EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Du 07/03/2018 au 30/03/2018 - 1882 commentaires

Ce projet d’arrêté fixe des conditions générales encadrant l’activité de détention d’animaux d’espèces non domestiques et abroge les textes suivants :

  • l’arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques,
  • l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques,
  • l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

Chapitre I : dispositions communes

Section 1 : identification
Il s’agit d’intégrer et de rappeler l’obligation d’identification d’un certain nombre d’espèces non domestiques, tel qu’exigé par l’article L. 413-6 du code de l’environnement, lui-même créé par la loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 en son article 154.
Les espèces concernées par cette identification sont celles figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement (espèces protégées de la faune française métropolitaine et des DOM-TOM), ainsi qu’en application de l’article L. 412-1 du code de l’environnement (espèces inscrites aux annexes A, B, C et D du règlement CE n°338/97, dit règlement « CITES »).
Les conditions de l’identification obligatoire sont décrites, qui comporte à la fois le marquage de l’animal et aussi son enregistrement sur le futur fichier national d’identification, comme exigé par l’article R. 413-23-1, issu du décret n°2017-230 du 23 février 2017.

Section 2 : registres d’entrées-sorties
Dans le cadre de la simplification administrative souhaitée notamment par le décret n°2017-1583 du 17 novembre 2017, il est décrit les caractéristiques du nouveau registre unique des mouvements d’animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité, inspiré du Cerfa n°12448*01, actuellement utilisé pour les élevages d’agrément soumis au régime d’autorisation de détention, un modèle particulier de registre unique étant imposé aux établissements de vente (projet d’arrêté à venir), de même qu’aux établissements itinérants de présentation au public (modificatif de l’arrêté du 18 mars 2011 à venir, tirant les conséquences du règlement CE n° 1739/2005 du 21 octobre 2005).

Section 3 : cession d’animaux
Il est précisé les caractéristiques de l’attestation de cession, ainsi que celles du document d’information exigés aux articles L. 413-7 et L. 413-8 du code de l’environnement, visant à établir la plus grande transparence lors des échanges d’animaux d’une part et à correctement expliquer les besoins et les contraintes liées à la détention en captivité d’un animal d’autre part, de manière à éviter les achats d’impulsion par exemple.

Chapitre II : procédures préalables à la détention

Suite à la parution du décret du 23 février 2017 précité et dans le cadre de la simplification administrative, le texte introduit un nouveau régime de déclaration de détention, procédure simplifiée qui remplace celle dite « d’autorisation de détention ». La procédure de déclaration s’applique selon les espèces et les seuils d’effectifs d’animaux, ainsi qu’il est précisé en annexe 2 du projet d’arrêté.

Annexes

Le projet d’annexe 1 reprend intégralement les procédés de marquage déjà existants et décrits dans les arrêtés du 10 août 2004 précités.

Le projet d’annexe 2 vise à établir une liste unique d’espèces du règne animal, réparti dans les classes zoologiques des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens, des poissons et des invertébrés, et qui indique pour chaque espèce ou groupe d’espèces le niveau de démarche(s) administrative(s) qui lui est applicable (soit un régime de « détention sans formalité », soit de « déclaration de détention » ou encore « d’établissement avec certificat de capacité + autorisation d’ouverture »), et à partir de quels seuils d’effectifs d’animaux précisément.

Ce projet reprend globalement les mêmes niveaux de démarches administratives que ceux déjà en vigueur au sein de l’arrêté du 10 août 2004 relatif aux élevages d’agrément, mais vise à une lecture plus directe et plus simple du texte, tout en restant exhaustive.

Remarques :
En complément de ce projet, les textes suivants sont en cours d’élaboration :

  • un arrêté spécifique à la détention au sein des établissements de vente, en terme d’espèces autorisées à être exposées directement à la vente, en terme de registre unique et en terme de documents d’informations à délivrer à chaque acheteur d’un animal ou groupe d’animaux,
  • un arrêté modificatif de l’arrêté du 18 mars 2011 concernant les établissements itinérants de présentation au public, qui évoquera notamment le registre unique réservé à cette filière,
  • un arrêté spécifique pour l’activité de chasse au vol, évoquant les genres et espèces concernés par cette pratique et pour lesquels un régime de déclaration de détention reste possible jusqu’à 6 spécimens adultes de rapaces.

La consultation est ouverte du 7 mars au 30 mars 2018.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité., par Claudine RAGEY , le 30 mars 2018 à 15h04

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

  •  Une différence, en matière de règles de détention, entre les spécimens nés et élevés en captivité et ceux issus du milieu naturel, par Kénine , le 30 mars 2018 à 15h03

    A ce stade des échanges quelques clarifications et réflexions.

