inconnues dans les premiers jours de la vie de l’oiseau (petits sujets / grands sujets)
    - le sexe inconnu dans les premiers jours de la vie de l’oiseau

    Les procédés de marquage par bague chez les oiseaux, et notamment les 10 à 14 caractères exigés, ne prennent pas en compte la taille de l’oiseau : lisibilité d’une bague de diamètre inférieur à 2mm ? Le déroulé est proche de 6mm sur lequel il faut écrire cette douzaine de caractères alphanumériques et incorporer les intervalles - un résultat extraordinaire : écrire 5 caractères et équivalents (espaces) par mm ?

    Annexe 2 - liste unique d’espèces du règne animal, réparti dans les classes zoologiques
    Les listes choisies sont de deux types :

    * celles précisées par l’article L.413-6 du code de l’environnement, concernent des animaux protégés dans leur milieu naturel.
    1° Il n’y a pas de corrélation directe entre les effectifs « sauvages » et ceux « nés et élevés en captivité ».
    Une reconnaissance de l’élevage répondant aux règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, des éleveurs « capables » et des établissements « agréés », devrait orienter les espèces réellement menacées à l’état sauvage et peu représentées en captivité vers ces structures.
    A l’inverse, celles largement représentées en captivité, indépendamment de leur statut dans la nature, ne devraient être qu’au maximum déclaratives. L’annexe X du règlement (CE) n°865/2006 prend en compte ces écarts dans le règlement n°338/97, aucun dispositif français ne vient lui affiner les listes françaises dans le régime de détention. Il faut impérativement y remédier, en créant un équivalent à cet annexe X dans la règlementation française !
    2° l’ arrêté du 25 mars 2015 relatif aux oiseaux protégés de Guyane et dont le régime de détention s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national : 1 seule des 650 espèces listées est endémique à la Guyane (nombre d’entre elles sont présentes sur plusieurs continents), les importations sont interdites dans la communauté européenne depuis 2005 et nombre d’entre elles sont chassables … là-bas (cf art 4) !

    * celles des listes annexes A, B, C et D du règlement « CITES ».
    Si celle de l’annexe A est indubitable (animaux dont le commerce est interdit en Europe sauf A-X et spécimens avec CIC de source C ou D), une majorité des espèces citées en B, C et D, ne sont ni nicheuses en France, ni même présentes en Europe, et surtout surabondantes dans les élevages !

    Dans ces deux types de listes, quelle est la place de ces espèces (largement représentées en captivité en Europe, ou chassables, ou non nicheuses en France, ou non présentes en Europe) dans la loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 ?
    Inutile, chronophage, couteux et contraire au cadre de la simplification administrative souhaitée … Ces 5149 taxons doivent sensiblement diminuer !

    AGIR ESPÈCES Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées en Captivité Ex Situ

  •  biodiversite, par FAURE louis , le 30 mars 2018 à 12h32

    pourquoi pas un meilleur encadrement de la biodiversite par l etat,au service du citoyen et non pas aux servises des lobies,(chasseurs,agriculteurs et autres polleurs.Mr FAURE

  •  Les droits des Animaux Sauvages, par ROCHE Muriel , le 30 mars 2018 à 12h30

    Bonjour,

    Il est anormal que des êtres humains aient le droit de détenir des animaux sauvages à leur domicile et en plus sans aucun contrôle de l’Etat
    Ces animaux vivent enfermés durant des années pour le plaisir incompréhensif de certains Hommes.
    Tout détenteur d’animaux sauvages devrait être jugé et sanctionné pour obliger des espèces à vivre enfermées dans une cage
    La souffrance existe partout surtout chez les animaux en général car ils ne peuvent pas parler.
    Certains arrivent à s’échapper mais malheureusement pour eux à chaque fois ils sont tués pour éviter la peur et le désordre en ville ou en campagne.
    En espérant avoir retenu votre attention
    Cordialement

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , par Debaudringhien Christine , le 30 mars 2018 à 12h13

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire
    Le hérisson étant désormais en voie d’extinction, je vous remercie de bien vouloir prendre en considération le message associatif suivant.

