Arrêté modifiant le programme d’actions national nitrates

Consultation du 04/04/2016 au 29/04/2016 - 125 contributions

La consultation est prolongée jusqu’au vendredi 29 avril 2016.

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Commentaires

  •  SIMPLIFIEZ, RESPONSABILISEZ !, le 20 avril 2016 à 19h06

    Notre exploitation est certifiées ISO 14001, c’est à dire que nous essayons de :
    <span class="puce">- pratiquer un management réfléchi, et travailler dans de meilleures conditions,
    <span class="puce">- respecter les règlementations et être en conformité avec les obligations environnementales.

    Nous sommes donc conscients de la nécessité de préserver l’environnement.

    Mais il est de plus en plus difficile de :
    <span class="puce">- suivre l’évolution démentielle de la règlementation,
    <span class="puce">- de la comprendre,
    <span class="puce">- d’assumer les surcoûts malgré les subventions,
    <span class="puce">- de l’appliquer.
    Suivre ces évolutions représente un nombre d’heures important pour l’exploitant d’une petite exploitation (80 à 200 ha), qui est pris à temps plein par ses travaux imposés.
    Quant aux grosses exploitations, elles devront recruter un technicien (supérieur ?) pour essayer d’être conformes.
    Alors, de grâce, trouvez le moyen définir un cadre dans lequel quelques orientations, nécessairement contraignantes, permettront à l’exploitant de les mettre en œuvre dans ses pratiques culturales.
    De plus en voulant sans cesse inventer une nouvelle règle, vous devriez vous rendre compte que vous en oubliez encore une, pour une nouvelle situation non prévue ou créée par la règle précédente, où cela va t’il s’arrêter ?

  •  Indiquer des noms de logiciel dans un arreté etonnant car c’est faire la promotion d’un outil commercial, le 20 avril 2016 à 18h24

    Il est étonnant de voir un nom de logiciel cité pour déterminer les besoins de stockage des effluents d’élevage.
    Normalement le calcul devrait être réalisé à partir de normes et l’outil de calcul ne devrait être qu’un support. Il faut laisser la possibilité d’utilisation d’autres outils qui intégreraient les normes de calcul.
    A rajouter donc dans le texte :
    La conversion des capacités de stockage minimales requises exprimées en mois de production d’effluents d’élevage en volume ou en surface de stockage est réalisée avec l’outil Pré-Dexel
    (téléchargeable depuis la page : http://idele.fr/services/outils/pre-dexel.html) ou avec l’outil DeXeL ou son équivalent.

  •  Non prise en compte des spécificités lorraines par la CDA 54, le 20 avril 2016 à 18h20

    Le bureau de la Chambre d’Agriculture de Meurthe et Moselle réuni le 15 avril 2016 tient à faire part des remarques suivantes sur le projet d’arrêté modificatif relatif au programme d’actions directive nitrates.
    Même si le bureau salue les évolutions favorables des conditions d’épandage sur sol en pente et le maintien de la possibilité de stockage au champ des fumiers compacts pailleux, il déplore et conteste :
    <span class="puce">-  L’absence de révision du calendrier d’épandage national qui ne prend pas du tout en compte le contexte pédoclimatique régional ; en ce sens la Lorraine est fortement pénalisée
    <span class="puce">-  La modification des conditions d’épandage par rapport aux sols gelés ; en période de gel, le sol a une portance permettant le passage d’engin. Si le passage a lieu après, cela peut conduire à des orniérages et un compactage des sols, phénomènes pouvant augmenter les risques de ruissellement et dégrader la stabilité structurale des sols. Par « sol gelé » il doit donc être entendu « gel profond , pris en masse par le gel » en autorisant l’épandage dès lors que le sol n’est gelé qu’en surface et qu’il y a alternance de gel / dégel en 24h.
    <span class="puce">-  La non modification des délais de mise aux normes dans un contexte de crise de l’élevage

    Tous ces éléments risquent d’accentuer l’abandon de l’élevage avec comme conséquence le retournement de prairies ; l’arrêté en l’état est inapplicable sur les plans financier, technique et agronomique et nécessite de réouvrir des discussions en vue de rendre compatible l’application de cet arrêté avec les réalités pédoclimatiques des exploitations