    1. La préparation d’un nouvel arrêté a été rendue nécessaire à la suite de la parution de la loi sur la Biodiversité dont l’article 154 prévoit la mise en place d’un fichier FSC national. Le code de l’environnement a été modifié en ce sens par décret en février 2017. Ce décret indique (art 3) que les détenteurs devront s’être inscrits dans le fichier avant le 30/06/2018. Il y a donc urgence !

    Les 3 autres arrêtés en préparation (établissements de vente et transit, cirques itinérants et chasse au vol) devraient sortir en même temps pour éviter un vide juridique du à l’abrogation des arrêtés du 10/08/2004 qui les concernaient eux aussi.

    2. Les services du ministère de l’environnement à qui le dossier a été confié profitent probablement de l’occasion et tentent de ré-écrire plus lisiblement les 2 arrêtés du 10/08/2004 (Élevages d’agrément et Établissements).

    3. Le projet comprend donc grosso-modo 2 parties : celle relative au fichier national (nouveauté) et la « succession » des arrêtés du 10/08/2004

    4. Ce projet fixera de nouvelles règles de DÉTENTION. En aucun cas il ne modifiera le statut de PROTECTION des espèces, fixé par ailleurs : Convention de Washington à l’échelle internationale, Règlement 338/97 à l’échelle européenne et textes français pris en application du Code de l’Environnement (ce sont tous les arrêtés listés en début d’annexe 2 du projet).
    Le projet, tout comme le faisaient ses « ancêtres » du 10/08/2004, utilise le statut de protection d’une espèce, entre autres critères (tels la quantité, la dangerosité, le risque sanitaire), pour lui affecter une règle de détention.
    Dit autrement, le projet durcit (voir espèces invasives), assouplit (anserelles, tinamous chez les oiseaux) et le plus souvent ne modifie pas les règles de détention, tout cela SANS TOUCHER AUX STATUTS DE PROTECTION.

    5. Comme évoqué dans plusieurs contributions, on peut regretter qu’il ne soit pas fait de différence, en matière de règles de détention, entre les spécimens nés et élevés en captivité et ceux issus du milieu naturel.
    La détention de ces derniers devrait être réservée à des établissement spécialisés (Parcs zoologiques participant à des programmes de sauvegarde ou particuliers autorisés impliqués dans ces mêmes programmes, Centres de soins notamment) sur lesquels l’administration pourrait concentrer ses contrôles compte tenu des enjeux pour ces espèces menacées.
    Les importations de spécimens prélevés dans le milieu naturel ne devraient être autorisées que pour les parcs zoologiques gestionnaires ou membres de programme de sauvegarde (et seulement pour le ou les espèces sous programme dans le parc importateur) ou pour des établissements de recherche scientifique.

    Concernant la différence entre « issus du milieu naturel » et « nés et élevés en cpativité », l’Europe l’a prise en compte. Pour certaines espèces en Annexe A, fréquentes en captivité et pour lesquelles il y a de nombreuses demandes de CITES, le règlement 885/2006 d’application du règlement de base 338/97 les a listées dans son annexe X : elles sont dispensées des formalités réservées à ce statut dès l’instant qu’il s’agit de spécimens nés et élevés en captivité.
    Cette approche européenne distinguant les spécimens d’espèces à haut statut de protection (annexe A) issus du milieu naturel de ceux issus de captivité a d’ailleurs déjà été intégrée dans les arrêtés du 10/08/2004 puisque ces arrêtés ont été modifiés en ce sens en mars 2008 en dispensant les espèces annexe X des formalités réservées aux autres annexes A.

    6. Le projet d’arrêté devrait aller davantage dans le sens de cette annexe X. Pour rejoindre le projet de fichier national, qui doit être simplifié si l’on veut que les détenteurs y adhèrent, ne devraient être soumis à déclaration que :
    ◦ tous les spécimens prélevés dans le milieu naturel, quel que soit leur statut de protection ; (Dérogation possible pour poissons d’aquarium ?)
    ◦ les espèces protégées « Europe » (Annexes A ou B ou C ou D du Reg 338/97, à l’exception des espèces mentionnées dans l’annexe X du Reg 885/2006) et les espèces protégées sur l’ensemble du territoire national, métropole et départements d’outremer (listées par tous les arrêtés figurant en début d’annexe 2 du projet), dès lors que leur statut UICN, consultable sur http://www.iucnredlist.org, est un des suivants :
    ▪ EW (extinct in the wild, éteinte dans la nature) ;
    ▪ CR (critically endangered, en danger critique) ;
    ▪ EN (endangered, en danger) ;
    ▪ VU (vulnerable) ;
    ▪ NT (near threatened, quasi menacée) ;
    ▪ DD (Data deficient, données insuffisantes) ;
    ▪ NE (Not Evaluated, non évaluée).
    ◦ les espèces considérées comme dangereuses : reprendre l’annexe 3 des arrêtés du 10/08/2004 ;
    ◦ les espèces considérées comme invasives : voir les arrêtés des 8 et 14 février 2008 (France métropolitaine et certains DOM et le Règlement 2016/1141 pour le niveau européen) ;
    ◦ Les espèces qui avaient été intégrées dans les annexes 2 des arrêtés du 10/08/2004 pour des motifs sanitaires

