Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Consultation du 20/02/2020 au 12/03/2020 - 3176 contributions

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Commentaires

  •  Avis, le 12 mars 2020 à 14h41

    Avis défavorable les plans d’eau artificielle sont très importants pour la biodiversité et les oiseaux. Avec la diminution des zones marécageuses et l’agrandissement des zones agricoles intensive les biotopes des espèces sédentaires et migratrices diminuent. C’est textes sont à l’encontre de l’écologie.

  •  Projet comprenant entre autres les modalités de vidange de lacs et autres plan d’eau, le 12 mars 2020 à 14h32

    Je m’oppose à cette complexité à venir à laquelle tous les propriétaires ,utilisateurs ou gestionnaires vont devoir se plier car ceux ci apportent énormément à la biodiversité avec ces zones privilégiées autant pour la faune et la flore aquatique et terrestr.

  •  désaccord sur le projet d’arrêté, le 12 mars 2020 à 14h30

    Les dispositions du projet d’arrêté concernant la vidange des plans d’eau, ramenant au 1er novembre la date à laquelle il est interdit de vidanger est de nature à compromettre nos exploitations car les températures sont souvent encore trop élevée en octobre pour effectuer une pêche d’étang.

  •  Avis , le 12 mars 2020 à 14h24

    Défavorable, les plans d’eau sont source de vie et très important pour les oiseaux.

  •  contre le projet d’arrêté "plans d’eau", le 12 mars 2020 à 14h24

    Par quel soucis organisez vous la mort des zones humides ,des plantes,
    amphibiens, insectes, oiseaux, mammifères, leur magie et leurs richesses
    Qui vous donne le droit d’organiser ce massacre?
    Venez vivre des moments merveilleux parmi nous et faite appel à votre conscience !

  •  mare de gabion, le 12 mars 2020 à 14h14

    je suis contre . aucun changement.le 12/03/2020
    A Desgranges.

  •  + DE ZONES HUMIDES, le 12 mars 2020 à 14h10

    JE SUIS POUR PLUS DE ZONES HUMIDES ET MOINs DE CONTRAINTES ADMISTRATIVEs POUR LES POSESSEURS OU CREATEURS D’ ETANGS

  •  Contre le projet, le 12 mars 2020 à 14h06

    Beaucoup de points de désaccord, particulièrement le raccourci des périodes de vidanges.
    D’autre part, l’idée de se servir des étangs pour alimenter les zones humides en aval risque très souvent d’assecher les nombreuses zones humides d’amont.
    Sans parler des plans d’eau recensés par les pompiers pour lutter en période sèche contre Led incendies de forêts

  •  Loi sur l’eau, le 12 mars 2020 à 14h03

    Je suis complètement opposé à ce projet nous devons pouvoir continuer à gérer les marres comme on l’a toujours fait

  •  + DE ZONES HUMIDES, le 12 mars 2020 à 14h00

    je ne suis pas favorable a la création de nouvelles contraintes pour les posesseurs ou créateurs de plan d’eau.
    au moment ou les zones humides disparaissent en grande quantité pour créer des terres cultivables au profit de la maisiculture entrainant ainsi une destruction des sols, et de la faune

    il serait peut être plus judicieux d’aider les propriétaires au moins du point de vue administratif, contribuant ainsi au maintien de la biodiversité tout en assurant des reserves d’eau lors des périodes de sécheresse.

