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Consultations en cours| Consultations terminées
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Étangs à Cistude d’Europe du Charolais"
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600993 "Étangs à Cistude d'Europe du Charolais", zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Forêts de ravin de la vallée de l’Oussière en Morvan "
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600999 "Forêts de ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan", zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d’Antheuil "
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601000 "Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d'Antheuil", zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Forêt de ravin à la source tufeuse de l’Ignon "
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601002 "Forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon", zone spéciale de conservation,
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de la Machine "
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601014 "Bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de la Machine", zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan "
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601015 "Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan" zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois "
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601016 " Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois ", zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bords de Loire entre Iguerande et Decize "
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601017 " Bords de Loire entre Iguerande et Decize", zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour"
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 "FR 2500076 Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour", ZSC
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle"
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600958 "Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle", zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère du logement et de l’égalité des territoires)
Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de simplification, que soit renversé le principe en vigueur depuis la publication de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dite loi DCRA, selon lequel le silence de l'administration, pendant deux (...)
Consultation en cours