    Depuis sa création en 1948, l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) est devenue l’autorité mondiale pour ce qui concerne l’état du monde naturel et les mesures nécessaires afin de le sauvegarder. Les connaissances et les outils fournis par l’UICN jouent un rôle central afin que le progrès humain, le développement économique et la conservation de la nature puissent avancer de concert. En 1964, elle a mis en place la Liste rouge des espèces protégées de l’UICN devenue depuis la source de données la plus importante sur le risque d’extinction des espèces à l’échelle mondiale. Elle a activement contribué à la rédaction de la Convention de Washington (CITES).

    La référence aux catégories de l’UICN, qui concernent les populations présentes dans le milieu naturel, permet la prise en compte du fait que la majorité des spécimens détenus est née et a été élevée en captivité, tout en diminuant le nombre d’espèces inscriptibles au fichier en projet.

    7. Enfin, pêle-mêle, concernant les autres mesures envisagées :

    ◦ D’un point de vue global :
    ▪ les références taxonomiques sont absentes du projet. Pourquoi ne pas prendre celles utilisées par l’UICN ? Elles sont mises à jour régulièrement.
    ▪ Le projet fait peu de cas de la détention d’espèces de Poissons (aquariophilie) ou Invertébrés.

    ◦ Article 1 :
    ▪ Point I : Comme dit dans d’autres contributions, l’arrêté de 2006 listant les espèces, races et variétés domestiques doit être revu et adapté.
    ▪ Point II :
    ∞ : « garantir leur bien-être » : c’est dommage qu’il n’existe pas de normes en France. C’est trop subjectif. Ce projet pourrait être l’occasion d’introduire des normes quitte à adopter celles des Suisses avec leur accord (https://www.admin.ch/opc/fr/classified- ... index.html).
    ∞ « la tranquillité des tiers » : là aussi, comment on évalue la tranquillité ou l’absence de tranquillité des tiers ?. Très subjectif. Comment trancher d’éventuels querelles de voisinage en l’absence de critères bien définis.
    ∞ Contrairement à ce que disent plusieurs messages, la possibilité de contrôle ne disparaît pas. Elle est gravée dans le marbre du Code de l’Environnement (Livre I, Titre VII) et il est donc inutile de la reprendre dans un arrêté (de « poids » juridique inférieur à celui d’un Code).

    ◦ Article 2 :
    Des DREAL refusent depuis peu d’établir des CIC au profit animaux nés dans des élevages d’agrément au motif que ce ne sont pas des « établissements », quand bien même les reproducteurs sont en règle.
    Quelle est la base réglementaire de cette position ? Difficile de trouver, dans le Rég 338/97 ou dans son Rég d’application 885/2006l, les éléments fondateurs de cette doctrine, d’autant que dans ces textes les notions d’élevage d’agrément ou d’établissement avec CDC et AO sont absentes puisque franco-françaises.
    En 2014 est parue une note (circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/09/cir_38734.pdf) qui, dans le cas de régularisation d’élevages détenant des annexes A, permettait non seulement aux DD(CS)PP de délivrer une APD mais également aux DREAL de délivrer des CIC aux animaux régularisés. Pourquoi ce récent revirement ?
    Bloquer administrativement des amateurs compétents qui parviennent à reproduire des souches captives d’espèces menacées dans leurs milieux d’origine (tortues terrestres méditerranéennes, rapaces) revient à se priver d’une alternative aux prélèvements en milieu naturel. C’est contre-productif.
    ◦ Dans le projet, le terme « élevage d’agrément » version 10/08/2004 n’est mentionné qu’une fois au niveau de l’article 16 qui annonce précisément l’abrogation de l’arrêté du 10/08/2004 relatif aux élevages d’agrément. Dans le projet c’est l’acte de détention, et non pas l’élevage, qui est soumis à déclaration ou à autorisation. Cette subtilité sémantique permettra-t-elle aux DREAL de revoir leur position en traitant de la même façon les élevages déclarés et autorisés ?

