Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

avis défavorable

L’hiver toute l’eau de la pluie est evacuée à la mer comme une pestiférée et l’été c’est restriction sur restriction. Où est la.logique ? Il y en as pas !C’est ça la France ? ?

L’hiver toute l’eau de la pluie est evacuée à la mer comme une pestiférée et l’été c’est restriction sur restriction. Où est la.logique ? Il y en as pas !C’est ça la France ?

encore un texte écrit à la va vite qui se contredit ( il affirme au premier article ne concerner que les nouveaux étangs alors que la majorité des articles disent exactement le contraire) . et beaucoup plus préoccupant , le projet paraît très loin de la réalité du terrain en essayant de faire des lois générales pour des territoires qui n’ont pas le même type ni le même historique de gestion. Par ailleurs, les coûts probables de mises aux normes selon ces nouvelles règles risquent d’être prohibitifs pour de nombreux propriétaires qui abandonneront leurs plans d’eau avec une perte de la biodiversité et de la gestion raisonnée. Par ailleurs, les rédacteurs ont ils réellement pris en compte la gestion globalisée de la biodiversité avec consultation de toutes les parties prenantes potentiellement intéressées ; on peut en douter tant le texte est orienté gestion simpliste de l’eau sans considérations pour la biodiversité, pour la gestion des zoonoses en cours d’eau , etc
Une relecture et un travail commun d’écriture avec toutes les parties intéressées serait donc plus que souhaitable pour une "gestion apaisée des plans d’eau"

Nous allons maintenant voir si les nombreux avis défavorables sont pris en compte ou si une partie minoritaire de la population (voir commentaire FNE) impose sa doctrine aux autres.
Déjà que ce projet est un non sens pour l’environnement et anti-pragmatique ; si on y rajoute les demandes de ses "zadistes" notre pays va "se noyer".

ENCORE UNE FOIS LE GOUVERNEMENT PREND DES MESURES CONTRE NATURE PENDANT QU’IL NOUS OCCUPE AVEC LE CORONOVARUS.
IL FAUT ARRETER DE PRENDRE DES ARRETES OU DECRETS POUR N’IMPORTE QUOI SURTOUT SI INUTILE.
Où EST LA REPUBLIQUE?
RAS LE BOL

Je suis contre ce projet d’arrêté.

nous demandons le retrait du texte

ce projet de texte ,qui initialement visait à rassembler des prescriptions existantes(pour certaines depuis longtemps aberrantes) et à les améliorer ,est devenu un texte illisible,incompréhensible, inapplicable pour tous les acteurs de l’eau et les services de l’état en charge de la gestion de l’eau.
combien d’impasses réglementaires,de situations figées,de conflits,de problèmes crées de toutes pièces ,un tel texte va t’il engendrer?
ce projet ne prends nullement en compte les particularités de la pisciculture d’étangs et de ses modes de gestion par les pisciculteurs professionnels et patrimoniaux ;tous présents et acteurs collectifs au sein de notre fédération nationale
ce texte va à l’encontre des pratiques ancestrales de piscicultures d’étangs qui ont permis depuis des siècles de maintenir ,d’entretenir, de gérer ces formidables étangs piscicoles dont chacun reconnait les atouts en terme de production piscicole de qualité locale ,de proximité,de biodiversité de gestion de l’eau de patrimoines,et paysages,de loisir pêche,tourisme,etc…aux savoirs faire ancestraux,transmis de générations en générations aux hommes et femmes ,en milieu rural ,aménagement du territoire, créateur d’emplois !comment un texte pouvant avoir de telles conséquences ,a t’il pu être conçu avec une telle méconnaissance et sans écouter les acteurs de la filière piscicole étangs? c’est quelque part une provocation ostensible vis à vis des 50000 propriétaires d’étangs français,des pisciculteurs professionnels et patrimoniaux ,et de très nombreux gestionnaires de plans d’eau.il est indispensable de reposer rapidement les bases d’un travail collectif, constructif, avec les acteurs de la pisciculture d’étangs.ce texte doit être à notre sens suspendu,et il faut mettre en place une concertation spécifique :filière étangs, ministère de l’écologie ,de l’agriculture,autres partenaires,afin de bâtir ensemble un cadre avec des éléments adaptés et cohérents, des textes précis, et spécifiques à cette filière afin de garantir l’avenir de cette production durable piscicole française ,aux produits de haute qualité !un exemple:présente au dernier SIA, la filière a su montrer, et faire déguster au public et consommateurs l’excellence de leurs poissons et produits transformés poissons,issus de leur travail ,et de l’aquaculture ,de leurs régions ! Rhône alpes,les Dombes, etc… les encouragements récents encore de l’Europe et de l’état français,à un développement,méritent que cette profession,soit encouragée à pallier quelque peu les 85% de produits aquatiques importés en France !!sachons manger local !!!produits du terroir !