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, et conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande (comme en Angleterre) le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : Réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - En créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins sur un maximum de 10 hérissons dûment enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au Royaume Uni. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat » (professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort).

    - En s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde d’avoir à faire de 100 à 300 kilomètres pour soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : Interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : Créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Avec les associations :
    ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson
    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur
    Pascal DURAND, député européen
    Olivier FALORNI, député
    Yannick JADOT, député européen

    Corinne LEPAGE, ancienne ministre de l’environnement
    Noël MAMERE, député
    Michèle RIVASI, députée européenne
    Madame Josiane BALASKO
    Monsieur Franz-Olivier GIESBERT
    Monsieur Laurent BAFFIE

  •  SOS pour les oiseaux des villes !, par Edith RIEDINGER , le 30 mars 2018 à 12h00

    Complément à mon précédent message intitulé "SOS pour les oiseaux des villes !"

    LE PIGEON BISET DES VILLES EST DOMESTIQUE ET PAR CONSÉQUENT NE PEUT ETRE NI CHASSABLE NI CLASSÉ NUISIBLE !

    Les pigeons ne transmettent pas de maladies aux humains (sauf peut-être cas totalement exceptionnels qui ne concernent pas la santé publique), même s’ils peuvent être vecteurs pour d’autres pigeons.
    La température corporelle du pigeon est de 41,6° alors que celle des humains est de 36 à 37°. Par conséquent les germes actifs chez le pigeon ne sont pas les mêmes que ceux actifs chez l’homme.<br class="manualbr" /> Voici à ce sujet le texte de NALO :
    https://www.doc-developpement-durable.org/file/Elevages/Pigeons/maladies-transmises-a-hommes-par-pigeons-des-villes.pdf

    Les pigeons sont diabolisés par les entreprises de dépigeonnage et les mairies qui collaborent avec elles.

    Textes intéressants sur les pages Solutions et Militer de notre blog :
    http://credopigeons.fr/solutions/
    http://credopigeons.fr/militer/

    Merci pour votre attention.

    Bien cordialement

    Edith RIEDINGER
    Présidente-fondatrice du Collectif pour la Régulation Douce des Pigeons et la Protection Animale

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , par Debaudringhien Tony , le 30 mars 2018 à 11h56

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire :

    Pour avoir vu mourir entre mes mains un hérisson handicapé que les vétérinaires refusaient de prendre en charge par peur de la législation actuelle, législation logique du point de vue de la lutte contre les traficants d’animaux sauvages, mais totalement inefficace pour la protection de cette espèce en danger d’extinction, je soutiens pleinement les association qui vous adressent le message suivant ...

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande que, comme en Angleterre, le hérisson soit classé comme espèce prioritaire, ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : Réformer le carcan législatif français actuel afin de sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année :

    - En créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dûment enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature quand faire se peut. En effet, et à titre d’exemple, il n’y a en France qu’à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons en détresse, contre 800 au Royaume Uni. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. Voir la carte des déserts français en centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat » (professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort).

    - En s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier aux nombreux déserts régionaux en centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde d’avoir à faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher dans la nature est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux pourraient ainsi être présentés dans les écoles pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : Créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup d’ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions , ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma très sincère reconnaissance.

    Avec les associations :
    ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson
    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur
    Pascal DURAND, député européen
    Olivier FALORNI, député
    Yannick JADOT, député européen

    Corinne LEPAGE, ancienne ministre de l’environnement
    Noël MAMERE, député
    Michèle RIVASI, députée européenne
    Madame Josiane BALASKO
    Monsieur Franz-Olivier GIESBERT
    Monsieur Laurent BAFFIE

  •  Oiseaux blessés, soignés et incapables de voler, par PLOUCHARD Didier , le 30 mars 2018 à 11h52