    ◦ Article 3 :
    ▪ Favorable au marquage réglementaire de toutes les catégories mentionnées (beaucoup le font déjà) mais pas à la déclaration de toutes ces catégories VOIR §6 ci dessus.
    ▪ Le 1er alinéa du point I concerne les espèces protégées par la France et celles protégées par l’UE. Les 2nd et 3ème alinéas expliquent qu’il y a des alternatives au procédé de base qui peuvent être appliquées en raison des propriétés physiques ou comportementales d’une espèce protégée par l’UE. Pourquoi ces dérogations ne s’appliquent-elles pas aux espèces protégées par la loi française ?
    ▪ Le point II répète la même chose que le point I pour les espèces listées en application du code de l’Environnement (« protégées France »). Inutile

    ◦ Article 4 :
    ▪ Le marquage des très jeunes reptiles et amphibiens par puce posera des problèmes. Pourquoi ne pas indiquer un âge minimum ou un poids minimum pour la pose d’une puce ? Un post indique de que de telles mesures existent en Allemagne.
    ▪ Le IV fait référence aux procédés de marquage « approuvé par les autorités » des autres États membres conformément aux dispositions de l’article 66 du règlement (CE) n° 865/2006 ». Comment connaître ces procédés autorisés ?

    ◦ Article 6 :
    ▪ Point II :« II. - Le marquage doit être pratiqué par un vétérinaire » : même dans le cas d’une boucle auriculaire sur un mammifère ?
    ▪ Point III :Le marquage par bagues fermées des jeunes d’espèces d’oiseaux nidicoles ne sera pas toujours possible (comportement des parents / taille et structure des nids). Le recours aux bagues ouvertes réglementaires sera très fréquent et donc le recours aux agents désignés par le Code de l’Environnement. Pourront-ils suivre cette forte demande ?
    ▪ Dernier paragraphe :la conservation des bagues inutilisées, pourquoi pas ? Mais il arrive parfois que des jeunes oiseaux bagués perdent leur bague dans les jours qui suivent d’où un nombre de bagues utilisées supérieur au nombre d’oiseaux correspondants. Il faudrait qu’une tolérance de 10 % entre les non-utilisées « théoriques » (Nb commandées – Nb oiseaux bagués) et les non-utilisées constatées par les contrôleurs.

    ◦ Article 7
    ▪ La conservation de la déclaration de marquage inutile s’il y a télé-déclaration car la DM sera stockée dans le serveur du gestionnaire du fichier.
    ▪ La conservation est utile s’il y a déclaration par courrier, ne serait-ce que pour garder une preuve. Utilité de la conservation par le vétérinaire ? Il suffirait qu’il la signe comme le ferait un agent de l’environnement et ensuite c’est l’éleveur qui la conserve.
    ▪ Point II : il n’y a pas à ma connaissance de DM dans les autres États européens (sauf peut-être si c’est un marquage par transpondeur). Dans ce cas que faut-il envoyer au gestionnaire du fichier si on ne télé-déclare pas ?
    ▪ Point III : Quid du CERFA 12446*01 dont on se servait ? Il convenait jusqu’ici. J’espère que le téléservice reprendra l’architecture de ce CERFA pour faire la déclaration. Ou mieux, le téléservice d’enregistrement devrait pouvoir générer une déclaration de marquage réglementaire, consultable et imprimable en cas de besoin.

    ◦ Article 8 :
    ▪ Il faudrait que le téléservice où seront enregistrées les espèces réglementairement déclarables (VOIR §6 ci dessus) puisse permettre à ceux qui le souhaitent de tenir informatiquement leur registre Entrées/Sorties. Dans son espace perso, tout en ayant l’obligation d’enregistrer ses individus soumis à déclaration, l’éleveur/détenteur, pourrait également y enregistrer tous ses autres animaux et les mouvements de son élevage. Son registre se construirait et se maintiendrait à jour au fil de l’eau. Évidemment cela ne se pourrait que ceux qui ont un accès Internet. Pour les autres , il faudra s’en tenir aux outils papier.
    ▪ Le registre sera-t-il obligatoire également pour les aquariophiles ? Les détenteurs d’invertébrés ? Les élevages d’insectes orientés vers la production destinée à l’alimentation humaine ? ………..

    ◦ Article 9 :
    ▪ Point III :
    ∞ « direction départementale de la protection des populations » : mieux vaudrait dire direction départementale en charge de la protection des populations pour inclure les DDCSPP aux cotés des DDPP les DAF de certains DOM.
    ∞ « sont transmis une fois par trimestre » : le suivi de ces transmissions sera une charge de travail supplémentaire pour les DD(CS)PP où la mission FSC est souvent secondaire.
    ∞ Ce serait plus simple et écologique de pouvoir envoyer un fichier informatique probablement plus facile à traiter par les DD(CS)PP qu’un fichier papier.
    ∞ Pourquoi trimestre ? Dans les élevages d’agrément il n’y a pas tant de mouvements que ça sauf après la repro. Une fois par an avant la saison de repro comme déjà suggéré dans un message antérieur me paraît judicieux pour les non-professionnels. Pour les animaleries, trimestriel compte tenu de l’importance des mouvements. Pour les parcs zoologiques, cirques, semestriel.

