Participation à la consultation

Projet d’arrêté ministériel modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexés à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022

Votre message

Tous les champs marqués d’une astérisque (*) sont obligatoires.

Titre *

Commentaires *

Si vous souhaitez conserver une copie de votre participation, vous pouvez renseigner votre adresse électronique afin de la recevoir par courriel. Votre adresse électronique ne sera utilisée que pour la finalité suivante : envoyer une copie de votre participation par courriel. Elle ne sera pas conservée par le ministère après l'envoi du courriel (suppression automatique).
Veuillez respecter le format de l'email : identifiant@domaine.fr

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Haut de page