    J’ai longtemps été convoyeur d’oiseaux blessés pour le centre de soins OISO à Inxent dans le Pas de Calais, association qui malheureusement a du fermer ses portes en 2017 à cause de l’arrêt des subventions du nouveau conseil régional des Hauts de France pour tout ce qui concerne les associations de protection de la nature.
    Lorsqu’un oiseau n’était plus capable de voler après soins, il était systématiquement euthanasié même si capable de vivre en volière et surtout de reproduire pour des espèces en voie de disparition comme les rapaces.
    Je demande que ces oiseaux puissent participer à des programmes de reproduction pour sauvetage des espèces en étant confié à des organismes habilités d’études et de sauvetage de la faune sauvage , les jeunes produits devant bien sûr être élevés sans la présence humaine pour pouvoir être ensuite relâchés dans la nature.
    Certains parcs animaliers participant à ces programmes de sauvetage pourraient aussi être sollicités.
    Il est inadmissible que des animaux viables soient euthanasiés à cause d’une loi dépassée en matière de protection de la faune sauvage, il faut se replacer dans le contexte actuel où les populations d’oiseaux ont baissé de 30% en seulement 15 ans........

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , par Clarisse MARC , le 30 mars 2018 à 11h51

    Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

  •  Concernant les naturalisations et le marquage, par Juliette Galpin , le 30 mars 2018 à 11h17

    Il conviendrait de vous rapprocher des instances muséales directement concernées par les problèmes soulevés dans l’article 5 concernant le marquage des spécimens naturalisés.
    En effet, dans les faits, cet article est inapplicable dans le cadre de collections bénéficiant pourtant de l’appellation Musée de France. La marque de l’animal vivant ne peut généralement pas être conservée sur la dépouille. Les musées, leurs équipes et leurs prestataires ne peuvent pas toujours, et ce n’est pas faute d’essayer, récupérer les transpondeurs de certains animaux. Ayant essayé sur des espèces telles que des rhinocéros, et bien qu’en étant muni de lecteurs, il est parfois impossible de remettre la main, en temps et en heure, sur le transpondeur. D’autant plus quand le dépouillage s’effectue dans l’urgence pour ne pas perdre le spécimen.
    Quant aux différents éléments : on ne peut apposer une "marque
    inamovible portant le numéro de la marque apposée sur l’animal vivant". Tout au mieux, on peut apposer un nouveau transpondeur portant donc un nouveau numéro ! Il serait bon de vous rapprocher des différentes structures vivant ces réglementations au quotidien afin de rédiger un texte réellement applicable. Au vu des missions, contraintes et fonctionnements des structures muséales, il est aujourd’hui structurellement impossible pour les musées de mettre en œuvre cette demande. Aussi, malgré toute la bonne foi et la traçabilité indéniable des spécimens, les musées se retrouvent dans une situation de hors-la-loi uniquement car la loi est inapplicable pour eux, rédigée par des personnes ne connaissant pas leurs fonctionnements. La marque valant valeur de transpondeur pour les musées est le numéro d’inventaire, qui est attaché à un objet de façon pérenne, et cela est validé par l’appellation Musée de France. Les collections sont inaliénables, il conviendrait donc de s’adapter à l’ensemble de ces réglementations pour permettre aux structures muséales de travailler correctement.
    Il est indispensable de retravailler cet article, dans les faits inapplicable, en distinguant les spécimens de collections muséales nationales, répondant à des législations strictes en matière de patrimoine, des spécimens à vocation privée.

  •  SOS pour les oiseaux des villes !, par Edith RIEDINGER , le 30 mars 2018 à 11h13

    Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire,

    Nous vous remercions pour votre projet d’Université pour la sauvegarde de la Biodiversité à laquelle nous serions honorés de pouvoir participer.<br class="manualbr" /> Nous nous battons contre les massacres des pigeons bisets en France, pour la protection animale en général, celle de l’environnement et pour une consommation éco-responsable.
    Voici nos statuts :
    http://credopigeons.fr/presentation/statuts/

