Transports
Consultation du public sur quatre projets d’arrêtés pris en application de l’ordonnance n°2021-1165 et du décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
Les quatre arrêtés soumis à la consultation du public jusqu'au 22 novembre inclus viennent préciser les mesures en ce qui concerne : Les opérations de dépôt des déchets dans les ports, Les échanges d’informations relatives aux déchets entre les ports et les capitaines des navires lors de leurs escales, Le contrôle sur la procédure de dépôt des déchets (...)
Consultation expirée
Consultation du public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)
Consultation expirée
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry
Consultation expirée
Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Orly pour la période 2018-2023
Consultation expirée
Consultation du public sur le projet d’ordonnance et le projet de décret portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
Le projet d'ordonnance et de décret ont pour objet de transposer la directive (UE) 2019/883 relative aux installations de réception de déchets des navires dans les ports, dont l’objectif est d’améliorer la protection du milieu marin en réduisant les rejets illicites de déchets en mer. Elle s’applique à tous les navires faisant escale dans un port européen, afin (...)
Consultation expirée
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud
Consultation expirée
Consultation publique sur le projet de Plan de Prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique pour la période de 2020 à 2024.
Consultation expirée
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique
Consultation expirée