    ◦ Article 10 :
    ▪ Comme évoqué plus haut pour la DM ou le registre, les 2 types d’attestation de cession devraient pouvoir être éditées à partir du programme informatique du fichier national de télédéclaration.
    ▪ « conditions financières de la cession » : je suppose qu’il faut là préciser si c’est gratuit ou non ? A clarifier.

    ◦ Article 11 :
    ▪ Dans le même ordre idée que ci-dessus, le cédant devrait pouvoir stocker ses documents d’information dans son espace perso du programme informatique du fichier national de télédéclaration.
    ▪ Faudra-t-il également fournir ce type de document si le nouveau détenteur est un professionnel ou un capacitaire ?

    ◦ Article 12 :
    Le dernier alinéa n’est pas très clair : Les espèces de la colonne (a) dont l’effectif est dans les limites indiquées dans cette même colonne, ne seraient donc pas à intégrer dans le calcul de l’effectif total à ne pas dépasser sous peine de devoir être capacitaire (points (ii) et (iii) de l’article 13). Si cette interprétation est correcte, grand changement ! : ça veut dire que, en anatidés par exemple, ne devront être capacitaires que ceux qui dépassent 100 individus d’espèces protégées Europe et France puisqu’on ne compte plus les espèces de la colonne (a). A clarifier.

    ◦ Article 13 :
    ▪ « ne sont détenus que des animaux des espèces dont la liste figure en annexe 2, dans la limite des effectifs fixés dans la colonne (b) de cette même annexe » : cet alinéa n’est pas très clair. Le « que » pourrait conduire à l’interprétation qu’il faut que la totalité de l’effectif appartienne à des espèces pour lesquelles une indication d’effectif figure en colonne (b). Je suppose que l’idée est de déclarer les élevages détenant en totalité ou en partie des espèces pour lesquelles un seuil maximal est indiqué en colonne (b). Je suppose que ça remplace /- l’APD d’avant. Il faudrait mieux écrire : - tous les animaux détenus ou une partie d’entre eux appartiennent à des espèces pour lesquelles un seuil maximum est fixé en colonne (b).
    ▪ « production habituelle de spécimens destinés à la vente » : « habituelle » est trop sujet à interprétation. Les éleveurs amateurs cherchent souvent à reproduire leurs couples car c’est pour eux un signe que l’élevage est bien maîtrisé. La vente des jeunes n’est pas pour la majorité l’objectif en soi mais devient une nécessité pour ne pas exploser ses effectifs et éviter la surpopulation dans l’élevage. Il vaudrait mieux ôter cet alinéa et reprendre celui de l’article 14 en le modifiant : le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux est inférieur ou égal au nombre de spécimens produits (ventes < ou = aux naissances).

    ◦ Article 14
    ▪ La phrase (i) est plus claire. Il n’y pas le « que » du premier alinéa de l’article 13. Pour une meilleure clarté on pourrait préciser après « porte » : « partiellement ou en totalité »
    ▪ Même commentaire que pour l’article 13. Enlever « la reproduction d’animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente » et ne garder que le tiret suivant

    ◦ Annexe 1 Procédés de marquage :
    ▪ concernant les transpondeurs, je me demande pourquoi l’année de naissance ne figure pas dans le code porté par la puce. Problème de gestion de stock pour les fabricants : que faire des bagues invendues codées pour l’année N ? Un fabricant ne peut-il recoder en N 1 les puces inutilisées en année N ?
    Accessoirement cela permettrait d’éviter le recyclage de puces prélevées sur des animaux morts, pour légaliser un individu prélevé dans la nature par exemple
    ▪ concernant les bagues fermées, il faudrait une référence officielle au diamètre maximum qu’il convient d’utiliser pour telle ou telle espèce. Cela permettrait d’éviter le baguage d’oiseaux prélevés dans la nature avec des bagues fermées.

    ◦ Annexe 2
    ▪ Clarifier le commentaire relatif à la portée géographique du régime de détention applicable aux espèces Guyane. Le commentaire du projet pourrait être : « selon les espèces, le régime de détention s’applique à l’ensemble du territoire national, Guyane incluse, ou seulement hors de Guyane ».
    ▪ Clarification analogue pour les autres DOM : enlever « aux espèces concernées » clarifierait le commentaire sans rien enlever à sa compréhension.
    ▪ Certaines espèces gibier mentionnées dans l’AM 26/06/1987 poseront toujours problèmes et incompréhension.
    ∞ La tourterelle des bois est en détention « libre » (< 101 individus) alors qu’elle est Annexe A. Les DREAL délivreront-elles les CITES ?.
    ∞ Même chose pour le pigeon biset (Columba livia)
    ∞ Certains Tétraoninés, comme Bonasa bonasia (gélinotte des bois), Lagopus mutus (lagopède alpin), Tetrao tetrix (tétras lyre) et Tetrao urogallus (grand tétras) sont espèces gibier en France et chassables. Or les tétraoninés sont cités dans les colonnes (b) et (c), donc déclaration ou CDC. Difficile à comprendre.

