Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Consultation du 20/02/2020 au 12/03/2020 - 3176 contributions

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Commentaires

  •  Gestion de eau et de la faune , le 29 février 2020 à 07h31

    Avis défavorable pour ce projet qui mettrait en peril la biodiversité de nos marais .

  •  Contre ce projet de prescriptions , le 29 février 2020 à 07h24

    Contre ce projet qui va une fois de plus à l’encontre de tous les discours sur la biodiversité dont on nous rabâche les oreilles.
    Moins d’eau ou des mares asséchées de juin à septembre conduira forcément à une baisse de la faune et de l’avifaune sur ces secteurs, notamment en zone humide. Je ne comprends pas le but recherché par ces nouvelles prescriptions qui vont à l’encontre de tout bon sens écologique.
    Deja que la gestion de l’eau sur presque l’ensemble des zones humides est catastrophiques avec des quantités d’eau astronomiques renvoyées en mer.
    L’impossibilité de remplir les mares ou étangs artificiels en période sèche serait une nouvelle incohérence et ingérence majeure dans la gestion de l’eau et des territoires.

  •  Je suis contre ce projet , le 29 février 2020 à 06h29

    Encore une aberration de notre gouvernance écolo qui ne connaît rien dans la gestion des zones humides.
    Si nous ne pouvons plus mettre d eau dans les plans d eau c est la fin de la biodiversité.

  •  Avis défavorable, le 29 février 2020 à 04h37

    Je suis défavorable à ce texte qui met en péril les zones humides

  •  Contre se proger de pompage , le 29 février 2020 à 02h20

    Il on trouvé un moyen de diminuer la chasse à la hutte

  •  avis defavorable, le 29 février 2020 à 01h38

    voici plusieurs années que nous avons des été sec ne pas réalimenter les plans d’eaux c’est condamné les marais et leur richesses en biodiversité il y a deja trop de marais drainer et cultiver oui a l’eau oui au marais

  •  CONTRE , le 29 février 2020 à 00h31

    Totalement contre ce projet, l’entretien des zones humides pendant la saison estivale devrait être obligatoire pour conserver la biodiversité dans ces milieux.

  •  Contre, le 28 février 2020 à 23h51

    Avant de d’empêcher la création de plans deau qui aurais pour avantage le captage d’eau il faudrait plutôt créer des zone de rétention des eau pluviale qui aurais pour but en cas de sécheresse de réalimenter les endroit où l’eau ne peux s’infiltrer naturellement à cause des routes bitumées, des bâtiments etc. Et laisser les secteur humides comme les marais naturel ou artificiel le captage d’eau pour recréer une biodiversité existant morte par la sécheresse des mois normalement humide.

  •  Avis défavorable , le 28 février 2020 à 23h23

    Je suis totalement contre se projet qui amènerait à l assèchement de certaines zone humide sur plusieurs mois et logiquement une hécatombe sur la biodiversité. Il serait plus judicieux de créer des Bassins de rétention d eau non bâché dans chaque commune ( superficie et volume en fonction de la surface bâti donc imperméable (habitation,route ,bâtiment agricole, bâtiment industriel, parking…)) pour rendre au nappe phréatique toute l eau que nous jetons dans les fossés, rivières… donc aucune possibilité de captation par les nappes phréatiques l urbanisation est la principale cause de l assechement des sol il faut agir mais aussi réfléchir

  •  Contre ce projet , le 28 février 2020 à 22h36

    Encore un moyen d’éliminer des périodes de chasse. Les nons sens successifs ne cesseront donc jamais. Les plans d’eau entretenus par les chasseurs sont une aubaine pour la biodiversité. Encore une fois les acteurs actifs au maintien d’environnements propices à la faune et à la flore, sont pénalisés. La bêtise n’a pas de limite !

  •  Je suis ce projet, le 28 février 2020 à 22h19

    Les zones humides disparaissent. La réquisition de certains territoires par des amateurs aggrave sans cesse le phénomène vu qu’ils sont laissés à l’abandon au nom d’écosystèmes imaginaires. Les chasseurs devraient toucher des compensations financières pour = service rendu à la biodiversité. Des taxes sont déjà versées aux syndicats de marais qui n’effectuent pas l’entretien des ouvrages.

