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Consultations en cours| Consultations terminées
Projet d’arrêté fixant un contingent exprimé en puissance et en tonnage pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche maritime dans les départements d’outre-mer
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
Consultation expirée
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge
Consultation expirée
Projet d’arrêté fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla)
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Rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
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Livre blanc sur le financement de la transition écologique
63 mesures pour mobiliser les capitaux privés en faveur de la transition écologique.
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CSPRT du 17 décembre 2013 : projet d’arrêté ministériel relatif à la transmission des données de surveillance des émissions
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Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Basse Sioule"
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Monts du Forez"
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Chaîne des Puys"
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest)
Projet d’arrêté et de ses annexes (liste espèces/habitats et carte) pour le site Natura 2000 FR2100275 Marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest"ZSC
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