    Je gère un « SOS Pigeons et corvidés en détresse » à l’échelle nationale, mes articles SOS sont lus chaque jour par plusieurs centaines d’internautes et je réponds à de nombreux appels téléphoniques, sms et mms, tout cela bénévolement, 24h/24 et 7j/7.
    Nous sauvons aussi, dans la mesure du possible, des oiseaux maltraités, piégés ou empoisonnés.<br class="manualbr" /> Les pigeons bisets ont pourtant le statut d’oiseaux domestiques, ne sont ni sauvages ni classés nuisibles et ne transmettent pas de maladies aux humains.<br class="manualbr" /> Voici des textes intéressants sur les pages Solutions et Militer de notre blog :
    http://credopigeons.fr/solutions/
    http://credopigeons.fr/militer/

    Les graines contraceptives Ornistéril, qui ont déjà fait leurs preuves en France et dans d’autres pays européens, sont pourtant une solution efficace pour une régulation douce des pigeons bisets des villes. <br class="manualbr" /> Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire. Merci par avance !

    Bien cordialement<br class="manualbr" /> Edith RIEDINGER
    Présidente-fondatrice du Collectif pour la Régulation Douce des Pigeons et la Protection Animale (C.RÉ.DO. Pigeons et P.A.)

  •  Non à cet arrêté, par Jérôme , le 30 mars 2018 à 10h56

    Madame, monsieur,

    Quel désarroi de lire ce texte.
    Je suis directement concerné car éleveur d’oiseaux exotiques non domestiques.
    Je n’imagine même pas les éleveurs de reptiles et d’amphibiens.

    Je dois avouer que je comprends absolument pas le but de ce texte, si ce n’est nous assommer encore plus.

    Nous possédons et élevons certaines espèces d’oiseaux depuis de nombreuses années, nos oiseaux sont bagués . Ces espèces n’ont plus aucun lien de parenté avec des oiseaux sauvages.

    De plus vous vous basez ici sur exclusivement des phénotype.
    Un padda type sauvage de nos jours est souvent (malheureusement) porteur d’une mutation considérée "domestique" il n’a que de sauvage son aspect extérieur.
    Il y a ici toute une aberration que je ne comprends absolument pas.

    Cet arrêté contriburai alors à la fin des phénotypes sauvage dans les élevages à la faveur des oiseaux mutants.
    Or je vous rappelle que pour garder des souches en bonne santé il est souvent nécessaire de faire des croisement d’oiseaux mutants avec des phénotype sauvages afin de leur redonner forme, structure et santé.

    Si nous ne favorisons que les mutants, vous verrez alors des oiseaux de moins en moins bien typés, et avec en plus des problèmes psychiques et physiques.

    La passion des oiseaux n’est pas un hobby qui rapporte vous pouvez me croire, je ne travaillerai pas sinon.
    Quel est alors l’intérêt de mettre le prix sur les CERFA en vente si ce n’est une éventuelle nouvelle taxation ?
    Je vous rappèle que pour la majorité des éleveurs, nous faisons les choses sérieusement, les individus sont bagués et sommes adhérents à des associations. Nous luttons en plus contre le prélèvement des oiseaux sauvage dans leurs milieux.

    Le vrai combat serai par contre de louer bien plus de moyens sur le terrain, mais il y a en face plus de moyens financiers que le pauvre peuple qui exerce tout simplement une passion.

    Rendez vous compte de la complexité de mettre aussi en place une telle organisation ?

    Comment allez vous financer tous les agents qui devront se déplacer pour vérifier si le padda type sauvage de Mr bulot est bien bagué ?
    C’est aussi Mr bulot qui va se retrouver à payer ?
    Idem quel sera le prix d’inscription de chaque oiseau au fichier ?

    Nous n’avons aucune information à ce sujet et le fichier n’est même pas encore opérationnel d’après ce que je comprends.

    Je ne suis pas spécialiste de l’argumentation, cependant je soutiens à 100% des écrits du docteur Thierry Delestrade.
    Je suis d’accord avec vous qu’une réglementation est nécessaire, mais ne nous prenez pas en otage.

    Enfin bon courage à vous pour décortiquer tous les commentaires car la quasi moitié voir 80% sont complètement hors sujets et prouvent le non lecture de ce texte par des personnes absolument pas concernées et qui n’ont pour le coup absolument rien compris.