Pourquoi nous imposer des nouveaux arrêtés,qui compliquent les taches des propriétaires.Nous sommes pour la plupart des PASSIONNES de cette mère nature.
Rien n’est parfait dans cet environnement naturel mais peut être pensez vous tout maîtriser par le biais de vos lois.

*Alors que faites vous contre les NUISANCES DES BARRAGES HYDROELECTRIQUES? ah oui j’oubliais l’ intérêt public bien sûr !!!
*ET LES PESTICIDES répandus depuis 50 ans sur nos terres et nos eaux?, dont les dégats irréversibles, ne sont pas quantifiables tellement ils sont important !.ah oui bien sûr le lobbying des puissantes multinationales.

Les dégradations actuelles de notre environnement sont causées par la pression exponentielle de l’ homme sur la nature et non par des étangs,
et grâce à eux permettent de créer une RESERVE DE LA BIODIVERSITE.
NON A CE PROJET DE BUREAUCRATE
ET ALLEZ COMBATTRE LES VRAIS PROBLEMES ECOLOGIQUES COMME LE FONT GREENPEACE et SEA SHEPHERD ETC…

un passionné.

Bien que pas n’étant concernée directement, simple promeneuse dans des zones à forte densité d’étangs, je dénonce cet excès de réglementation.
On peut faire confiance aux propriétaires d’étangs qui veulent entretenir et préserver un environnement spécifique existant souvent depuis fort longtemps, bien avant que nos législateurs actuels ne soient nés !
J’ai l’impression que, comme bien souvent, tout le monde souffre d’un durcissement législatif dû aux excès de certains. Une fois de plus, plutôt que de cibler les responsables d’abus, c’est à l’ensemble qu’on crée des contraintes parfois insurmontables. Les exemples de ce genre de dérives législatives ne manquent pourtant pas pour susciter une réflexion sur ce genre de méthode souvent contre-productives !
Quand cessera-t-on de faire payer à tous les dérives de quelques individus qui bien souvent sauront, eux, contourner les contraintes qui entravent leurs petites "affaires" ?

Bonjour

Je m’oppose au projet d’arrêté visant une nouvelle réglementation de la gestion des plans eau et zones humides

Je suis contre le projet et arrêté envers les plans d eau merci de ne pas compliqué la vie aux pêcheurs aux pisciculteurs qui vivent déjà le fléau du cormorans . Ainsi qu au chasseurs .Nous encore après attaquer là ruralité

contre pour se projet

Depuis l’age de 6 ans peut être moins à la campagne le seul loisir était la chasse raisonnée pour les habitants aux longs hiver.C’est vrai le gouvernement organise le brulage des voitures aux 4 coins de la France pour le nouvel an c’est plus écologique,les ruraux devront s’adapter pour s’amuser aussi,surtout que les gendarmes font 35h et qu’ile migrent vers les villes.Revenons à cet idiotie,une de plus,de privilégier encore les gens fortunés qui peuvent se payer des chasses en Sologne,en baie de somme,dans les estuaires,alors que les esclaves se contantent de petites mares qui servent aussi d’abreuvoir pour le bétail,ah mais oui,la LREM a aussi prévu de ne plus faire d’élevage et devenir vegan,cons ils le sont déjà.Emmerder la ruralité qui travaille n’a pas de limite pour les énarques qui dirige cette dictature.
Donc je vais devoir renégocier la location de nos terres en interdisant l’élevage car je ne pourrais plus assurer l’eau de l’abreuvoir qui fait mare pour la chasse.De plus les chevreuils,sangliers,etc qui viennent boire l’été dans notre mare vont crever de soif et vont aller dans les mais se rafraichir

qui

robert_hare2748@yahoo.fr (mailto:robert_hare2748@yahoo.fr) eux auront le droit d’être arroser.je suis vieux et je suis content de bientôt mourir et macron fait tout ce qu’il peut pour exécuter les vieux.Pas de masque pour les vieux il redressera le régime des retraites en assassinant les vieux,bravo la LREM.

Depuis l’age de 6 ans peut être moins à la campagne le seul loisir était la chasse raisonnée pour les habitants aux longs hiver.C’est vrai le gouvernement organise le brulage des voitures aux 4 coins de la France pour le nouvel an c’est plus écologique,les ruraux devront s’adapter pour s’amuser aussi,surtout que les gendarmes font 35h et qu’ile migrent vers les villes.Revenons à cet idiotie,une de plus,de privilégier encore les gens fortunés qui peuvent se payer des chasses en Sologne,en baie de somme,dans les estuaires,alors que les esclaves se contantent de petites mares qui servent aussi d’abreuvoir pour le bétail,ah mais oui,la LREM a aussi prévu de ne plus faire d’élevage et devenir vegan,cons ils le sont déjà.Emmerder la ruralité qui travaille n’a pas de limite pour les énarques qui dirige cette dictature.
Donc je vais devoir renégocier la location de nos terres en interdisant l’élevage car je ne pourrais plus assurer l’eau de l’abreuvoir qui fait mare pour la chasse.De plus les chevreuils,sangliers,etc qui viennent boire l’été dans notre mare vont crever de soif et vont aller dans les mais se rafraichir qui eux auront le droit d’être arroser.je suis vieux et je suis content de bientôt mourir et macron fait tout ce qu’il peut pour exécuter les vieux.Pas de masque pour les vieux il redressera le régime des retraites en assassinant les vieux,bravo la LREM.