    Le Président de la Chambre d’Agriculture de Meurthe et Moselle
    Gérard RENOUARD

  •  Outil de calcul des capacités de stockage, le 20 avril 2016 à 17h10

    Disposition relative à l’obligation d’utiliser l’outil Pré- Dexel ou Dexel pour calculer les capacités de stockage de l’exploitation (article 2 III du projet)

    Le projet de texte :

    3° A la fin du b), après le tableau d, sont ajoutées les dispositions suivantes :
    « La conversion des capacités de stockage minimales requises exprimées en mois de production d’effluents d’élevage en volume ou en surface de stockage est réalisée avec l’outil Pré-Dexel (téléchargeable depuis la page : http://idele.fr/services/outils/pre-dexel.html) ou avec l’outil DeXeL. Les volumes et surfaces obtenus après conversion par ces outils sont appelés « capacités forfaitaires ». Les états de sortie de l’outil utilisé pour cette conversion doivent être tenus à disposition de l’administration. »

    4° Au point c sont ajoutées les dispositions suivantes :
    « La justification devra s’appuyer sur les états de sortie relatifs au calcul des capacités agronomiques de l’outil DeXeL obtenus avec des paramètres en entrée en adéquation avec le fonctionnement de l’exploitation. ».

    Il ressort explicitement de ce projet de texte et du contexte que :
    1) Le Pré- Dexel ou le Dexel sont des outils
    2) Si le pré Dexel, permettant un calcul simple est mis à disposition gratuitement des exploitants, en revanche le Dexel développé par une société privée est un outil payant
    3) Critères techniques de calcul des capacités de stockage : A ce jour, aucune publication actualisée du ministère ne permet de réaliser un calcul « manuel » des capacités de stockage nécessaire à un exploitant. Une circulaire du 20 décembre 2001 relative au dimensionnement des ouvrages de stockage est actuellement le seul document opposable de référence et est en cours d’actualisation.

    Il convient de s’interroger sur ce dispositif qui impose pour l’application d’une règle de droit l’usage exclusif d’un outil informatique payant et ce au regard des dispositions suivantes

    1- Ce dispositif est contraire au Traité européen en ce qu’il fausse le jeu de la concurrence

    1.1 Concurrence à l’égard des outils ou autres procédés pouvant permettre de vérifier les capacités de stockage

    1.1.1 Les dispositions imposant le recours à un outil ayant l’exclusivité du marché de services conduit à s’interroger au regard du principe de la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union (Article 56)

    1.1.2 Par ailleurs, cette exclusivité liée à l’utilisation d’un outil unique est contraire aux règles de concurrence fixées par le traité européen

    « 1. Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d’associations d’entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d’affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur du marché intérieur, et notamment ceux qui consistent à :
    ……………
    d) appliquer, à l’égard de partenaires commerciaux, des conditions inégales à des prestations équivalentes en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence,
    e) subordonner la conclusion de contrats à l’acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n’ont pas de lien avec l’objet de ces contrats. (Article 101TCE)

    « Est incompatible avec le marché intérieur et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d’en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d’exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché intérieur ou dans une partie substantielle de celui-ci.

    Ces pratiques abusives peuvent notamment consister à :
    a) imposer de façon directe ou indirecte des prix d’achat ou de vente ou d’autres conditions de transaction non équitables,
    b) limiter la production, les débouchés ou le développement technique au préjudice des consommateurs,
    c) appliquer à l’égard de partenaires commerciaux des conditions inégales à des prestations équivalentes, en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence,
    d) subordonner la conclusion de contrats à l’acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n’ont pas de lien avec l’objet de ces contrats. Article 102(ex-article 82 TCE)

    « 1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles des traités, notamment à celles prévues aux articles 18 et 101 à 109 inclus. » Article 106
    (Ex-article 86 TCE)

    1.2 Concurrence déloyale vis-à-vis des exploitants agricoles de l’union européenne en ce qu’il impose aux exploitants agricoles français le recours à un outil payant élaboré et diffusé par un seul prestataire

    L’exploitant doit selon la rédaction de l’article 2 III 4°apporter la preuve des capacités de stockage par « la justification … sur les états de sortie relatifs au calcul des capacités agronomiques de l’outil DeXeL obtenus avec des paramètres en entrée en adéquation avec le fonctionnement de l’exploitation »

    Ainsi l’exploitant doit disposer sur son exploitation d’une édition de calcul issue du Dexel (outil payant).