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , par Corinne LOUIS , le 30 mars 2018 à 10h56

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire., par Le Mée , le 30 mars 2018 à 10h50

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

  •  Un projet d’arrêté trop laxiste, par Lacassagne , le 30 mars 2018 à 10h26

    Bien que les différentes résolutions présentent des avancées et déterminent des domaines de protection intéressants, l’ensemble ne garantit pas une véritable protection des animaux sauvages.

    A mon avis, il y a un manque de volonté et, de moyens de contrôle rigoureux concernant la possession de ces êtres vivants.

  •  Protection des hérissons, par RUAUD , le 30 mars 2018 à 10h23

    Très chère amie des hérissons et de la biodiversité qui s’effondre partout en Europe et en France.

  •   Eleveur amateur capacitaire juge CNJF faune européenne, par Joseph Rohmer , le 30 mars 2018 à 10h19

    TOTALEMENT d’accord avec les commentaires du docteur Thierry Delestrade.
    Commentaire sur l’obligation de marquage
    Pour que ce texte soit à sa parution, le plus proche possible d’une application pratique respectueuse à la fois de la protection des espèces, du bien être animal mais aussi du fonctionnement des élevages amateurs d’oiseaux d’agréments et de celui de l’administration, il est indispensable qu’il tienne comptes dans sa version finale des évidences suivantes :
    Les éleveurs pratiquent depuis très longtemps déjà le marquage par bagues fermées, y compris pour certaines espèces pour lesquelles il n’était pas jusque là une obligation réglementaire.
    Ce point ne posera donc pas d’autres problème que la mise en conformité des spécimens actuellement détenus non bagués. La solution passe donc par la pose de bagues ouvertes sur des milliers de sujets mais par qui…. ???
    Son application pratique semble à ce niveau s’éloigner énormément de la nécessité de vos objectifs de simplification des procédures administratives.

    Commentaire sur le registre national
    La mise en place d’un registre unique relève entre autres de ce souci de simplification administrative que nous appelons, par ailleurs, de nos voeux autant dans l’intérêt des éleveurs amateurs que dans celui des agents administratifs responsables de la mise en application des réglementations.
    Bien que les associations locales d’eleveurs peuvent être des suppléants efficaces pour cette charge,néanmoins imposer un registre de tous les animaux d’espèces non domestiques alors que l’article 6 de l’arrêté élevage d’agrément ne prévoit cette obligation que pour les espèces soumises à autorisation par ce que protégées, n’est pas cohérent.
    Dés lors qu’une espèce n’est pas menacée il n’y a pas de raison qu’elle figure dans le registre.
    Le suivi de ces espèces n’a d’intérêt que dans la nature.
    Pour les détenteurs de tous les sujets non domestiques non protégés, la mesure serait d’autant plus injuste qu’elle sera payante bien que sans aucun rapport avec la protection.

    Commentaire sur la protection
    Evidement ce n’est pas notre principale activité puisque nous sommes avant tout des éleveurs amateurs mais les initiatives bien que discrètes sont multiples comme par exemple le soutien financier par ICC France de la « red siskin initiative » au Venezuela. Nous participons aussi activement à la sensibilisation des plus jeunes sur la protection de la faune sauvage et de la biodiversité au travers d’associations comme le GEPO qui intervient dans les écoles.
    Les clubs font aussi la promotion du certificat de capacité.
    Enfin rappelons enfin que le simple fait d’élever c’est déjà en soit un acte de protection des oiseaux sauvages contre les captures de braconnage qui alimente les trafics et pas du tout les élevages amateurs.
    Payer pour de la protection même indirecte ne choquerai pas mais payer pour financer des contraintes supplémentaires sans aucun rapport avec la protection des espèces serait légitimement très mal vécu.

    Commentaire sur les listes d’espèces reconnues domestiques
    L’inscription des espèces « sensibles » (L 411-1, annexe A) est tout à fait compréhensible, mais l’extension de cette obligation aux annexes B, C et D n’apporte rien en terme protection des espèces, ces oiseaux étant déjà souvent élevés depuis de très nombreuses générations et étant déjà quasiment domestiques.
    Preuve en est que la plupart présentent des variétés de mutations de couleurs.

