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Consultations en cours| Consultations terminées
arrêté portant désignation du site natura 2000 "coteaux calcaires du sancerrois"
Consultation expirée
arrêté portant désignation du site natura 2000 "complexe de la Cluse et Mijoux"
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site natura 2000 "côte de Champvermol"
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "lac et tourbières de Malpas, les prés Partot et le bief Belin"
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site natura 2000 "Tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs"
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Les gorges de la Vingeanne"
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume"
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR5202007 "bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume", zone spéciale de conservation.
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "bocage de la forêt de la Monnaie à Javron-les-Chapelles"
Projet d'arrêté sur la désignation du site Natura 2000 FR5202006 "bocage de la forêt de la Monnaie à Javron-les-Chapelles", zone spéciale de conservation.
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Création d’une autorisation unique ICPE : dispositions législatives
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Création d’une autorisation unique ICPE : dispositions réglementaires
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relatif aux informations à transmettre à l’ANDRA
Ce projet d'arrêté modifie l’arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique. Les parties prenantes ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets (...)
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