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Consultations en cours| Consultations terminées
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015
Consultation en cours
Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Corse-du-Sud pour les campagnes cynégétiques 2014 - 2015, 2015 - 2016 et 2016 - 2017
Conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté ministériel, sur proposition du (...)
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Autize"
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 5400443 "Vallée de l’Autize", ZSC
Consultation en cours
Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère du logement et de l’égalité des territoires)
Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de simplification, que soit renversé le principe en vigueur depuis la publication de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dite loi DCRA, selon lequel le silence de l'administration, pendant deux (...)
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle"
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600958 "Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, La Bonière et Lamargelle", zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour"
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 "FR 2500076 Landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour", ZSC
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bords de Loire entre Iguerande et Decize "
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601017 " Bords de Loire entre Iguerande et Decize", zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois "
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601016 " Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois ", zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan "
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601015 "Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan" zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de la Machine "
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601014 "Bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de la Machine", zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Forêt de ravin à la source tufeuse de l’Ignon "
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2601002 "Forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon", zone spéciale de conservation,
Consultation en cours