  •  decret, le 12 mars 2020 à 13h56

    je suis contre ce projet il faut garder l’eau dans les lacs

  •  projet de decret, le 12 mars 2020 à 13h51

    je suis contre ce projet

  •  Repost NON NON NON ! … A ce projet stupide !, le 12 mars 2020 à 13h51

    REPOST POUR FAIRE FACE A LA SUPPRESSION DE MON EXPRESSION DE CE 12/03 10H41 NON RETROUVABLE DANS LES MÉANDRES DE CE FORUM INDIGENT !
    AUX YEUX DE TOUT LE MONDE
    Je ne vais pas doublonner relativement aux différents commentaires techniques faits avec une réelle pertinence, mais participer en formalisant mon expression en totale Opposition à ce projet d’arrêté matérialisant une intrusion inaudible dans l’espace de liberté des propriétaires.
    RAS LE BOL !
    Bien des étangs existent depuis des périodes reculées et tout s’est toujours bien passé en gestion individuelle responsable vis-à-vis de la biodiversité. Une nouvelle fois on ressent un désir de légiférer ? … qui serait poussé par un lobby écologiste influent et omnipotent voulant se mêler de tout mais surtout emmêler l’existant avec pour conséquences des démêlés administratifs prévisibles plutôt surdimensionnés pour tous les propriétaires petits et plus importants. Gardons nos capacités économiques en production de poissons blancs pour l’avenir et surtout le plein bon sens dont une certaine technocratie semblerait dépourvue dans ses sphères déconnectées du véritable terrain à l’abri derrière ses écrans plats … miroir mon beau miroir "dis-moi qui est le plus intelligent le plus pertinent ?". L’état c’est nous citoyens républicains français propriétaires … il ne faudrait pas l’oublier et éviter de rentrer dans des dérives législatives insensées. A moins qu’il ne puisse s’agir d’une pression a dessein qui viserait à déposséder - spolier - à terme les propriétaires de France. Position ferme d’OPPOSITION au regard du surinterventionnisme tel qu’annoncé de l’état, dont les divers représentants auraient bon goût de s’extirper d’une forme d’autisme face à l’expression des propriétaires ou de leurs représentants … le virus de la "49.3’ite" aigüe cela se soigne avec une bonne dose d’écoute respectueuse démocratique et des décisions dès lors amendée voire retirées face à la vox populi.
    En termes de pollutions et de gestion environnementale que nos dits-responsables ou dits-experts-écologistes se préoccupent en premier lieu des dégats liés à une circulation exponentielle ou à ceux des déchets industriels par exemple impactant les milieux naturels et dégradant nos territoires de manière irréversible et durable.
    De plus la consultation publique se fait sur une fenêtre étonnament trop courte (3 semaines) au regard du projet et de son ancienneté … cela laisse plutôt en réelle perplexité !!! Il faudrait aussi qu’elle reste en libre consultation démocratique et impartiale par tous après le 12/03/2020.
    Que l’on se garde bien d’un jugement hâtif de mon propos d’expression citoyenne en le caractérisant d’agressif car il est simplement posé dans le temps d’une réaction digne à une agression plus que claire portée par l’entremise de ce projet.
    NON CELA SUFFIT CETTE PANDEMIE ETATIQUE LIBERTICIDE ET NORMATIVE (CETTE DERNIERE CONDUISANT A DES CONTRAINTES ECONOMIQUES DISPROPORTIONNEES POUR LES PROPRIETAIRES) SOUS INFLUENCE DE SOI-DISANTS VERTUEUX MOTIFS ECOLOGIQUES ! STOP AU DELIRE ET DERIVES DE PAREILS PROJETS ! RETOUR A LA BONNE INTELLIGENCE EN TOUTE JUSTICE ET BIENVEILLANCE FONDAMENTALES POUR NOTRE PAYS, POUR SES RESSOURCES, POUR SON PATRIMOINE HISTORIQUE, POUR NOTRE CULTURE ! STOP A CETTE VOLONTE DE DEGRADATION POUR L’AVENIR DE NOTRE PAYS !

  •  Avis totalement défavorable à ce projet , le 12 mars 2020 à 13h46

    Mesdames, Messieurs, les rédacteurs de ce projet inutile et totalement incohérent, sortez de vos bureaux et allez à la rencontre des gens de terrain.
    Des associations représentatives de la profession piscicole par exemple sont prêtes à vous recevoir et vous expliquer comment se passe la gestion de l’eau dans la vraie vie.
    En Brenne par exemple, depuis plusieurs siècles les pisciculteurs gèrent le milieu et n’ont eu nul besoin d’arrêtés absurdes pour faire leur métier et faire de cette région (il existe beaucoup d’autres régions en France dans le même cas) un paradis de la biodiversité.
    Nous sommes adultes, responsables et capables de gérer l’eau sans vous, nous l’avons prouvé depuis longtemps…
    Essayez plutôt de prendre du temps et de dépenser l’énergie qui est la vôtre à lutter contre l’ensemble des espèces invasives et en premier lieu le cormoran. Tout le monde pourrait en bénéficier !!!!

  •  Contre le projet d’arrêté "Plans d’Eau", le 12 mars 2020 à 13h45

    A Monsieur Olivier Thibault
    Directeur de l’Eau et de la Biodiversité
    Ministère de la Transition écologique et solidaire

    Monsieur le Directeur,

    J’ai pris connaissance de votre projet d’arrêté, fixant les prescriptions techniques générales que vous souhaitez appliquer à Court Terme aux plans d’eau.
    A la lecture je constate :
     -Sur le plan de la méthode :
    Contrairement à l’obligation de concertation telle qu’elle est prévue dans le code de l’environnement et, en particulier son article L110, notre association Étangs de France n’a pas été consultée sur ce projet. Et, pourtant, elle est la première représentante des propriétaires/pisciculteurs d’eau douce de France.
    Par ailleurs, nous venons d’apprendre (très tardivement) que l’enquête publique est déjà en cours pour se terminer le 12 mars2020 soit dans 24 heures.
    Cette méthode, contraire aux règles et à l’esprit du Code de l’Environnement, n’a pas permis de prendre en compte nos avis et, pourtant bous sommes les acteurs majeurs de la gestion des Etangs de la « Filière Piscicole Etangs » en France.
     Sur le fond :
    Ce projet couvre 2 domaines, la création et l’entretien des étangs d’une part et la gestion de l’eau d’autre part. Malgré un lien par le biais des équipements, ces deux sujets sont néanmoins de nature complètement différente. De plus, ce choix rend pratiquement impossible la prise en compte de la diversité des plans d’eau.
    A titre d’exemple, la problématique du bon état écologique se pose d’une manière complètement différente pour les étangs de Brenne (Indre), pelliculaires et alimentés par la pluviométrie par rapport aux étangs du Limousin en barrage sur des cours d’eau.
    Ainsi, il en résulte, à votre sens, des règles dont la nécessité voire l’efficacité reste à prouver !!!!!
    Entre autre :
     Le calibrage de la chaussée sur la base d’une crue centennale n’a aucun sens pour les étangs qui ne sont pas alimentés par un cours d’eau, pas plus que les installations destinées à limiter la température des eaux de reverse, puisqu’il n’y en a pas à partir du printemps.
     La hauteur de 40cm minimale de revanche permettra aux
    ragondins de créer leurs terriers dans la chaussée. L’imposer à tous les étangs sans distinction favorisera donc leur développement !