  •  Contre se projet , le 28 février 2020 à 22h09

    Contre il faut pencer à tout c’est animaux qui on besoin de se rafraîchir boire c’est vital l’eau est pour garder une flore et un biotode comme il se doit

  •  Non a ce projet, le 28 février 2020 à 21h54

    Encore un projet m’étant a mal la biodiversité, cheval de bataille de nos dirigeants. Quelle rigolade…
    Les zones humides sont la plus grande richesse en termes de représentation d’espèces et une terre d’accueil a de très nombreux migrateurs. Prélèvements d’eau en fonction du seuil !! Qui fixe les seuils ? Sur quelles bases ?? On essuient une deuxième crue sur certains bassins versants ( de grande taille) et toute l’eau est balancé a l’océan… Et puis ensuite il y en a plus ! Beurk.

    Encore une gestion a profit…

  •  Contre ce projet d arrêté , le 28 février 2020 à 21h30

    Je suis totalement contre ce projet d arrêté

  •  Pompage, le 28 février 2020 à 20h52

    Je suis totalement défavorable à ce projet d’arrêté.
    Ça coûte déjà la peau des fesses d’entretenir une zone humide si en + on nous interdit de faire un complément d’eau ou pire de mettre un compteur !! Dans le nord on paye déjà les watterings. C’est inadmissible, une honte !!

  •  totalement contre , le 28 février 2020 à 20h18

    contre ce projet ridicule et complètement a l encontre de l environement commencer déjà a régler les niveaux d eau des canaux et étier correctement pour favoriser la faune et la flores exemple lamentable du 17 et du 33 …………….

  •  Orthographe : Siphon et non syphon, le 28 février 2020 à 11h21

    J’aborderai ici l’aspect orthographique : Chapitre IV concernant les vidanges art 16 siphon et non pas syphon !!

    Quant aux zones humides grignotées par les créations de plan d’eau à tout va, il serait grand temps d’exiger une compensation dès le 1er m² de destruction de la ZH et non pas à partir des 1000 m² !

  •  Avis défavorable - projet incohérent, le 28 février 2020 à 10h42

    La note ajoutée après les premiers commentaires est symptomatique de la partialité du point de vue ainsi que de l’incohérence des propos tenus.

    Par exemple : "Ne vise pas non plus à supprimer les plans d’eau artificiels" (qui est, en soi, une prise de position), suivi, deux lignes plus bas, de "certaines dispositions spécifiques peuvent s’appliquer aux plans d’eau".

    En 2020, la question de la création des étang ne devrait même plus être abordée en raison des problématiques qu’elle implique.

    Le projet est incohérent avec la nécessité d’agir sur la préservation de la ressource en eau. Informer le public sur les réelles solutions pour sauvegarder l’AEP dans un futur proche apparaît très utile afin de faire barrage à la désinformation amenant à ce type de projet.

    Avant de changer les lois, faisons d’abord respecter celles en vigueur. Le réel progrès est là, pour partie, pas dans cet arrêté.

  •  Le cas des étangs fondés en titre, le 28 février 2020 à 09h28

    Le cas des étangs fondés en titre n’est pas clairement abordé. Sont-ils concernés par cet arrêté ou pas ?Ils ne rentrent pas dans la catégorie des déclarés ou autorisés.

    J’ajoute également qu’il y a une incohérence sur l’interdiction du remplissage hivernal (novembre à mars)en zone nivale. Or c’est précisément l’eau de fonte des neiges (crues de l’hiver) qui permet de remplir les étangs. Si l’on attend avril ou mai, le remplissage va intervenir à des périodes de débits insuffisants et avec une eau plus chaude.

  •  contre ce projet d’arrêté, le 27 février 2020 à 22h49

    L’eau est un bien commun à l’humanité et à la biodiversité, chacun à la responsabilité de sa gestion et ne doit pas être confié ou confisqué par des structures non choisies.