Transports
Arrêté relatif à l’application du règlement n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes
Consultation du 21/11/2012 au 11/12/2012 - aucune contribution
Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
Consultation du 12/09/2012 au 30/09/2012 - aucune contribution
Décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes
Consultation du 07/08/2012 au 15/09/2012 - aucune contribution
Décret relatif aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans les servitudes aéronautiques
Consultation du 01/08/2012 au 07/09/2012 - aucune contribution
Arrêté relatif à l’avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations
Consultation du 20/03/2012 au 13/04/2012 - aucune contribution
Projets d’arrêtés : extension à l’Outre-Mer des textes réglementaires relatifs à l’aviation civile
Consultation du 02/12/2011 au 16/12/2011 - aucune contribution
Projet d’arrêté introduisant une sous partie Q relative aux « limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos », à l’OPS 1T (arrêté du 28 juin 2011)
Consultation du 28/11/2011 au 30/12/2011 - aucune contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs
Consultation du 28/11/2011 au 30/12/2011 - aucune contribution