    D’où, la multiplication des dispositions proposées a pour conséquence la création d’un cadre rigide excessif conduisant au découragement des propriétaires exploitants et/ou exploitants à continuer à faire de la Pisciculture, activité économique et écologique en maintenant, une riche Biodiversité depuis des siècles et reconnue de tous…. La Pisciculture, est ancestrale mais vous semblez l’oublier…..
    Ces contraintes, chaque jour plus nombreux, ajoutées à l’impact des prédateurs comme les Cormorans, accélèrent l’abandon de la pisciculture avec 2 conséquences :
    Sans un bon entretien des étangs, ils se comblent d’où ils deviennent des friches
    Une réduction de la production de poissons d’eau douce, allant a à l’encontre du développement de la « Filière piscicole » demandée par les « pouvoirs publics » pour lutter contre les importations en provenance des pays ex-de l’Est(très subventionnés….) et des élevages intensifs d’autres pays, avec un Risque « Sanitaire ».

    Ainsi, étant en plein désaccord avec votre Projet d’Arrêté, sachez que « j’y suis contre si ce dernier, reste en l’état » Par contre, je vous suggère de Contacter notre structure nationale « Etangs de France », afin de mettre « en place d’Urgence, une cellule d’échanges (avec visites terrain) afin que vous vous rendiez compte, en personne, de la gravité de la situation que vous envisagez d’instituer.
    D’où je vous demande, en vôtre âme et conscience, de stopper sa « promulgation » à moins que vous ayez décidé avec l’accord du Ministre de l’Agriculture sous le couvert du Premier Ministre et du Président de la République de « mortifier notre profession la jugeant en plus : Non-Productive pour la biodiversité ».

  •  Consultation plan d’eau , le 12 mars 2020 à 13h44

    Je suis contre cet projet

  •  defense des zones humides, le 12 mars 2020 à 13h44

    je suis défavorable a ces dispositions qui risque de modifier profondement la gestion de nos zones humides qui sont indispensables au maintien de la biodiversité tant faunistique que floristique et tout cela grace à l’entretien et l’investissement physique et financier des chasseurs

  •  Déni de Consultation > Forum Indigent > Commentaire 12/03 disparu censuré ?, le 12 mars 2020 à 13h43

    Forum ou fil de discussion en totale indigence et en incohérence
    Commentaire posté à ce 12/03 à 10h41 (capture écran conservé à toutes fins utiles)
    Disparu et non retrouvable (pas de fonction recherche) CENSURE ?
    Accueil en bas on a les 20 premiers commentaires en position <0>
    comportant des avis datés de ce jour 12/03
    Cliquant sur la position >20> on trouve en belle logique des commentaires datés d’hier
    Super le fil chronologique ! Bravo
    Cliquant sur la position <40> on retrouve de nouveau des commentaires datés du 12/03
    Donc félicitations aux hommes de main de l’état et leurs incompétences
    à produire des outils non aboutis et en désordre
    certainement a dessein afin de perdre les citoyens
    TEST AVANT DE REPOSTER MON AVIS DÉVELOPPÉ

  •  Totalement contre, le 12 mars 2020 à 13h43

    Comme d’habitude, pour nous les personnes concernées ( pisciculteurs) ne sommes pas concerté, tout simplement exclut.
    Alors que c’est nous qui entretenons les plans d’eau, de part les vidanges, les assecs, les entretiens du milieu et comme d’habitude on ne nous demande même pas notre avis, l’avis de professionnels du terrain et non des professionnels des bureaux avec des chiffres ou des faux écrit venant d’écologistes décalé de la réalité.
    Je ne vais pas prendre point par point les articles proposés car vous ne nous le permettez pas avant de sortir ses âneries.
    Alors arrêtons toutes ses aberrations et consulté les professionnels, les gestionnaires de nos milieux aquatiques, qui permettent de conserver notre biodiversité et non de la détruire.

  •  projet plan d’eau, le 12 mars 2020 à 13h18

    je suis défavorable à ce projet.