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Consultations en cours| Consultations terminées
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Prairies de la vallée de l’Aisne"
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Marais tufeux du plateau de Langres (secteur Sud-Est)"
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord)
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest)
Projet d’arrêté et de ses annexes (liste espèces/habitats et carte) pour le site Natura 2000 FR2100275 Marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest"ZSC
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Chaîne des Puys"
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Monts du Forez"
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Basse Sioule"
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CSPRT du 17 décembre 2013 : projet d’arrêté ministériel relatif à la transmission des données de surveillance des émissions
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Livre blanc sur le financement de la transition écologique
63 mesures pour mobiliser les capitaux privés en faveur de la transition écologique.
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Rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
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Projet d’arrêté fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla)
Consultation expirée