    A ce sujet la mise à jour des listes des variétés de ces espèces reconnues comme domestiques (arrêté du 10 aout 2004 modifié en 2006) doit être mise à jour car l’état des connaissances écologiques et zootechniques a considérablement évolué depuis 2004. Et de très nombreuses nouvelles variétés reconnues depuis par l’Union Ornithologique de France et la Confédération Ornithologique Mondiale posent un problème certain d’application des réglementations par les agents administratifs de terrain. Sans parler des inutiles procédures judiciaires qui en sont parfois la conséquence, il est certain que l’actualisation de ces listes sera déjà, pour ces agents administratifs, une importante simplification dans l’exercice de leurs fonctions.

    Commentaire sur la communication trimestrielle des registres d’élevage
    Envisager un communication trimestrielle, même électronique, des actualisations des registres d’élevage est juste révélateur de la grande méconnaissance de l’administration au sujet de l’activité d’élevage ornithologique Amateur.
    Cela laisse penser que nos élevages amateurs sont soumis à de nombreux mouvements de sujets ! Il n’en est rien . Les éleveurs consacrent beaucoup de temps et souvent à grande peine à tenter des reproductions qui relèvent déjà souvent plus d’un talent d’ornithologue que de la simple performance zootechnique. Les bilans ne sont pas toujours excédentaires en termes de sujets et surement pas en terme financier !
    En attendant une communication moins fréquente (annuelle, après la phase critique de sevrage des jeunes) semblerait mieux correspondre à la réalité de la pratique de l’élevage.
    La date de transmission des registres d’élevage pourrait aussi être déplacée au début de la période de reproduction ce qui permettrait de mieux suivre les entrées de nouveaux reproducteurs. Cela mettrait aussi en évidence que les braconniers ne sont pas les fournisseurs des éleveurs qui se suffisent à eux meme pour le renouvellement de leurs reproducteurs. Tout simplement par ce que les oiseaux de capture ne répondent pas à nos impératifs de sélection génétique de critères de beauté et de performance de reproduction indispensables à la réussite de l’élevage.

    Commentaire sur le délai légal d’obtention des autorisations
    Les autorisations préfectorales d’ouverture d’établissement d’élevage ne relèvent d’aucun délai légal. Le délai d’instruction constaté selon les préfectures peut atteindre plusieurs années.
    Certaines préfectures n’ayant même plus depuis des années de commission organisée à cet effet malgré les demandes...
    A noter à ce sujet que ces commissions notamment celles d’attribution du Certificat de capacité, devraient logiquement compter parmi leurs membres des éleveurs experts de chaque grandes familles d’oiseaux. En effet comment un éleveur de perroquet peut-il sérieusement évaluer les compétences d’un éleveur de faune Européenne.

    Commentaire ANIMAUX SAUVAGES ????
    L’historique des commentaires révèlent que la plupart de ceux-ci sont des commentaires de principes sans meme que le texte en question n’ait été lu et encore moins compris.
    Bon courage aux destinataires de cette consultation publique qui devront faire le tri à l’issu duquel ne resteront que les commentaires censés, objectifs et constructifs pour la protection.
    Je suis entièrement d’accord avec tout ce qu’il se dit au sujet des animaux sauvages.
    Mais en l’occurence il ne s’agit pas du tout ici de la détention de sujets d’origine sauvage ; c’est illégal.
    La capture, la détention et la vente d’animaux sauvage est déjà totalement interdite, ce n’est pas le sujet.
    il de sujets de « phénotypes » sauvages déjà en captivité et issus d’élevages légaux.
    Tout commentaire a propos des animaux sauvage est HORS SUJET !!!! et ne fait pas avancer les choses
    Au contraire ils font perdre un temps précieux à ceux qui travaillent pour mettre en place les réglementations destinées à lutter efficacement justement contre le braconnage.
    « Non domestique » ne signifie pas « sauvage » . il faut se renseigner avant de commenter.