    Ce dispositif impose une obligation de moyens et non de résultat.

    Peu importe qu’il soit en capacité à réaliser seul un calcul de son besoin en stockage à partir d’une grille technique de calcul à venir, car il lui est imposé l’usage d’un outil pour y parvenir et non une méthode qui serait fixée comme par référentiel technique.

    2- Ce projet de texte « sur transpose » la décision de la cour de justice du 4 septembre 2014

    Le 4 septembre 2014 la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour mauvaise transposition de la Directive nitrates.

    Concernant spécifiquement le grief relatif au stockage, la Cour de justice a considéré que « Pour le calcul des capacités de stockage nécessaires, l’article 2, partie I, 1º, de l’arrêté du 19 décembre 2011….. impose une méthode de diagnostic dénommée DEXEL. … En particulier, la critique de la Commission à l’égard de la collaboration entre des experts agréés et des agriculteurs dans le cadre de la méthode DEXEL ne saurait prospérer. En effet, ainsi que l’a relevé Mme l’avocat général au point 65 de ses conclusions, le concours d’experts en vue de la mise en œuvre de la directive 91/676 n’est nullement exclu par celle-ci. »
    En conclusion, sur ce point précis la cour de justice valide la « méthode Dexel » telle que définie dans l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables.
    L’arrêté du 19 décembre 2011 non contesté par la décision de la cour de justice sur ce point indique « les capacités de stockage des effluents d’élevage, telle que calculée à partir de la méthode Dexel… » ;
    Comme l’indique la décision de la cour de justice, si le Dexel peut être retenu, il l’est en tant que méthode et non outil de calcul exclusif, le concours d’expert n’étant par ailleurs pas exclu mais a contrario pas exclusif non plus.
    Aussi en imposant l’usage d’un outil et non d’une méthode, l’état français va au-delà de la décision de la cour de justice.

    En conclusion, il semble important de réexaminer ce point afin soit de renvoyer à une méthode de calcul à partir d’un référentiel technique disponible pour tous, soit si un outil était retenu qu’il soit mis à disposition sur un site public dédié comme l’est le pré Dexel.

    Concernant l’annexe III modifiant le 2 et 4 du VI de l’annexe de l’arrêté du 19 décembre 2011.

    Il y a lieu de vérifier la cohérence rédactionnelle de ce point. En effet, la modification ne porte que sur les points 2° (forte pente et cours d’eau) et 4° sans modifier le point 1°- par rapport aux cours d’eau de l’arrêté du 19 décembre 2011 et notamment de préciser pour le point 2° de la nature des fertilisants concernés (type)

  •  Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, le 20 avril 2016 à 12h32

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  •  Participation de M. Serge Vialette à la consultation publique modifiant le PAN, le 20 avril 2016 à 11h19

    <span class="puce">- Par rapport à la couverture des sols, en raison des nombreuses sécheresses dans notre région, cette couverture des sols ne va pas pousser
    <span class="puce">- Tout ce qui concerne la fertilisation est trop imprécis (date, mode opératoire type, etc)
    <span class="puce">- Je souhaite un décalage de la date d’entrée en vigueur du PAN à la sortie du PAR révisé afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des mesures dans le cadre de la directive
    <span class="puce">- pour moi, les dates d’épandages administratives sont détachées de toute réalité du terrain donc je souhaite que cela soit fait sur la base de critères pédoclimatiques et agronomiques

  •  le pragmatisme, c’est bien !, le 20 avril 2016 à 10h40

    La mise aux normes des exploitations doit tenir compte des difficultés économiques réelles et du devenir des exploitations (départ retraite, reconversions,…). Le stockages en bout de champ déplacé avec un fumier compact est une solution responsable. Comme toutes les pratiques agricoles du moment qu’une bande enherbée est présente le bord des cours d’eau l’épandage d’effluent d’élevage ne peu être interdit. L’étude des sols et l’analyses des effluent d’élevage actualisé et réel est le soucis de chacun et est indispensable pour l’équilibre de notre environnement.
    Avant une révision de réglementation, il serait indispensable qu’une étude sur le gain environnementale et la vitalité de nos campagne soit étudier.

