Participation à la consultation

Arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Votre message

Tous les champs marqués d’une astérisque (*) sont obligatoires.

Titre *

Commentaires *

Si vous souhaitez conserver une copie de votre participation, vous pouvez renseigner votre adresse électronique afin de la recevoir par courriel. Votre adresse électronique ne sera utilisée que pour la finalité suivante : envoyer une copie de votre participation par courriel. Elle ne sera pas conservée par le ministère après l'envoi du courriel (suppression automatique).
Veuillez respecter le format de l'email : identifiant@domaine.fr

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Haut de page