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PROJET DE DECRET RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Note sur le projet de décret relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines La loi de finances 2015 (article 20) a supprimé la taxe sur la gestion des eaux pluviales et abrogé la section 15 du code général des collectivités territoriales (articles L.2333-97 à L.2333-101) traitant de ce sujet. Cette section comprenait un passage relatif au (...)
Consultation en cours
CSPRT du 14 avril 2015 : projet de modification d’une série d’arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (Seveso 3)
Consultation en cours
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 pelouses et bois neutrocalcicoles des cuestas du Boulonnais et du pays de Licques et forêt de Guines (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 pelouses et bois neutrocalcicoles des cuestas du Boulonnais et du pays de Licques et forêt de Guines (zone spéciale de conservation) FR3100485
Consultation en cours
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale)
Projet d'arrêté modifiant les cartes et la liste des espèces d'oiseaux annexées à l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn et de la Jonte (zone de protection spéciale) FR9110105
Consultation en cours
Consultation publique sur le rapport de l’Anses concernant la gestion des risques du DEHTP et du DINCH
Consultation en cours
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation) FR4301351
Consultation en cours
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étangs de Sologne bourbonnaise (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 étangs de Sologne bourbonnaise (zone spéciale de conservation) FR8301014
Consultation en cours
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 tourbière du Haut-Livradois : complexe tourbeux de Virennes (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 tourbière du Haut-Livradois : complexe tourbeux de Virennes (zone spéciale de conservation) FR8302002
Consultation en cours
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 val d’Allier - Alagnon (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste des d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 val d'Allier - Alagnon (zone spéciale de conservation) FR8301038
Consultation en cours
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 vallées et Gîtes de la Sianne et du Bas Alagnon (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 vallées et Gîtes de la Sianne et du Bas Alagnon (zone spéciale de conservation) FR8301067
Consultation en cours
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 falaises du Cran aux oeufs et du Cap Gris-Nez, dunes du Chatelet, marais de Tardinghen et dunes de Wissant (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 falaises du Cran aux oeufs et du Cap Gris-Nez, dunes du Chatelet, marais de Tardinghen et dunes de Wissant (zone spéciale de conservation) FR3100478
Consultation en cours