  •  Qelques remarques concernant ce projet, par Me GRAS Yvonne adhérente TARTUGA LR , le 30 mars 2018 à 15h00

    Article 3 : marquage des annexes A et D : trop d’animaux concernés par le marquage dans un délai d’un mois.
    C’est impossible concernant les tortues, il y a vraiment un risque létal (ex : « Geochelone elegans » qu’il faut endormir pour arriver à la pucer, coût important véto puce anesthésie).
    Article 4.1 : identification par photos : qui conseillera ou décidera (véto, DREAL) (ex : Terrapenes juvéniles).
    Article 4.2 : Détention en semi liberté : tortues en bassin/mare peuvent être concernées (ex : cistudes, trachemys).
    Article 4-3 : je propose que le marquage soit obligatoire pour tout le monde y compris pour les relâchés, arrêtons les privilèges.
    Article 7 : Prévoir un tarif pour le marquage obligatoire par un vétérinaire. La déclaration de marquage sur le fichier national doit pouvoir être contrôlée par le propriétaire du spécimen et avoir la possibilité de
    faire rectifier toute erreur.
    Le délai de 8 jours pour l’enregistrement par le nouveau propriétaire dans le fichier national me semble trop court.
    Article 8 : Il me semble nécessaire de garder les deux registres, celui dit « Inventaire permanant » et celui dit « Livre journal des mouvements » ce qui permet un excellent contrôle.
    Article 9 : la transmission tous les 3 mois des registres me semble trop lourd pour les éleveurs, l’administration. Ne serait-il pas plus logique de ne réclamer que la page concernée par toute modification.
    Et pourquoi exiger une telle chose pour les éleveurs capacitaires, c’est un manque de confiance.
    Article 10-2 : Pourquoi ne pas garder le document de cession officiel pour toute transaction, le ticket de caisse ou la facture n’étant qu’un justificatif.
    Commentaire :
    Il y a une problématique importante en France qui concerne le sud de la France.
    En effet 80% environ des Testudo hermanni présentes dans le sud de la France sont illégales, avant les associations aidaient les détenteurs à se régulariser et maintenant à cause de la réglementation ca devient
    impossible, pourtant ils représentent un réservoir génétique important alors que le sanctuaire des Testudo hermanni flambe tous les ans, allons nous attendre qu’il n’y ait plus de tortue dans la nature tout en
    éliminant toute la réserve génétique amateur, je trouve que c’est grave comme raisonnement et arrêter d’écouter des centres qui ont pignon sur rue et qui sont systématiquement contre l’élevage amateur
    avec de faux argument d’ailleurs, peuvent-ils prouver que depuis 2000 ans qu’il n’y a pas eu d’hybridation !, pour moi la race pure est un argument qui me fait peur. Je pense qu’il serait temps de faire un peu
    confiance aux capacitaires dit experts en tortue.

    Le Ministère de la Transition êcologique et solidaire

    Ceci est un mail automatique suite à votre dépôt de commentaire sur le
    site des consultations publiques du Ministère de la Transition êcologique
    et solidaire.

  •  Pigeons, par Sylvia Hecker , le 30 mars 2018 à 14h58

    LE PIGEON BISET DES VILLES EST DOMESTIQUE ET PAR CONSÉQUENT NE PEUT ETRE NI CHASSABLE NI CLASSÉ NUISIBLE !
    Les pigeons sont diabolisés par les entreprises de dépigeonnage et les mairies collaborant avec elles. Ils ne transmettent pas de maladies aux humains, même s’ils peuvent être vecteurs pour d’autres pigeons. La température corporelle du pigeon est de 41,6° alors que celle des humains est de 36 à 37°. Les germes actifs ne sont pas les mêmes. "Les premiers résultats génétiques [...] indiquent que les femelles produisent un jeune volant par an en moyenne". Auteur : Gérard Leboucher.
    Les pigeons ne sont pas "euthanasiés" s’ils sont gazés au CO2 pur ou au gaz de soudure et meurent dans d’atroces souffrances. Ce sont plutôt « des sévices et actes de cruauté commis envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité » (article 521-1 du Code pénal), punis « de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

  •  Classement du Hérisson comme espèce prioritaire, Sensibilser à la biodiversité et assouplir la législation pour mieux sauver et aider les hérissons., par martin grinon , le 30 mars 2018 à 14h57

    Monsieur Le Ministre,
    Nous assistons a un effondrement de la biodiversité mais aussi à une mobilisation citoyenne pour agir vite.
    On ne peut que constater sur les réseaux sociaux les pétitions pour la défense et une meilleure protection des animaux sauvages.
    Le hérisson fait partie de cette biodiversité en danger.
    Merci de le classer comme espèce prioritaire et un alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur nos voisins européens qui sauvent beaucoup beaucoup plus d’hérissons que nous ..sans parler des actions de sensibilisation inexistantes.
    Merci de réformer la législation en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un max. de 10 hérissons ( enregistrés et soignés auprès d’un véto ou un bref. capacitaire) avant d’être relâchés.
    Au R.U 30 000 hérissons sont sauvés , en France à peine 2000.