  •  Ou est le bon sens Paysan, le 20 avril 2016 à 09h44

    L’on peut toujours accuser l’agriculture de tous les maux, quand on est écolo.
    La campagne est très belle comme elle se trouve, si des administratifs les fesses vissées sur leurs fauteuils jaloux de voir ces milliers d’ € distribué a une agriculture au bord du gouffre qui les font vivre .

    Arrêtons de mettre des normes aux normes.

    jlp agriculteur totalement découragé, il n’y a plu de place pour des jeunes.
    L’installation des jeunes aujourd’hui est suicidaire.

  •  Les consultations publiques du ministère de l'Environnement, le 20 avril 2016 à 06h50

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  •  notice non explicative, le 19 avril 2016 à 23h11

    EXPLIQUEZ nous PLUS PRECISEMENT…

    CONTINUEZ COMME CA, NOUS NE SERONS PLUS LA !!!!

  •  Zone vulnérable, le 19 avril 2016 à 22h16

    Bonjour

    Je suis en agriculture biologique depuis 20 ans et je ne comprend pas pourquoi mon exploitation entre en partie en zone vulnérable , alors que je respecte déjà un cahier des charges qui respecte l eau et l environnement.

    La zone vulnérable devrait être réservée aux "pollueurs" et être plus sévère sur les distances d épandage des engrais nitrates ainsi que des pesticides vis à vis des cours d eau et des habitations.
    Trop laxiste à mon goût sur ce point .

  •  pour une efficacité du prochain programme d’actions, le 19 avril 2016 à 18h56

    Il est indispensable de favoriser une agriculture qui protège l’environnement dans son ensemble.
    La défense de l’économie agricole qui exporte qui pollue qui robotise et compte sur les drones pour optimiser les apports d’intrants nous conduit dans le mur.
    L’état doit mettre en place pour les agriculteurs une déclaration annuelle des entrées et sorties des quantités d’azote afin d’avoir un dispositif de surveillance annuelle des flux d’azote.
    L’Etat doit imposer un bilan d’azote (minéral et organique) par bassin versant. Les créations ou extensions d’élevage ne doivent être autorisées et encadrées que dans les bassins versant qui ne sont pas excédentaires.
    L’agriculture doit contribuer financièrement aux coûts de la pollution qu’elle génère. C’est pourquoi une taxation des engrais azotés minéraux doit être mise en place. Le CESE, dans son avis « la gestion et l’usage de l’eau en agriculture » d’avril 2013 mentionne une redevance sur l’azote minéral non dissuasive mais permettant de dégager des moyens consacrés exclusivement à la transition vers une agriculture moins dépendante des intrants.
    La qualité des sols est un enjeu important particulièrement en zone de grande culture. Il faut considérer le sol comme le fondement de la durabilité de la production, et non plus le considérer comme un simple substrat. L’amélioration de la teneur en matière organique dans ces zones, une maximisation du couvert végétal par des inter-cultures et semis sous couvert, peut être un levier important, pour limiter l’érosion et réduire tous les intrants agricoles et donc éviter les pollutions vers l’environnement. De même, les CIPAN ne sont obligatoire qu’en hiver, et une partie des terres agricoles restent nues en été quand la minéralisation de l’azote est à son optimum, capter cet azote par une interculture permettrait d’éviter le lessivage des nitrates en automne et d’augmenter la teneur en humus des sols. C’est un grave manquement car la période estival favorise la minéralisation et donc le lessivage de l’azote en automne. L’élevage doit être lié au sol, et donc plus autonome et mieux réparti sur tout le territoire afin de favoriser la complémentarité entre cultures et élevage. C’est la condition pour diminuer les excédents d’azote organique produits par l’élevage et diminuer le recours à l’azote minéral en grandes cultures. La déréglementation des ICPE est contraire à cet objectif : en favorisant la concentration des élevages et leur agrandissement, elle déséquilibre la balance azotée des territoires. Il faut aussi corriger les règles de calculs qui pénalisent l’augmentation des temps de pâturage en se basant sur des bilans incomplets. L’élevage à l’herbe et la prairie permanente sont de réponses aux pollutions de l’air, de l’eau et au stockage de carbone.
    L’orientation des aides doit favoriser les pratiques agricoles connues pour diminuer les émissions ou l’usage de nitrates : élevage à l’herbe, élevages liés au sol, rotations longues des cultures et diversification de l’assolement,culture de luzerne,etc. La lutte contre la pollution aux nitrates ne doit pas passer uniquement par la Directive Nitrates dont les restrictions sont souvent mal vécues par des agriculteurs encouragés par ailleurs à maintenir le modèle agricole productiviste. Elle doit être située en cohérence avec l’ensemble des politiques agricoles, en premier lieu la PAC, qui se doit d’intégrer la protection de l’environnement y compris celle de l’eau
    L’agriculture française doit abandonner un productivisme nocif pour l’environnement, à faible plus-value, pour passer à une production de qualité, performante économiquement et environnementalement.