Je suis en désaccord total avec le projet d’arrêté faisant l’objet de cette consultation publique.
Les contraintes qu’il imposerait sont totalement déconnectées de la réalité du terrain.
Dans une période où beaucoup de propriétaires d’étang sont découragés par les coûts de la lutte contre les grands cormorans, les aléas récents du climat, l’augmentation des coûts de production face à la stagnation des prix de vente à la sortie de l’étang, cet arrêté serait un facteur d’accélération de ce mouvement et l’étouffement à terme de la filière piscicole.

Je suis contre ce nouveau projet d’arrêté. Sortez de vos bureaux et venez avec vos pelles bottes nous expliquer et nous montrer les bons gestes pour l’entretien de nos mares à canards !!! pourtant si utile en cas de sécheresse (réserve d’eau pour les pompiers ou les bêtes)
Est-ce aussi valable pour les retenues collinaires de nos montagnes???

Sur ce projet d’arrêté après l’avoir lu et relu, il s’avère que :
<span class="puce">- le texte n’est pas compréhensible pour quelqu’un qui n’est pas formé aux actes administratifs (voire même pour ceux qui sont formés….), il ne pourra donc pas être appliqué par un propriétaire d’étang (ni par la DDT locale)
<span class="puce">- le texte, soit disant destiné aux nouveaux plans d’eau, s’appliquerai dans la réalité à plus de 80% de son contenu à l’ensemble des plans d’eau existants
<span class="puce">- la quasi totalité des articles ne sont pas réalisables sur le terrain à moins que de disposer de fortunes pour payer les bureaux d’études et les travaux, est-ce que l’administration a passé un marché avec les bureaux d’études?
<span class="puce">- l’ensemble des plans d’eau est visé par ce document (irrigation, pisciculture, chasse, gravière de fin d’exploitation minière…) pourquoi ne pas faire une notice technique à chaque type d’utilisation des plans d’eau?
<span class="puce">- Les étangs en eaux closes n’interfèrent pas sur les cours d’eau, pourquoi les intégrer à cette réglementation ?
<span class="puce">- Les étangs dits "anciens" à savoir ceux mentionnés au L-431-7 du CE n’ont plus de légitimé, c’est inacceptable
<span class="puce">- Pourquoi les piscicultures sous déclaration « eau » l-431-6 du CE seraient elles concernées ?
<span class="puce">- Pourquoi appliquer une revanche de 0,40 m? c’est le niveau d’eau dont ont besoin les ragondins pour creuser leurs terriers et fragiliser les digues? c’est contre productif.
<span class="puce">- Pourquoi imposer la pose d’un compteur volumétrique? et surtout comment le faire fonctionner sur un prélèvement en cours d’eau???
<span class="puce">- Les normes de rejets ne sont que des chiffres posés comme ça. Est-il possible d’avoir des rapports scientifiques qui préconisent telle ou telle valeur pour chacun des paramètres physico-chimiques? Sur le lieu de prélèvement pour analyses, un autre arrêté impose un prélèvement entre 100 et 300 m à l’aval, pourquoi imposer d’autres points de contrôles. D’ailleurs pourquoi imposer des analyses coûteuse?
<span class="puce">- Pourquoi imposer un décanteur, le coût de tels dispositifs est très cher ? idem pour les moines? la trésorerie n’est pas extensible.
<span class="puce">- Pourquoi un étang doit il être entièrement vidangeable ? Une très grande partie des étangs conservent la poêle en eau, c’est comme ça que l’on peut travailler…
<span class="puce">- Une vidange en 10 jours n’est pas possible sur tous les étangs. pourquoi l’imposer?
<span class="puce">- Sur les dates de vidanges sur les rivières de 1ère catégorie. Les arrêtés sécheresse courent maintenant jusqu’en novembre, interdiction de vidanger avant, interdiction de vidanger après. Pour une vidange en avril, interdiction de remplissage. de toutes façon, en avril, il n’y a plus de poisson, les cormorans ont tout détruit… Quelle base scientifique pour étayer un tel argument a t’on déjà vu des fario se reproduire en novembre?

<span class="puce">- Je terminerai par une simple question où est le principe de la propriété privée?

Bien évidement cette liste de question n’est pas exhaustive, il reste encore tout un tas de questions en suspens…
Ce projet d’arrêté est à refaire dans son intégralité.

non au projet

Bonjour

contre ce projet !

l assèchement permet de gérer les algues ou plantes invasives. Et le remplissage permet de maintenir la biodiversité sur une zone !