    Merci aussi de développer les connaissances favorisant leur survie auprès d’un large public car on entend souvent des bêtises .

    Il est urgent de promouvoir des Zones Bio qui sont les derniers sots de Biodivesité, de planter de nouvelles haies qui sont de nombreuses aires de nidification et de sources de nourriture même si cela déplait à la FNSEA , grande ennemie de la biodiversité.

    Merci à vous , ne lâchez rien et continuez votre combat pour une nature préservée .

  •  Classement du hérisson comme espèce prioritaire / Assouplir la législation pour les soins des hérissons pour une meilleure sensibilisation à la biodiversité., par Sophie Demarly , le 30 mars 2018 à 14h55

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire,

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, et conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies de hérissons sauvés que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un capacitaire référents, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Une simple boite à chaussure suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, au lieu d’être tués, ces animaux peuvent ainsi, sous conditions à définir, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple " ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain, à propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, à planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques, à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels,

    Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Avec les associations
    ASPAS Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson

    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur
    Pascal DURAND, député européen
    Olivier FALORNI, député
    Yannick JADOT, député européen
    Corinne LEPAGE, ancienne député
    Noël MAMERE, député
    Michèle RIVASI, députée européenne
    Madame Josiane BALASKO
    Monsieur Franz-Olivier GIESBERT
    Monsieur Laurent BAFFIE

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire, par Martine Burgos , le 30 mars 2018 à 14h51

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

  •  vivre libre mais protégé !!!, par Duret , le 30 mars 2018 à 14h35

    Bonjour,
    Je soutiens depuis longtemps depuis toujours qu’un animal quel qu’il soit doit être respecté. Pour cela faire si par malheur il se retrouve en captivité pour un temps donné il faut bien sûr veiller à ce qu’il soit rapidement reintroduit dans son milieu naturel. Pour tous les animaux en captivité que ce soit dans les cirques...dans les aqualands.....dans les grands parcs zoologiques etc....j’y suis totalement opposée et ce d’autant plus qu’il semble qu’il y ait une évolution positive concernant ces animaux. Chacun libre dans son milieu et respect pour tous.les animaux ne devraient pas servir de base de salaire ni de monnaie d’échange. A

  •  Projet d arrêté fixant les regles generales de détention d animaux d espèces non domestiques , le 30 mars 2018 à 14h14

    Cela suffit de contribuer à l extinction des espèces et d encourager la barbarie des hommes envers
    les animaux

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , par Ganaye Françoise , le 30 mars 2018 à 14h10

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , par MULLET , le 30 mars 2018 à 14h08

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    J’en ai sur mon terrain près d’Etaples, je les vois parfois et je les protège. Ce qui les attire sur mon terrain, c’est le fait que je ne tonds pas une grande partie du terrain et j’ai plusieurs espèces d’arbres, j’ai une biodiversité d’oiseaux qui viennent s’y nourrir sans abuser de donner des graines : pic épeiche, merles, grives, pinsons, rouge-gorge, troglodyte-mignon, pigeons etc... et certains chantent souvent.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Avec les associations :
    ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson
    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur
    Pascal DURAND, député européen
    Olivier FALORNI, député
    Yannick JADOT, député européen

    Corinne LEPAGE, ancienne Noël MAMERE, député
    Michèle RIVASI, députée européenne
    Madame Josiane BALASKO
    Monsieur Franz-Olivier GIESBERT
    Monsieur Laurent BAFFIE

  •  nouveaux arrêtés, par MIGUET Danièle , le 30 mars 2018 à 14h03

    Il est urgent de réglementer de façon précise tout ce qui concerne les mouvements d’animaux " non domestiques" afin de pouvoir lutter contre les abus en tous genres auxquels on assiste actuellement.

  •  Animaux sauvages libres , le 30 mars 2018 à 13h54

    Les animaux ? On ne vous demande pas de les aimer, mais simplement de leur ’’foutre’’ la paix !!

  •  Réflexions et attentes de l’ANFA sur le projet d’arrêté fixant les règles de détention d’espèces animales non domestique., par Daniel ROYER (Secrétaire ANFA) , le 30 mars 2018 à 13h38

    1) Article 1 : L’ANFA est en plein accord avec les principes généraux établis.