  •  Plan nitrates - DCE - Programme d’actions national à minima., le 19 avril 2016 à 13h04

    Peut-on déposer notre contribution sous la forme d’une courte vidéo de 10 mn ?
    Etienne Dervieux
    Eau et Rivières de Bretagne
    56230 Questembert
    etienne.dervieux@wanadoo.fr
    06 98 55 85 95

  •  zones vulnairables, le 19 avril 2016 à 11h37

    Il n’est pas concevable pour nous de ne pas épandre des amendements organiques sur des terrains en pente au vu de la topographie du paysage

  •  zones vulnerables, le 19 avril 2016 à 09h42

    Bonjour, venez faire un tour dans notre région (l’Aveyron) et vous verrais si l’eau de nos rivière sont polluées . Je pré-faire boire l’eau de nos sources que l’eau du robinet qui à goût à javel . L’Aveyron est une région d’élevage et vous allez tout détruire . Bientôt on ne mangera en France que des produits étranger à cause des lois qui ne serve à rien .

  •  Logique technocratique incohérente., le 19 avril 2016 à 08h10

    Ce plan d’action national est incohérent car il s’inscrit dans une approche purement technocratique de l’environnement en général et de la qualité de l’eau en particulier. La qualité de l’eau nécessite une approche locale qui prenne en compte de façon fine la nature des sols, le climat, les systèmes d’exploitations agricole ainsi que les autre activités, au contraire de ce plan national qui impose les mêmes pratiques rigides quels que soient les territoires comme par exemple le calendrier d’épandage.
    D’une manière générale la question des nitrates est traitée de façon idéologique et le seuil de 18mg/l qui a entraîné le classement de près de la moitié des communes aveyronnaises n’a pas de fondements scientifique.

  •  CIPAN sur les zones de montagnes , le 18 avril 2016 à 22h02

    On nous a toujours dit que pour qu’un CIPAN soit efficace il faut qu’il produise au moins 2 tonnes de matière sèche par hectare ,en montagne il est impossible de produire de telle quantités par rapport au climat. Alors pourquoi obliger les agriculteurs de montagnes à implanter des CIPAN si ce n’est que provoquer plus d’érosion du fait de travailler des sols souvent en pente et faire du travail inutile consommateur d’énergie sans retour sur le plan environnemental.Ces surfaces ne représentent que 5 à 10 % et il serait plus intelligent de les laisser en repousse de céréales qui serait bien plus efficace.

  •  PAS DE PAYS SANS PAYSANS, le 18 avril 2016 à 21h26

    UNE FRANCE EN PAIX C’EST UNE NATION QUI MANGE A SA FAIM

  •  non aux zones vulnerables, le 18 avril 2016 à 20h51

    Tout est organisé pour que l agriculteur ne soit plus ni eleveur ni agronome uniquement un survivant pour quelques années et tout sera gère par les industriels.