    2) Système déclaratif VS système d’autorisation : Nous comprenons la lourdeur administrative engendrée par le système d’autorisation actuel face au moyen des services en charge de leurs attributions et de leurs suivis. Cependant, nous craignons, pour les rapaces en particulier, une prolifération du nombre de « simples » détenteurs, et donc d’oiseaux détenus, qui serait préjudiciable au but de protection poursuivi.

    3) Détention de rapaces : Les rapaces peuvent s’accommoder de la captivité sous certaines conditions dont celle de leur offrir des installations adaptées et qui respectent les préconisations habituelles et essentielles. Nous souhaitons que la détention de rapaces reste strictement limitée à leur usage pour la chasse au vol ou ses activités annexes que sont les spectacles de volerie non itinérants, l’effarouchement et la reproduction. Un rapace doit pouvoir voler. Le détenteur de rapaces doit être titulaire d’un permis de chasse et si possible prouver son adhésion ou, pour le moins, sa relation avec une association de chasse au vol.

    4) Conservation des bagues d’élevage : Il est prévu à l’article 6, IV la nécessite de conserver les bagues non utilisées ou celles des oiseaux morts pendant une durée de 10 années. L’intérêt de cette disposition n’est pas confirmé dans la mesure où tous les animaux bagués sont déclarés et que les décès le sont également dans un fichier national unique. Par contre, elle entraîne des obligations et contraintes avec des risques de manquement de la part des éleveurs, sans apporter d’efficacité en matière de lutte contre des fraudes éventuelles.

    5a) Registre : Afin d’éviter toute interprétation de la part des agents chargés des contrôles il serait bon de remplacer le titre de l’alinéa II de l’article 9 par « Le registre est renseigné à chaque entrée ou sortie d’animal » au lieu de « Le registre est renseigné jour par jour ».

    5b) Registre électronique : Le registre électronique peut apporter facilité et efficacité, notamment pour les contrôles, mais l’obligation de le transmettre tous les 3 mois à la DDPP, alors même qu’il n’y aurait pas eu de mouvement d’oiseaux, pose problème. Cela revient à créer une nouvelle contrainte et donc un risque de défaut et de sanction pour l’éleveur sans plus-value pour l’enjeu de protection poursuivi par cet arrêté. Ne serait-il pas préférable de reformuler la rédaction en introduisant une condition de changement de la situation des entrées-sorties au cours du trimestre pour déclencher l’obligation de transmission du fichier?

    6) Abrogation de l’arrêté de 2004 : Ce nouvel arrêté abroge l’essentiel des dispositions de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques, hormis ses articles 19 à 21. Comment ces deux articles seront-ils appliqués par les services chargés d’instruire ces autorisations. Est-ce que la partie correspondante de sa circulaire d’application (du 17 mai 2005) restera applicable en l’état ou sera-t-elle réécrite ?

    7) Article 13 : Qu’en sera-t-il d’un chasseur au vol qui détient actuellement, dans le cadre d’un élevage d’agrément autorisé, un couple d’oiseaux qui reproduit naturellement et régulièrement depuis plusieurs années. Les jeunes peuvent être conservés dans la limite de 6 oiseaux adultes. Au-delà, ils doivent être cédés et pour cela il faut que les certificats communautaires puissent être délivrés avec l’option permettant leur cession. Empêcher la reproduction par séparation du couple va à l’encontre du bien-être animal.

  •  Participation , par MARTEAU , le 30 mars 2018 à 13h30

    Bonjour ,
    Un animal sauvage doit rester un animal sauvage. C’est aussi simple que cela. La détention doit être un exception motivée par un danger immediat, ou un abandon par exemple..
    Le particulier qui recueille un animal en detresse ne devrait plus etre inquiété comme aujourd’hui.

    Bien cordialement

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire, par Testard Marina , le 30 mars 2018 à 13h29

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité et conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , par duflot , le 30 mars 2018 à 13h26

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Avec les associations :
    ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson
    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur
    Pascal DURAND, député européen
    Olivier FALORNI, député
    Yannick JADOT, député européen

    Corinne LEPAGE, ancienne Noël MAMERE, député
    Michèle RIVASI, députée européenne
    Madame Josiane BALASKO
    Monsieur Franz-Olivier GIESBERT
    Monsieur Laurent BAFFIE

    Bonne journée

  •  animaux sauvages, par Chris , le 30 mars 2018 à 13h26

    A l’heure où le caractère d’être sensible de l’animal est officiellement inscrit dans notre droit, il me semble primordial que les animaux sauvages doivent rester dans leur milieu naturel, dans leur environnement pour le lien social qui les unit entre eux et aux autres espèces et leur bien être. Toute forme de captivité nuit aux animaux !

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , par ROBERT Véronique , le 30 mars 2018 à 13h23

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire., par PUYSALINET LISE , le 30 mars 2018 à 13h08

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.